dimanche 22 avril 2018
Flash Infos
La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                    Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures: Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « . En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile,                                                    Indicateur DB Permis de construire : le ministre de l’urbanisme s’engage à restituer l’autorisation permis de construire à l’Administration: Afin d’assainir le climat des affaires, le ministre de l’urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi, a résolu le mardi 23 janvier, à restituer l’autorisation Permis de construire à l’Administration, à supprimer rapidement les frais dits techniques, et à renforcer le site                                                   

Organisation

1. Le Conseil d’Administration

Il définit les orientations stratégiques de l’ANAPI. Il a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration en rapport avec l’objet de l’ANAPI.

Le Conseil d’Administration délègue à la Direction Générale tous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d’assurer la gestion courante de l’ANAPI. Il détermine les directives de cette gestion et en surveille l’exécution.

Il comprend cinq membres, à savoir : le Directeur Général de l‘ANAPI, le Délégué du Ministère ayant le Plan dans ses attributions, le Délégué du Ministère ayant les Finances dans ses attributions et deux représentants des principaux partenaires sociaux dont l’un issu du secteur privé et l’autre de la société civile.

2. Le Conseil d’Agrément

C’est l’organe chargé de statuer sur les demandes d’agrément des projets d’investissement éligibles au Code des Investissements et d’émettre des avis techniques sur les projets d’investissement régis par des lois particulières. Il est constitué de membres permanents et non permanents. Sont membres permanents :

  • Un délégué du Cabinet du Président de la République ;
  • Un délégué du Cabinet du Premier Ministre ;
  • Un délégué du Ministère ayant le Plan dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant les Finances dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant le Budget dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant l’Economie dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant l’Environnement dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant l’Industrie dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions ;
  • Un délégué de la Direction Générale des Douanes et Accises ;
  • Un délégué de la Direction Générale des Impôts ;
  • Un délégué de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation ;
  • Un délégué du Fonds de Promotion de l’Industrie ;
  • Le Directeur Général de l’ANAPI ;
  • Le Directeur Général Adjoint de l’ANAPI.

3. La Direction Générale

La Direction Générale est l’organe de gestion courante de l’ANAPI. Elle applique les décisions du Conseil d’Administration et veille à l’exécution des décisions en matière de promotion des investissements et d’agrément des projets aux avantages du Code des investissements.

Elle est composée du Directeur Général assisté du Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

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