dimanche 22 avril 2018
Flash Infos
La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                    Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures: Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « . En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile,                                                    Indicateur DB Permis de construire : le ministre de l’urbanisme s’engage à restituer l’autorisation permis de construire à l’Administration: Afin d’assainir le climat des affaires, le ministre de l’urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi, a résolu le mardi 23 janvier, à restituer l’autorisation Permis de construire à l’Administration, à supprimer rapidement les frais dits techniques, et à renforcer le site                                                   

Congo-Kinshasa: AN - La profession d'architecte bientôt règlementée !

Initiée par l'Honorable Lucain Kasongo Mwandianvita, La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des architectes a été déclarée recevable et envoyée en commission mixte pour son approfondissement.

Dans le souci de corriger certaines difficultés rencontrées le long des années écoulées, le législateur veut, à travers cette loi, règlementer la profession d'architecte en créant les organes directeurs de cette profession, en instituant la discipline professionnelle des architectes de telle sorte que le monopole qu'il leur est reconnu en matière d'études sculpturales et architecturales de tout édifice, immeuble, urbanisme soit garanti. Ce, par le niveau élevé de formation théorique sur l'architecture et, évidemment, l'expérience.

Après débat général, l'initiateur de la motion a répliqué en répondant à toutes les préoccupations des Députés. Parmi les préoccupations des députés, les élus ont soulevé la problématique de la durée du stage probatoire à l'inscription au tableau de l'ordre qui doit prendre 2 ans. Plusieurs problématiques ont été au menu.

Comment régir le cadre juridique pour corriger les erreurs antérieures, la confusion entre l'ingénieur en construction et l'architecte, le prix excessif pour consulter un architecte d'où l'utilisation des ingénieurs de construction uniquement, la problématique de la concurrence étrangère dans l'exercice de la profession, la dimension de l'évolution écologique, en voilà quelques unes.

Certains élus ont constaté que ladite loi présente trop d'exigence pour avoir accès à l'ordre après le diplôme universitaire. Répondant clairement à toutes ces préoccupations, l'initiateur de la motion a fait savoir pour le stage de 2 ans que la période de stage est une initiation à la pratique professionnelle, ceci par rapport à l'organisation internationale de l'ordre des architectes.

Il a démontré à la représentation nationale que les obligations du stage sont déterminées par le Conseil Provinciale de l'Ordre compte tenu des directives générales fixées par l'organisation internationale.

Durant le moment de stage ce dernier est suivi par un maitre de stage et est contrôlé par une commission ad hoc dont la composition et le fonctionnement sont fixées par le Règlement Intérieur.

Quant à la l'accès à l'ordre, l'auteur a démontré que l'ordre n'en demande pas trop pour l'accès mais juste le nécessaire pour que le pays ait des architectes capables de travailler avec conscience et non des personnes qui s'improvisent dans le métier. D'où, faut-il maintenir ces mesures préventives pour accéder à l'ordre.

Quid de ces dernières ? Il ressort de l'économie de ce projet de loi qu'il faut avant tout être de nationalité congolaise, être détenteur d'un diplôme de grade d'architecte délivré par une université ou un institut supérieur d'Architecture agrée par l'Etat et validé par l'Union internationale d'architectes.

En sus, il faut n'avoir jamais été condamné par un jugement irrévocable pour une infraction intentionnelle à une peine supérieure à 2 mois, n'avoir pas été radié à un tableau de l'ordre pour agissement contraire à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs.

Comme ajout, il faut avoir un certificat de bonne conduite et mœurs délivré par l'autorité administrative compétente du lieu de résidence.

S'agissant des autres préoccupations qui ont fait objet des amendements, l'auteur du projet de loi a demandé aux élus du peuple que ces questions seront traitées en commission pour enrichir le texte. Il sied de noter que la commission mixte a deux semaines pour faire ce travail.

Après la recevabilité de cette loi, les Députés sous la conduite du speaker de la Chambre Basse ont approuvé aussi les conclusions du rapport de la commission PAJ sur la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°13 /011_B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des Juridictions de l'ordre judiciaire.

(Source : la Prospérité)

Pourquoi investir en RDCongo ?

Facebook

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com
Tel.: 00243 999 925 026
  ou  

P.o. Box
1797 Kinshasa 1

Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF