mardi 20 février 2018
Flash Infos
Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                    Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures: Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « . En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile,                                                    Indicateur DB Permis de construire : le ministre de l’urbanisme s’engage à restituer l’autorisation permis de construire à l’Administration: Afin d’assainir le climat des affaires, le ministre de l’urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi, a résolu le mardi 23 janvier, à restituer l’autorisation Permis de construire à l’Administration, à supprimer rapidement les frais dits techniques, et à renforcer le site                                                    le Gouvernement se rend auprès de la société NESTLE S.A région Afrique équatoriale pour s’enquérir des raisons de son départ:   Après l’annonce soudaine, par la Société Nestlé S.A  de la fermeture de son usine et de ses activités en RDC en date du 30 janvier 2018, décision qui a fait l’objet de diverses interprétations dans l’opinion tant nationale qu’internationale, le                                                    Climat des Affaires : l’ANAPI évalue les réformes Doing Business 2019 sur la création d’entreprise et le paiement des taxes: Après la publication du Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale, à l’issue duquel la RDC a amélioré sa cotation dans le classement général de deux places, soit de la 184ème place occupée depuis 5 ans à la 182ème place, l’heure                                                    Global Touch Corporates. Start Up 2 : l’ANAPI participe à l’incitation des jeunes à l’entrepreneuriat: «Les jeunes entrepreneurs et ceux qu’ils inspirent sont la pierre angulaire de l’ascension de l’Afrique». Voilà une phrase incitatrice de Tony Elumelu que le Directeur général de l’Anapi, Anthony Nkinzo a reprise lors de son intervention le samedi 9 novembre                                                    RDC : Opportunités d’affaires, l’ANAPI convainc le Groupe turc MUSIAD !: L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Investissement (ANAPI) a séduit le Groupe turc MUSIAD à saisir les opportunités d’affaires de la RDC. Ce groupe de 55 entreprises est prêt à investir dans la filière agricole. De Lubumbashi à Kinshasa, ces                                                    COMMUNIQUE:   L'ANAPI a appris avec regret l'annonce de la fermeture au 30 janvier 2018 de la Société Internationale Nestlé Congo Sa.   Pour rappel, Nestlé s'est établie en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années et en 2009,  avec l'accompagnement de l'ANAPI , elle                                                   

Congo-Kinshasa: AN - La profession d'architecte bientôt règlementée !

Initiée par l'Honorable Lucain Kasongo Mwandianvita, La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des architectes a été déclarée recevable et envoyée en commission mixte pour son approfondissement.

Dans le souci de corriger certaines difficultés rencontrées le long des années écoulées, le législateur veut, à travers cette loi, règlementer la profession d'architecte en créant les organes directeurs de cette profession, en instituant la discipline professionnelle des architectes de telle sorte que le monopole qu'il leur est reconnu en matière d'études sculpturales et architecturales de tout édifice, immeuble, urbanisme soit garanti. Ce, par le niveau élevé de formation théorique sur l'architecture et, évidemment, l'expérience.

Après débat général, l'initiateur de la motion a répliqué en répondant à toutes les préoccupations des Députés. Parmi les préoccupations des députés, les élus ont soulevé la problématique de la durée du stage probatoire à l'inscription au tableau de l'ordre qui doit prendre 2 ans. Plusieurs problématiques ont été au menu.

Comment régir le cadre juridique pour corriger les erreurs antérieures, la confusion entre l'ingénieur en construction et l'architecte, le prix excessif pour consulter un architecte d'où l'utilisation des ingénieurs de construction uniquement, la problématique de la concurrence étrangère dans l'exercice de la profession, la dimension de l'évolution écologique, en voilà quelques unes.

Certains élus ont constaté que ladite loi présente trop d'exigence pour avoir accès à l'ordre après le diplôme universitaire. Répondant clairement à toutes ces préoccupations, l'initiateur de la motion a fait savoir pour le stage de 2 ans que la période de stage est une initiation à la pratique professionnelle, ceci par rapport à l'organisation internationale de l'ordre des architectes.

Il a démontré à la représentation nationale que les obligations du stage sont déterminées par le Conseil Provinciale de l'Ordre compte tenu des directives générales fixées par l'organisation internationale.

Durant le moment de stage ce dernier est suivi par un maitre de stage et est contrôlé par une commission ad hoc dont la composition et le fonctionnement sont fixées par le Règlement Intérieur.

Quant à la l'accès à l'ordre, l'auteur a démontré que l'ordre n'en demande pas trop pour l'accès mais juste le nécessaire pour que le pays ait des architectes capables de travailler avec conscience et non des personnes qui s'improvisent dans le métier. D'où, faut-il maintenir ces mesures préventives pour accéder à l'ordre.

Quid de ces dernières ? Il ressort de l'économie de ce projet de loi qu'il faut avant tout être de nationalité congolaise, être détenteur d'un diplôme de grade d'architecte délivré par une université ou un institut supérieur d'Architecture agrée par l'Etat et validé par l'Union internationale d'architectes.

En sus, il faut n'avoir jamais été condamné par un jugement irrévocable pour une infraction intentionnelle à une peine supérieure à 2 mois, n'avoir pas été radié à un tableau de l'ordre pour agissement contraire à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs.

Comme ajout, il faut avoir un certificat de bonne conduite et mœurs délivré par l'autorité administrative compétente du lieu de résidence.

S'agissant des autres préoccupations qui ont fait objet des amendements, l'auteur du projet de loi a demandé aux élus du peuple que ces questions seront traitées en commission pour enrichir le texte. Il sied de noter que la commission mixte a deux semaines pour faire ce travail.

Après la recevabilité de cette loi, les Députés sous la conduite du speaker de la Chambre Basse ont approuvé aussi les conclusions du rapport de la commission PAJ sur la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°13 /011_B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des Juridictions de l'ordre judiciaire.

(Source : la Prospérité)

Pourquoi investir en RDCongo ?

Facebook

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com
Tel.: 00243 999 925 026
  ou  

P.o. Box
1797 Kinshasa 1

Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF