vendredi 18 août 2017
Flash Infos
SENSIBILISATION DES REFORMES DOING BUSINESS INITIEES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR L’INDICATEUR « CREATION D’ENTREPRISE »: L’amélioration du climat des affaires et des investissements est l’une des missions assignées à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle. C’est dans cette optique que l’Agence organise ce mercredi 16 août 2017, au Restaurant ZAMANI à                                                    L’appréciation du FC face au dollar américain est une résultante de l’action de la BCC: Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué, à l’issue de la réunion extraordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) qu’il a présidée jeudi à Kinshasa, que l’appréciation du Franc congolais face aux devises étrangères,                                                    Le ministère de l’Economie nationale pour les concertations avec les pays limitrophes: Le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika a annoncé mardi à la presse, la tenue prochaine et régulière des réunions inter –régionales de concertation économiques entre les experts de la RDC et leurs collègues de neuf pays                                                    CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE A L’ANAPI: Il s’est tenu ce mercredi 2 août 2017 au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle dans la Commune de la Gombe, la cérémonie de remise et reprise entre la nouvelle équipe dirigeante de                                                    Deuxième visite du Consortium NORINCO International de la Chine en RDC, pour ses différents projets de modernisation: Le Consortium NORINCO International Corporation a été reçu en audience le jeudi 27 juillet 2017 au siège administratif de l’ANAPI par les cadres de la direction de Promotion de l’Agence et ce, dans le but de poursuivre les pourparlers relatifs                                                    Equateur : préparatifs de la première édition de la mini foire de Mbandaka: Les préparatifs de la première édition du mini foire de Mbandaka dont la coupure du ruban symbolique interviendra le 29 juillet 2017, vont bon train avec l’intensification des travaux de construction des stands et d’embellissement du site situé au parc                                                    La création d’une entreprise une chose importante, selon le Directeur général du guichet unique: Le Directeur général du guichet unique de création d’entreprises Amisi Heradi a invité, mercredi à Kinshasa, les participants à la conférence sur le salon d’affaires de Kinshasa à créer une entreprise qu’il considère comme quelque chose fondamentale et importante. Intervenant sur                                                    Selon Christine Lagarde, le FMI pourrait avoir pour siège la Chine dans 10 ans : En raison du poids économique de l’empire du Milieu, le Fonds monétaire international pourrait voir son siège délocaliser en Chine dans 10 ans. L’information rapportée par Reuters, révèle que si jamais l’influence de ce pays et d’autres pays émergents poursuit                                                    Sommet Forbes/Asie 2017 : une Congolaise représente l’Afrique à Manille: Des jeunes de moins de trente ans ont été conviés, du 24 au 25 juillet 2017, à une rencontre Forbes/Asie des entrepreneurs sociaux et économiques ayant le plus impacté leur environnement en 2016. Cet événement de prestige qui se déroule                                                    la carte de propriétaire sécurisée pour optimiser la gestion foncière: Pour le ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), la gestion du foncier devrait être significativement améliorée par la mise en place de la carte de propriétaire sécurisée. C’est ce que rapporte Africa243. « Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la                                                   

RDC : 5 points à retenir du projet du Code Minier Révisé !

Le projet du Code Minier Révisé actuellement en examen à l’Assemblée Nationale contient plusieurs modifications. Celles-ci sont introduites de la «Gestion des titres» au « Rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration du Code» en passant par la «Gestion du domaine minier», la «Responsabilité sociale et environnementale», la «Transparence et la Bonne Gouvernance» ainsi que le «Régime fiscal, douanier et de change». Zoom Eco en fait l’économie en cinq points essentiels.

Des Titres miniers

Selon les articles 62 et 68 du projet de Loi, le taux des parts du capital social à céder à l’Etat par la société requérante d’un Permis d’Exploitation est passé de 5% à 10% non diluables. Cela, en contrepartie des facilités, avantages et allègements fiscaux accordés aux opérateurs des mines et carrières par le Code Minier révisé.

En cas de la cession du Permis d’Exploitation à une autre société, l’article 182 prévoit que le capital de l’Etat suive le Permis d’Exploitation cédé.

Du Pas de porte

L’Etat percevra, au titre de pas de porte, l’équivalent de 1% de la valeur en place d’un gisement étudié, documenté ou travaillé appartement à l’Etat, obtenu par appel d’offres, et ce, en vue d’y avoir accès.

Bien plus, il devra également percevoir une quotité à déterminer par voie réglementaire, sur le pas de porte généré par les sociétés du portefeuille du secteur des mines, à l’occasion des joint-ventures. Cfr. Article 38 (33 bis).

De l’émergence de la classe moyenne

Les articles 83, 84, 106 et 108 dudit projet de Loi prévoient que les activités de sous-traitance dans le secteur des mines et des carrières, soient désormais exclusivement exercées par des sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais.

Le Code Révisé consacre également l’exclusivité de la sous-traitance aux sociétés congolaises agréées par le Ministre des Mines ; et, la participation des Congolais au capital des comptoirs d’achat et de vente des produits miniers d’exploitation artisanale et des entités de traitement. L’objectif étant de contribuer à la création de la richesse nationale et de la classe moyenne.

De la Responsabilité sociale et environnementale

En ce qui concerne la responsabilité sociale vis-à-vis des communautés sociales, il est prévu l’introduction du cahier des charges pour les sociétés minières ; l’Avis social pour l’obtention d’un Permis d’Exploitation ; et, la Définition des actions sociales et du programme de développement durable pour les communautés environnantes du projet.

Cet Avis sanctionne le plan de développement durable en faveur des communautés environnantes au projet. Les articles 44, 62, 217 et 223 du projet de Loi. Quant à la Responsabilité industrielle du titulaire et les obligations sociétales et environnementales, les articles 211 et 212 prévoient la Prise en compte de la responsabilité du titulaire face aux dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement, du fait de ses activités minières. Et donc, il est intégré le principe du « Pollueur-Payeur » dans le nouveau Code Minier en examen. De ce fait, le titulaire a l’obligation de réparer tout dommage causé par son activité minière (contaminations, pollutions, maladies).

Du régime fiscal

Les Droits de douanes sur les biens intermédiaires et autres consommables (article 157) passent de 5% à 10% dans le projet en examen dans l’objectif est de booster la production nationale ou locale de ces biens.

La Taxe sur les profits excédentaires ou super profits est proposée à 50% du différentiel du bénéfice d’exploitation. Cette taxe, conformément à l’article 180, n’est perçue qu’en cas d’envolées boursières des prix des produits miniers, devenant supérieurs de 25% par rapport à ceux de l’étude de faisabilité.

L’article 230 dudit projet de Code tient à l’effectivité du rapatriement des 40% des recettes d’exportation. Il introduit une amende égale à 5% du montant non rapatrié à charge du titulaire de l’opération.

Enfin, pour la bonne exécution du Code Minier Révisé, les responsabilités sont clairement reparties et hiérarchisées du Président de la République aux organismes spécialisés de recherche en passant notamment par le Premier Ministre, les Ministres sectoriels, les Gouverneurs des provinces et les services techniques spécialisés du Ministère des Mines tels que le CAMI, le CEEC et le CTCPM.

Le socle, c’est l’instauration d’un Guichet Unique supervisé par le Ministère des Mines. Selon le Ministre Martin Kabwelulu, cela aura l’avantage de faciliter et de mieux faire le suivi de la collaboration entre les Ministères en charge de l’Environnement et des Mines, concernant les questions liées à la protection de l’environnement.

(Source: Zoom Eco)

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