jeudi 29 juin 2017
Flash Infos
RDC : L’OGEFREM s’offre un Lexique et met en place une Banque de données en ligne !: L’Office de Gestion du Fret multimodal (OGEFREM) s’est offert un « Lexique des Termes et Expressions Techniques usuels dans la Chaine de Transport Multimodal » et une Banque de données dans le cadre du projet « Observatoire National des Transports de la Rd                                                    RDC : Le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles bientôt alimenté en électricité !: Deux après le lancement de ses activités, le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles (CDTA) sera bientôt alimenté en électricité. Le Trésor Public via le Ministère du Budget vient de prendre en charge les frais de raccordement au courant électrique moyenne                                                    Le Président de la République Joseph Kabila promulgue la loi des Finances de l’exercice 2017: Le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange vient de signé, depuis la ville cuprifère de Lubumbashi, une série d’Ordonnances, dont l’une porte sur la promulgation de la loi des Finances publiques exercice 2017. Comme d’aucuns se le rappelleront, le Chef                                                    BAD : une nouvelle stratégie pour créer 25 millions d’emplois sur la prochaine décennie : A l’horizon 2025, la Banque africaine de développement (BAD) promet de générer 25 millions d'emplois à travers sa nouvelle stratégie qui pourrait avoir un impact positif sur un total de 50 millions de jeunes. Dénommée « Emploi pour les jeunes en Afrique                                                    PARTICIPATION DE L’ANAPI A LA JOURNEE D’OPPORTUNITES D’AFFAIRES PAYS, CE MERCREDI 21 JUIN 2017 A L’HOTEL MEMLING: Il s’est tenu ce mercredi 21 juin 2017 à l’Hôtel Memling de la Gombe, la Journée d’Opportunités d’Affaires Pays, organisée par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale, en sigle NCCN-RDC. L’organisation de cette journée s’inscrit dans l’optique de la promotion des                                                    Dix millions de dollars pour relancer les activités de la Minière de Bakwanga au Kasaï Oriental: Le gouvernement disponibilise actuellement la somme de dix millions de dollars américains en vue de relancer les activités de la Minière de Bakwanga, au Kasaï Oriental et éviter ainsi  la mort programmée de cet ancien fleuron de l’économie congolaise, a                                                    Ituri: 3,5 millions USD pour la gestion des Lacs Albert et Edouard: La Banque Africaine pour le Développement(BAD) a débloqué 3,5 millions de dollars américains pour le projet LEAF 2, qui vise à accroitre la production des poissons des lacs Albert et Edouard et améliorer les conditions de vie de la population                                                    La RDC, candidate pour abriter le bureau régional de la BAD: Le Ministre des Finances, Henry Yav Mulang, en  sa qualité de gouverneur pays auprès de la Banque africaine de développement (BAD), a proposé la candidature de la République démocratique du Congo pour abriter le bureau régional de cette institution bancaire                                                    La RDC lance son Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal de l’or (ITOA): Le ministère des Mines a lancé lundi 19 juin à Kinshasa un dispositif pour assurer la traçabilité de l’or produite artisanalement en RDC. Ce dispositif, appelé ITOA (Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal) vise l’encadrement de la filière aurifère pour                                                    Le premier café « Arabica » produit en RDC apprécié sur les marchés internationaux : Le Directeur général de l’Office national de café (ONC), Augustin Bompate Bo-Lounda, a indiqué au cours d’un entretien lundi 19 juin 2017 avec l’ACP, que le café « Arabica » produit pour la première fois en RDC est prisé sur                                                   

RDC : 5 points à retenir du projet du Code Minier Révisé !

Le projet du Code Minier Révisé actuellement en examen à l’Assemblée Nationale contient plusieurs modifications. Celles-ci sont introduites de la «Gestion des titres» au « Rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration du Code» en passant par la «Gestion du domaine minier», la «Responsabilité sociale et environnementale», la «Transparence et la Bonne Gouvernance» ainsi que le «Régime fiscal, douanier et de change». Zoom Eco en fait l’économie en cinq points essentiels.

Des Titres miniers

Selon les articles 62 et 68 du projet de Loi, le taux des parts du capital social à céder à l’Etat par la société requérante d’un Permis d’Exploitation est passé de 5% à 10% non diluables. Cela, en contrepartie des facilités, avantages et allègements fiscaux accordés aux opérateurs des mines et carrières par le Code Minier révisé.

En cas de la cession du Permis d’Exploitation à une autre société, l’article 182 prévoit que le capital de l’Etat suive le Permis d’Exploitation cédé.

Du Pas de porte

L’Etat percevra, au titre de pas de porte, l’équivalent de 1% de la valeur en place d’un gisement étudié, documenté ou travaillé appartement à l’Etat, obtenu par appel d’offres, et ce, en vue d’y avoir accès.

Bien plus, il devra également percevoir une quotité à déterminer par voie réglementaire, sur le pas de porte généré par les sociétés du portefeuille du secteur des mines, à l’occasion des joint-ventures. Cfr. Article 38 (33 bis).

De l’émergence de la classe moyenne

Les articles 83, 84, 106 et 108 dudit projet de Loi prévoient que les activités de sous-traitance dans le secteur des mines et des carrières, soient désormais exclusivement exercées par des sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais.

Le Code Révisé consacre également l’exclusivité de la sous-traitance aux sociétés congolaises agréées par le Ministre des Mines ; et, la participation des Congolais au capital des comptoirs d’achat et de vente des produits miniers d’exploitation artisanale et des entités de traitement. L’objectif étant de contribuer à la création de la richesse nationale et de la classe moyenne.

De la Responsabilité sociale et environnementale

En ce qui concerne la responsabilité sociale vis-à-vis des communautés sociales, il est prévu l’introduction du cahier des charges pour les sociétés minières ; l’Avis social pour l’obtention d’un Permis d’Exploitation ; et, la Définition des actions sociales et du programme de développement durable pour les communautés environnantes du projet.

Cet Avis sanctionne le plan de développement durable en faveur des communautés environnantes au projet. Les articles 44, 62, 217 et 223 du projet de Loi. Quant à la Responsabilité industrielle du titulaire et les obligations sociétales et environnementales, les articles 211 et 212 prévoient la Prise en compte de la responsabilité du titulaire face aux dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement, du fait de ses activités minières. Et donc, il est intégré le principe du « Pollueur-Payeur » dans le nouveau Code Minier en examen. De ce fait, le titulaire a l’obligation de réparer tout dommage causé par son activité minière (contaminations, pollutions, maladies).

Du régime fiscal

Les Droits de douanes sur les biens intermédiaires et autres consommables (article 157) passent de 5% à 10% dans le projet en examen dans l’objectif est de booster la production nationale ou locale de ces biens.

La Taxe sur les profits excédentaires ou super profits est proposée à 50% du différentiel du bénéfice d’exploitation. Cette taxe, conformément à l’article 180, n’est perçue qu’en cas d’envolées boursières des prix des produits miniers, devenant supérieurs de 25% par rapport à ceux de l’étude de faisabilité.

L’article 230 dudit projet de Code tient à l’effectivité du rapatriement des 40% des recettes d’exportation. Il introduit une amende égale à 5% du montant non rapatrié à charge du titulaire de l’opération.

Enfin, pour la bonne exécution du Code Minier Révisé, les responsabilités sont clairement reparties et hiérarchisées du Président de la République aux organismes spécialisés de recherche en passant notamment par le Premier Ministre, les Ministres sectoriels, les Gouverneurs des provinces et les services techniques spécialisés du Ministère des Mines tels que le CAMI, le CEEC et le CTCPM.

Le socle, c’est l’instauration d’un Guichet Unique supervisé par le Ministère des Mines. Selon le Ministre Martin Kabwelulu, cela aura l’avantage de faciliter et de mieux faire le suivi de la collaboration entre les Ministères en charge de l’Environnement et des Mines, concernant les questions liées à la protection de l’environnement.

(Source: Zoom Eco)

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