mardi 24 octobre 2017
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FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                    Promotion des Investissements : La RDC participe au 5ème forum des ressources naturelles au Canada:   Il se tient  depuis ce lundi 16 octobre 2017, à Roberval au Canada, un forum réunissant des spécialistes du Commerce international, des Institutions publiques et financières et des représentants des entreprises privées et publiques. Ce Forum nommé « NATURALLIA », est                                                    Anapi-Doing Business 2019, la RDC adopte le Plan de mise en oeuvre de la feuille de route des réformes: Le nouveau leadership de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, constitué du duo Anthony Nkinzo et Rose Bokeleale est mobilisé et mobilise toutes les énergies pour faire de la RDC une des meilleures destinations des investissements au monde                                                    RDC : le Sénat révise la loi agricole: (Le Potentiel) Deux points importants étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de vendredi 06 octobre courant. D’abord la réponse du ministre des Finances Henry Yav Mulang aux préoccupations des sénateurs sur les trois projets de loi                                                    RDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME des opportunités d’investirRDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME: « Jeudi Entreprise », ce cadre d’échange institué par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale (NCCN) a permis à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) à présenter des opportunités d’affaires aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) congolaises. La                                                    RDC : Validation des 3 autres réformes de la feuille de route Doing Business 2019: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) vient de faire valider 3 autres réformes du Doing Business par le Groupe Thématique Gouvernemental sur l’amélioration du climat des affaires en RDC. Ce qui s’inscrit dans le cadre des travaux de                                                    Doing Business 2019: la RDC adopte sa feuille de route des réformes: La RDC a validé mardi 27 septembre les réformes urgentes à mettre en oeuvre rapidement dans la perspective du Doing Business 2019. C’est le Directeur général de l’Agence Nationale Pour La Promotion Des Investissements, ANAPI, qui a présenté les réformes envisagées                                                    MISSION DE BENCHMARK A MAURICE, QUE SAVOIR ?: Pour une meilleure appropriation des réformes à fortes valeurs ajoutées et de la stratégie de ciblage pour l’attraction des investissements, la direction de l’ANAPI, se rend à Maurice pour des ateliers de renforcement de capacité auprès du Board of Investment,                                                    Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                   

RDC : 5 points à retenir du projet du Code Minier Révisé !

Le projet du Code Minier Révisé actuellement en examen à l’Assemblée Nationale contient plusieurs modifications. Celles-ci sont introduites de la «Gestion des titres» au « Rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration du Code» en passant par la «Gestion du domaine minier», la «Responsabilité sociale et environnementale», la «Transparence et la Bonne Gouvernance» ainsi que le «Régime fiscal, douanier et de change». Zoom Eco en fait l’économie en cinq points essentiels.

Des Titres miniers

Selon les articles 62 et 68 du projet de Loi, le taux des parts du capital social à céder à l’Etat par la société requérante d’un Permis d’Exploitation est passé de 5% à 10% non diluables. Cela, en contrepartie des facilités, avantages et allègements fiscaux accordés aux opérateurs des mines et carrières par le Code Minier révisé.

En cas de la cession du Permis d’Exploitation à une autre société, l’article 182 prévoit que le capital de l’Etat suive le Permis d’Exploitation cédé.

Du Pas de porte

L’Etat percevra, au titre de pas de porte, l’équivalent de 1% de la valeur en place d’un gisement étudié, documenté ou travaillé appartement à l’Etat, obtenu par appel d’offres, et ce, en vue d’y avoir accès.

Bien plus, il devra également percevoir une quotité à déterminer par voie réglementaire, sur le pas de porte généré par les sociétés du portefeuille du secteur des mines, à l’occasion des joint-ventures. Cfr. Article 38 (33 bis).

De l’émergence de la classe moyenne

Les articles 83, 84, 106 et 108 dudit projet de Loi prévoient que les activités de sous-traitance dans le secteur des mines et des carrières, soient désormais exclusivement exercées par des sociétés dont la majorité du capital est détenue par des Congolais.

Le Code Révisé consacre également l’exclusivité de la sous-traitance aux sociétés congolaises agréées par le Ministre des Mines ; et, la participation des Congolais au capital des comptoirs d’achat et de vente des produits miniers d’exploitation artisanale et des entités de traitement. L’objectif étant de contribuer à la création de la richesse nationale et de la classe moyenne.

De la Responsabilité sociale et environnementale

En ce qui concerne la responsabilité sociale vis-à-vis des communautés sociales, il est prévu l’introduction du cahier des charges pour les sociétés minières ; l’Avis social pour l’obtention d’un Permis d’Exploitation ; et, la Définition des actions sociales et du programme de développement durable pour les communautés environnantes du projet.

Cet Avis sanctionne le plan de développement durable en faveur des communautés environnantes au projet. Les articles 44, 62, 217 et 223 du projet de Loi. Quant à la Responsabilité industrielle du titulaire et les obligations sociétales et environnementales, les articles 211 et 212 prévoient la Prise en compte de la responsabilité du titulaire face aux dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement, du fait de ses activités minières. Et donc, il est intégré le principe du « Pollueur-Payeur » dans le nouveau Code Minier en examen. De ce fait, le titulaire a l’obligation de réparer tout dommage causé par son activité minière (contaminations, pollutions, maladies).

Du régime fiscal

Les Droits de douanes sur les biens intermédiaires et autres consommables (article 157) passent de 5% à 10% dans le projet en examen dans l’objectif est de booster la production nationale ou locale de ces biens.

La Taxe sur les profits excédentaires ou super profits est proposée à 50% du différentiel du bénéfice d’exploitation. Cette taxe, conformément à l’article 180, n’est perçue qu’en cas d’envolées boursières des prix des produits miniers, devenant supérieurs de 25% par rapport à ceux de l’étude de faisabilité.

L’article 230 dudit projet de Code tient à l’effectivité du rapatriement des 40% des recettes d’exportation. Il introduit une amende égale à 5% du montant non rapatrié à charge du titulaire de l’opération.

Enfin, pour la bonne exécution du Code Minier Révisé, les responsabilités sont clairement reparties et hiérarchisées du Président de la République aux organismes spécialisés de recherche en passant notamment par le Premier Ministre, les Ministres sectoriels, les Gouverneurs des provinces et les services techniques spécialisés du Ministère des Mines tels que le CAMI, le CEEC et le CTCPM.

Le socle, c’est l’instauration d’un Guichet Unique supervisé par le Ministère des Mines. Selon le Ministre Martin Kabwelulu, cela aura l’avantage de faciliter et de mieux faire le suivi de la collaboration entre les Ministères en charge de l’Environnement et des Mines, concernant les questions liées à la protection de l’environnement.

(Source: Zoom Eco)

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