mercredi 20 septembre 2017
Flash Infos
Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                    Les régies financières chargées de contribuer au fonds d’assainissement de Kinshasa: Les gouvernements central et provincial de Kinshasa se sont réunis mercredi 6 septembre à Kinshasa pour discuter sur la taxe d’assainissement de la capitale congolaise. Pour résoudre définitivement cette épineuse question, il a été demandé à quatre services de l’Etat                                                    Libéralisation du secteur des assurances : les opérateurs dressent l’état des lieux : L'état des lieux de la libéralisation du secteur des assurances en RDC a fait l’objet des échanges entre les opérateurs du secteur des assurances à Kinshasa le week end dernier. L’Hôtel Memling dans la commune de Gombe a servi de                                                    RDC : L’accord «ANAPI–FEC» vise l’amélioration du climat des affaires: L’accord de collaboration entre l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. La signature respectivement par Anthony Nkinzo, Directeur Général de l’ANAPI                                                    La RDC rejoint les six pays de la Cemac dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du: Depuis le 5 septembre 2017, la République démocratique du Congo (RDC) a rejoint le Groupe d’action contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale (Gabac), en qualité de membre associé ; puisque la RDC ne fait                                                    La RDC engagée dans la lutte contre la fraude et la contre bande minière: La RDC s’est engagée à fournir plus d’effort dans la lutte contre la fraude et la contrebande minière a déclaré mercredi  M. Kakese Vinalu, coordonnateur national du mécanisme national de coordination de la CIRGL au cours d’un entretien avec l’ACP. Il                                                    Les douaniers et experts congolais invités à appliquer les « règles d’origines » du COMESA: Le directeur général adjoint de la DGDA, Kongolo Kabila, a invité mercredi  à la clôture  de l’atelier sur «  les règles d’origine COMESA », les participants  à appliquer  les règles du COMESA efficacement et  à les mettre en pratique pour l’intérêt                                                    Les douaniers et experts congolais invités à appliquer les « règles d’origines » du COMESA: Le directeur général adjoint de la DGDA, Kongolo Kabila, a invité mercredi  à la clôture  de l’atelier sur «  les règles d’origine COMESA », les participants  à appliquer  les règles du COMESA efficacement et  à les mettre en pratique pour l’intérêt                                                    Le gouvernement prend en compte les recommandations de l'atelier: Le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe a, par ailleurs, exprimé l'engagement de son gouvernement à tenir compte des recommandations issues de la conférence sur le « Climat des affaires en RDC », dans l'exécution de sa nouvelle politique relative à                                                   

Le Président de la République Joseph Kabila promulgue la loi des Finances de l’exercice 2017

Le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange vient de signé, depuis la ville cuprifère de Lubumbashi, une série d’Ordonnances, dont l’une porte sur la promulgation de la loi des Finances publiques exercice 2017. Comme d’aucuns se le rappelleront, le Chef de l’Etat, dans ses nombreux discours sur l’état de la nation, ne cesse d’insister sur l’amélioration des conditions sociales de la population.

Le débat général sur le projet de loi des Finances à l’Assemblée nationale ainsi qu’au sénat, a tourné autour de la même question outre celle portant sur l’organisation des élections et la sécurisation du territoire national. Il a découlé de la considération de ce qui suit :

Récupérer le pouvoir d’achat perdu du fait de la dépréciation de change et de l’inflation, en exprimant la masse salariale de 2016 au taux moyen budgétaire de 1.425, 25 contre 933 pour le budget 2016.

Ce calcul a fait apparaitre un différentiel pour les six derniers mois de l’année de 343 milliards, soit 240 millions de dollars. Il n’est pas question de couvrir cette opération par un quelconque financement monétaire, de par la loi des Finances publiques.

Le Parlement a voté le mode du rééquilibrage du budget par rapport à ce différentiel. Ci-après ladite loi. Loi des Finances n°17/005 du 23 juin 2017 pour l’exercice 2017, l’Assemblée nationale et le sénat ont adopté, le Président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : La présente Loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central pour l’exercice 2017. Elle fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées aux provinces, conformément à la Constitution et à la loi relative aux finances publiques. Le budget du pouvoir central de l’exercice 2017 et les opérations de trésorerie y rattachées sont régies conformément aux dispositions de la présente loi. Le budget de l’exercice 2017 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 11.524.500.000, soit 24,3% du PIB et un taux d’accroissement de 72,1% par rapport à la loi des finances rectificative de 2016, arrêté à 6.694.500.000.

Article 2ème : Toutes les dispositions antérieures à la présente loi sont abrogées. La présente loi prend effet à compter du 01 janvier 2017.
(ACP)

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