dimanche 22 avril 2018
Flash Infos
La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                    Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures: Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « . En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile,                                                    Indicateur DB Permis de construire : le ministre de l’urbanisme s’engage à restituer l’autorisation permis de construire à l’Administration: Afin d’assainir le climat des affaires, le ministre de l’urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi, a résolu le mardi 23 janvier, à restituer l’autorisation Permis de construire à l’Administration, à supprimer rapidement les frais dits techniques, et à renforcer le site                                                   

Climat des Affaires : l’ANAPI évalue les réformes Doing Business 2019 sur la création d’entreprise et le paiement des taxes et impôts

Après la publication du Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale, à l’issue duquel la RDC a amélioré sa cotation dans le classement général de deux places, soit de la 184ème place occupée depuis 5 ans à la 182ème place, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs et à la consolidation de réformes déjà effectives pour les autres indicateurs.

C’est dans ce cadre que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a convoqué, en date du 28 décembre 2017, à son siège administratif, la deuxième réunion des décideurs des institutions intervenant dans le processus de création d’entreprise au sein du Guichet Unique dédié à cette fin, et en même temps impliqués dans la réforme relative à l’indicateur paiement taxes et impôts, sur l’évaluation de l’état d’avancement des réformes Doing Business 2019 sur les deux indicateurs précités, à savoir l’informatisation et la mise en réseau des services intervenants pour la création d’entreprise et l’extension de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations aux Moyennes Entreprises, concernant l’indicateur paiement des taxes et impôts.

Il paraît utile de rappeler que ladite réunion fait suite à celle du 1er  novembre 2017, tenue à l’ANAPI, où les décideurs des structures concernées ont pris l’engagement ferme de s’impliquer totalement, chacun en ce qui le concerne, pour rendre effectives lesdites réformes au plus-tard à la fin du mois de décembre 2017, pour espérer les voir être prises en compte dans le prochain Rapport Doing Business 2019 pour lequel le pays est buté à une grande contrainte, à savoir la modification du chronogramme de l’équipe du Doing Business qui fait que désormais la période de prise en charge des réformes mises en œuvre par les économies est limitée au 30 avril de chaque année. Il ne reste donc que près de 3 mois seulement à la RD. Congo de prendre les actions qui s’imposent et de mettre en œuvre les réformes attendues.

Cette deuxième réunion d’évaluation des engagements des décideurs des structures impliquées a été présidée comme la première, par Monsieur Anthony NKINZO Kamole, Directeur Général de l’ANAPI.

Ont pris part à ladite réunion, les Mandataires des différentes institutions impliquées, accompagnés de leurs experts qui prennent part aux réunions techniques sur le climat des affaires à l’ANAPI. Il s’agit de : Madame Agnès MWAD, Directeur Général de l’INSS ; Madame Angélique KIKUDI Hellian, Directeur Général de l’ONEM ; Madame Lilie MUVOVA, Directeur Général Adjoint de la DGI ; Madame KISOLOKELE MVETE, Directeur Général Adjoint du Guichet Unique de Création d’Entreprise ; Madame Claudine NDUSIDirecteur Général Adjoint de l’INPP et Madame Rose Dorée BOKELEALE, Directeur Général Adjoint de l’ANAPI.

Pour l’indicateur création d’entreprise, de l’évaluation faite sur l’état d’avancement de la mise en réseau des différents services intervenant dans le processus de création d’entreprise, grande mesure attendue et réforme appuyée par le Projet Essor de la Coopération Britannique, les travaux d’installation du matériel ayant déjà été finalisés avec les différentes structures, le lancement de la phase test est prévu pour le 08 janvier 2018 avec la DGI, le Secrétariat Général à l’Economie Nationale et l’INSS. Il est à noter que cette mise en réseau permettra de dématérialiser, au niveau des différents services intervenants, les procédures liées à la création d’entreprise. Ainsi, les agents des différentes institutions affectés au Guichet Unique pourront retourner dans leurs administrations respectives où ils communiqueront en ligne étant en réseau.

Quant à l’indicateur paiement des taxes et impôts, la plus grande mesure attendue reste l’extension de la déclaration et du paiement unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations aux moyennes entreprises et l’institution d’un guichet unique de paiement pour les petites et moyennes entreprises, PME en sigle.

Sur le plan technique, tous les préalables liés à la mise en œuvre de cette réforme sont déjà vidés, et dans les jours qui suivent, les décideurs  des 4 structures impliquées, à savoir la DGI, l’INSS, l’INPP et l’ONEM lèveront des options définitives pour l’effectivité de cette réforme qui ne devrait pas tarder, selon l’engagement ferme des mandataires présents à la réunion.

A l’issue de cette réunion, quelques résolutions importantes ont été prises par les décideurs, notamment : (1) pour la création d’entreprise : le lancement effectif de la phase test sur la mise en réseau des services au 08 janvier 2017, la programmation d’une prochaine descente au Guichet Unique de Création d’Entreprise pour se rendre compte de l’effectivité de la réforme, l’organisation d’une rencontre avec les avocats sur la réforme et (2) pour le paiement des taxes et impôts : la convocation prochaine d’une rencontre des décideurs des institutions impliquées afin de finaliser les préalables fonctionnels, la convocation d’une réunion pour lancer officiellement l’extension de la réforme aux petites et moyennes entreprises et la convocation régulière des réunions du comité technique de suivi de la réforme.

Tout en marquant leur engagement pour faire aboutir les réformes dont il est question en perspective de l’amélioration du climat des affaires en RD. Congo et du Doing Business, les Mandataires ont une fois de plus réaffirmé leur adhésion à la réforme.

( La Prosérité / ANAPI )

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