mardi 20 février 2018
Flash Infos
Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                    Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures: Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « . En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile,                                                    Indicateur DB Permis de construire : le ministre de l’urbanisme s’engage à restituer l’autorisation permis de construire à l’Administration: Afin d’assainir le climat des affaires, le ministre de l’urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi, a résolu le mardi 23 janvier, à restituer l’autorisation Permis de construire à l’Administration, à supprimer rapidement les frais dits techniques, et à renforcer le site                                                    le Gouvernement se rend auprès de la société NESTLE S.A région Afrique équatoriale pour s’enquérir des raisons de son départ:   Après l’annonce soudaine, par la Société Nestlé S.A  de la fermeture de son usine et de ses activités en RDC en date du 30 janvier 2018, décision qui a fait l’objet de diverses interprétations dans l’opinion tant nationale qu’internationale, le                                                    Climat des Affaires : l’ANAPI évalue les réformes Doing Business 2019 sur la création d’entreprise et le paiement des taxes: Après la publication du Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale, à l’issue duquel la RDC a amélioré sa cotation dans le classement général de deux places, soit de la 184ème place occupée depuis 5 ans à la 182ème place, l’heure                                                    Global Touch Corporates. Start Up 2 : l’ANAPI participe à l’incitation des jeunes à l’entrepreneuriat: «Les jeunes entrepreneurs et ceux qu’ils inspirent sont la pierre angulaire de l’ascension de l’Afrique». Voilà une phrase incitatrice de Tony Elumelu que le Directeur général de l’Anapi, Anthony Nkinzo a reprise lors de son intervention le samedi 9 novembre                                                    RDC : Opportunités d’affaires, l’ANAPI convainc le Groupe turc MUSIAD !: L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Investissement (ANAPI) a séduit le Groupe turc MUSIAD à saisir les opportunités d’affaires de la RDC. Ce groupe de 55 entreprises est prêt à investir dans la filière agricole. De Lubumbashi à Kinshasa, ces                                                    COMMUNIQUE:   L'ANAPI a appris avec regret l'annonce de la fermeture au 30 janvier 2018 de la Société Internationale Nestlé Congo Sa.   Pour rappel, Nestlé s'est établie en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années et en 2009,  avec l'accompagnement de l'ANAPI , elle                                                   

Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures

Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « .

En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile, plus rapide et moins coûteux d’effectuer une mutation immobilière en RDC.

C’est ce qui ressort de la séance de travail tenue le 25 janvier 2018, sur l’indicateur Doing Business Transfert de propriété, entre le Directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements et le Secrétaire général aux affaires foncières.

Anthony Nkinzo Kamole, Dg de l’Anapi, est sorti satisfait de cette réunion au cabinet du Sg des affaires foncières pour 4 raisons principales relatives aux actions mises en oeuvre pour réduire les coûts, délais et procédures lors d’une mutation immobilière.
En détail, il s’agit de:

1. La réduction des délais de mutation immobilière de 21 à 15 jours,

2. La baisse des coûts de sécurisation des titres fonciers,

3. La simplification des procédures de mutation immobilière de 15 à 5 jours,

4. L’affichage très prochainement des procédures, délais, coûts de mutation au sein des circonscriptions foncières.

D’après les explications fournies par le Sg aux affaires foncières, le délai pour l’établissement d’un titre de propriété est passée de 54 à 3 jours pour les dossiers « normaux ».
Ce délai peut toutefois, atteindre au maximum 15 jours lorsqu’il s’agit notamment de « grands » dossiers, comme les immenses concessions situées en périphérie de la ville qui demande beaucoup de travail (déplacement, mesurage, bornage, etc), a nuancé le Sg aux affaires foncières.
Le mesurage peut prendre jusqu’à 4 jours, affirme-t-il.

S’agissant de la sécurisation des titres fonciers, il faut débourser au maximum 250$ pour un Certificat d’enregistrement et 150$ pour un contrat de location, d’après une Circulaire du ministre des affaires foncières.

Sur le nombre des procédures à accomplir dans le traitement des dossiers, l’Administration a été instruite de les comprimer. Il faut dorénavant en accomplir 5 au lieu de 15 répertoriées.

Sur la transparence, là aussi un bond qualitatif s’est opéré, obligation a été faite à toutes les Circonscriptions foncières d’afficher l’arrêté ministériel portant fixation des droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du ministère des affaires foncières.
Sont aussi concernées par cet affichage, les frais de sécurisation et les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règlement des litiges.

Le Sg aux affaires foncières a promis l’érection des panneaux devant toutes les Circonscriptions foncières pour informer la population sur la procédure et les frais liés au transfert de propriété.

Pour le Sg, c’est l’ignorance de la loi foncière par la population, notamment la procédure d’obtention des terres, qui est à la base de la plupart des conflits fonciers enregistrés, d’où la nécessité de mettre en place une grande de vulgarisation.

(Source: 7sur7)

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