mardi 21 août 2018
Flash Infos
L'ANAPI et la BAD remettent officiellement aux circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa les panneaux d'affichage: L'ANAPI a bénéficié de  l'appui de la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé et à la Création d'Emplois (PADSP-CE) pour  l'érection des panneaux d'affichage dans les différentes circonscriptions foncières de la                                                    Création d’entreprise et promotion des PMES : l’Anapi formalise les projets innovants des jeunes entrepreneurs: La RD. Congo se veut un pays émergent à l’horizon 2030. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements se déploie, à cor et à cri, pour rendre palpable ce rêve. Dans la matinée du mardi                                                    La République Démocratique du Congo a marqué d'un point fort sa présence à la Diplomatic Garden Party 2018 organisée au: Co-organisatrice de ce rendez annuel des investisseurs par le biais de son Ambassade, la RDC représentée par une délégation de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI, a comme dans tous les rencontres internationales auxquelles elle prend part présenté le potentiel énorme que présente la                                                    Assainissement du climat des affaires en RDC : « l’indicateur permis de construire amélioré »: Pour répondre aux exigences de souplesse et de célérité dans la procédure de l’obtention du permis de construire, le Gouvernement à travers le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a pris un Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et                                                    RDC : Forum Expo café-cacao, voici les recommandations de l’ANAPI: Le Forum Expo café-cacao vient de se clôturer après 72 heures des travaux enrichissants. Les acteurs intervenants dans ces filières ont, à travers les différents ateliers, relevé des contraintes et formulé des recommandations pertinentes. Celles-ci ont été par la suite                                                    RDC : vers la signature des accords sur le projet « centrale hydroélectrique de Ruzizi 3 »: Le ministre de l’Energie et ressources hydrauliques, Jean – Marie Ingele Ifoto a été autorisé par le gouvernement à signer les accords relatifs au projet de la Centrale hydroélectrique de Ruzizi III. Cette autorisation expresse a été délibérée lors de                                                    RDC : Kinshasa-Accra, vers la relance de la collaboration économique!: Kinshasa et Accra raffermissent leur coopération économique. L’Ambassadeur du Ghana accrédité en RDC et le Directeur Général de l’ANAPI ont récemment examiné la possibilité d’explorer les opportunités d’investissements entre les deux pays. Accrédité depuis quelques mois, l’Ambassadeur Joseph KWAKI Antwi, a                                                    Promotion des investissements :Intérêt du groupe « Heera Business Group » d’investir en RDC COMMERCE TRANSFRONTALIER: Les opportunités d’investissements en RDC ainsi que les divers services offerts aux investisseurs potentiels étaient au menu d'un échange le jeudi 31 mai 2018, entre l’ANAPI et une délégation Indienne de Heera Business Group, conduite par le CEO Manoj Mittal. La                                                    ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                    SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                   

Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures

Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « .

En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile, plus rapide et moins coûteux d’effectuer une mutation immobilière en RDC.

C’est ce qui ressort de la séance de travail tenue le 25 janvier 2018, sur l’indicateur Doing Business Transfert de propriété, entre le Directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements et le Secrétaire général aux affaires foncières.

Anthony Nkinzo Kamole, Dg de l’Anapi, est sorti satisfait de cette réunion au cabinet du Sg des affaires foncières pour 4 raisons principales relatives aux actions mises en oeuvre pour réduire les coûts, délais et procédures lors d’une mutation immobilière.
En détail, il s’agit de:

1. La réduction des délais de mutation immobilière de 21 à 15 jours,

2. La baisse des coûts de sécurisation des titres fonciers,

3. La simplification des procédures de mutation immobilière de 15 à 5 jours,

4. L’affichage très prochainement des procédures, délais, coûts de mutation au sein des circonscriptions foncières.

D’après les explications fournies par le Sg aux affaires foncières, le délai pour l’établissement d’un titre de propriété est passée de 54 à 3 jours pour les dossiers « normaux ».
Ce délai peut toutefois, atteindre au maximum 15 jours lorsqu’il s’agit notamment de « grands » dossiers, comme les immenses concessions situées en périphérie de la ville qui demande beaucoup de travail (déplacement, mesurage, bornage, etc), a nuancé le Sg aux affaires foncières.
Le mesurage peut prendre jusqu’à 4 jours, affirme-t-il.

S’agissant de la sécurisation des titres fonciers, il faut débourser au maximum 250$ pour un Certificat d’enregistrement et 150$ pour un contrat de location, d’après une Circulaire du ministre des affaires foncières.

Sur le nombre des procédures à accomplir dans le traitement des dossiers, l’Administration a été instruite de les comprimer. Il faut dorénavant en accomplir 5 au lieu de 15 répertoriées.

Sur la transparence, là aussi un bond qualitatif s’est opéré, obligation a été faite à toutes les Circonscriptions foncières d’afficher l’arrêté ministériel portant fixation des droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du ministère des affaires foncières.
Sont aussi concernées par cet affichage, les frais de sécurisation et les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règlement des litiges.

Le Sg aux affaires foncières a promis l’érection des panneaux devant toutes les Circonscriptions foncières pour informer la population sur la procédure et les frais liés au transfert de propriété.

Pour le Sg, c’est l’ignorance de la loi foncière par la population, notamment la procédure d’obtention des terres, qui est à la base de la plupart des conflits fonciers enregistrés, d’où la nécessité de mettre en place une grande de vulgarisation.

(Source: 7sur7)

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