lundi 18 mars 2019
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Journée internationale des droits de la femme: En cette journée du 8 mars 2019, le monde entier célèbre la journée internationale des femmes. Pour cette année, le thème choisi est : « Penser équitablement, bâtir intelligemment, innover pour le changement ».   La thématique propose de réfléchir aux moyens innovants permettant                                                    TRANSFERT DE PROPRIETE : LES CONTRIBUTEURS SENSIBILISES SUR LES REFORMES MISES EN ŒUVRE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a organisé, le jeudi 07mars 2019, à l’Hôtel Sultani, l’atelier de sensibilisation des réformes mises en œuvre sur l’Indicateur « Transfert de propriété » à l’intention des contributeurs congolais intervenant dans l’évaluation de l’indicateur concerné                                                    Partage d'expérience sur le suivi des indicateurs CPIA entre les Experts du Congo Brazzaville et ceux de la RDC: Ce mercredi 27 Février 2019, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a été honorée par la visite de la délégation des experts de la République du Congo. La réunion a porté sur  le partage d’expériences entre  les deux pays                                                    COMMUNIQUE DE PRESSE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, porte à la connaissance des architectes, ingénieurs, avocats, Cabinets d’audit, représentants des services réformateurs dans le cadre du climat des affaires, Secrétaires Généraux des Administrations Publiques et contributeurs Doing Business                                                    MESSAGE DE FELICITATIONS DU PCA ET DU DG DE L’ANAPI A S.E. MONSIEUR FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRESIDENT DE LA: Excellence Monsieur le Président de la République, Au nom du Conseil d’Administration, de la Direction Générale et de l’ensemble du Personnel de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, « ANAPI » en sigle, nous vous présentons nos sincères et vives félicitations à                                                    La RDC à l’ère de la sécurité sociale: Depuis plus d’une décennie, la R.D.Congo s’est lancée dans un vaste programme des réformes dans le cadre de l’assainissement de son climat des affaires. Au nombre de ces réformes, il y a lieu de citer la promulgation de la Loi                                                    Avis au public relatif à l'accomplissement de la procédure de déclaration d'embauche de l'ONEM au sein du GUCE: L'Office National de l'Emploi ( ONEM) vient de prendre un avis au public pour répondre à une grande préoccupation concernant la procédure de déclaration à l'embauche, considérée par plusieurs comme postérieure à la création d'entreprise. Par cet avis au public, l'ONEM                                                    Participation de l’ANAPI au Forum Afrique 2018 organisé du 8 au 9 décembre à Sharm el-Cheikh et à la première: Une délégation de l’ANAPI conduite par le Directeur Général Adjoint, Madame Rose-Dorée BOKELEALE Ebeta, a pris part à deux grands évènements organisés successivement dans le continent Africain , à savoir : le Forum Afrique 2018 organisé du 8 au 9 décembre  à                                                    Sommet Africain du Commerce et de l’Industrie: Sous la conduite du Directeur Général, Monsieur Anthony NKINZO Kamole, la délégation de l’ANAPI a participé au 3ème Sommet Africain du Commerce et de l’Investissement (Ifrane Forum) qui s’est tenu à Ifrane au Maroc, du 29 au 30 novembre 2018                                                    Climat des Affaires : Lancement officiel de la rédaction du Code de l’Urbanisme en République Démocratique du Congo: Après la publication du Rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs notamment celui de l’Obtention du permis de construire, indicateur sur lequel le pays a toujours                                                   

Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures

Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « .

En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile, plus rapide et moins coûteux d’effectuer une mutation immobilière en RDC.

C’est ce qui ressort de la séance de travail tenue le 25 janvier 2018, sur l’indicateur Doing Business Transfert de propriété, entre le Directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements et le Secrétaire général aux affaires foncières.

Anthony Nkinzo Kamole, Dg de l’Anapi, est sorti satisfait de cette réunion au cabinet du Sg des affaires foncières pour 4 raisons principales relatives aux actions mises en oeuvre pour réduire les coûts, délais et procédures lors d’une mutation immobilière.
En détail, il s’agit de:

1. La réduction des délais de mutation immobilière de 21 à 15 jours,

2. La baisse des coûts de sécurisation des titres fonciers,

3. La simplification des procédures de mutation immobilière de 15 à 5 jours,

4. L’affichage très prochainement des procédures, délais, coûts de mutation au sein des circonscriptions foncières.

D’après les explications fournies par le Sg aux affaires foncières, le délai pour l’établissement d’un titre de propriété est passée de 54 à 3 jours pour les dossiers « normaux ».
Ce délai peut toutefois, atteindre au maximum 15 jours lorsqu’il s’agit notamment de « grands » dossiers, comme les immenses concessions situées en périphérie de la ville qui demande beaucoup de travail (déplacement, mesurage, bornage, etc), a nuancé le Sg aux affaires foncières.
Le mesurage peut prendre jusqu’à 4 jours, affirme-t-il.

S’agissant de la sécurisation des titres fonciers, il faut débourser au maximum 250$ pour un Certificat d’enregistrement et 150$ pour un contrat de location, d’après une Circulaire du ministre des affaires foncières.

Sur le nombre des procédures à accomplir dans le traitement des dossiers, l’Administration a été instruite de les comprimer. Il faut dorénavant en accomplir 5 au lieu de 15 répertoriées.

Sur la transparence, là aussi un bond qualitatif s’est opéré, obligation a été faite à toutes les Circonscriptions foncières d’afficher l’arrêté ministériel portant fixation des droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du ministère des affaires foncières.
Sont aussi concernées par cet affichage, les frais de sécurisation et les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règlement des litiges.

Le Sg aux affaires foncières a promis l’érection des panneaux devant toutes les Circonscriptions foncières pour informer la population sur la procédure et les frais liés au transfert de propriété.

Pour le Sg, c’est l’ignorance de la loi foncière par la population, notamment la procédure d’obtention des terres, qui est à la base de la plupart des conflits fonciers enregistrés, d’où la nécessité de mettre en place une grande de vulgarisation.

(Source: 7sur7)

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