mercredi 20 juin 2018
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RDC : vers la signature des accords sur le projet « centrale hydroélectrique de Ruzizi 3 »: Le ministre de l’Energie et ressources hydrauliques, Jean – Marie Ingele Ifoto a été autorisé par le gouvernement à signer les accords relatifs au projet de la Centrale hydroélectrique de Ruzizi III. Cette autorisation expresse a été délibérée lors de                                                    RDC : Kinshasa-Accra, vers la relance de la collaboration économique!: Kinshasa et Accra raffermissent leur coopération économique. L’Ambassadeur du Ghana accrédité en RDC et le Directeur Général de l’ANAPI ont récemment examiné la possibilité d’explorer les opportunités d’investissements entre les deux pays. Accrédité depuis quelques mois, l’Ambassadeur Joseph KWAKI Antwi, a                                                    Promotion des investissements :Intérêt du groupe « Heera Business Group » d’investir en RDC COMMERCE TRANSFRONTALIER: Les opportunités d’investissements en RDC ainsi que les divers services offerts aux investisseurs potentiels étaient au menu d'un échange le jeudi 31 mai 2018, entre l’ANAPI et une délégation Indienne de Heera Business Group, conduite par le CEO Manoj Mittal. La                                                    ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                    SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                    DOING BUSINESS 2019 : LE MINISTRE BAHATI REMET LA LISTE DES REFORMES A LA BANQUE MONDIALE: C'est le jeudi 26 avril que le Ministre d'Etat, Ministre du Plan le Professeur Bahati Lukwebo a remis la liste de l'ensemble des réformes initiées et opérées par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en                                                    La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                   

Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures

Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « .

En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile, plus rapide et moins coûteux d’effectuer une mutation immobilière en RDC.

C’est ce qui ressort de la séance de travail tenue le 25 janvier 2018, sur l’indicateur Doing Business Transfert de propriété, entre le Directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements et le Secrétaire général aux affaires foncières.

Anthony Nkinzo Kamole, Dg de l’Anapi, est sorti satisfait de cette réunion au cabinet du Sg des affaires foncières pour 4 raisons principales relatives aux actions mises en oeuvre pour réduire les coûts, délais et procédures lors d’une mutation immobilière.
En détail, il s’agit de:

1. La réduction des délais de mutation immobilière de 21 à 15 jours,

2. La baisse des coûts de sécurisation des titres fonciers,

3. La simplification des procédures de mutation immobilière de 15 à 5 jours,

4. L’affichage très prochainement des procédures, délais, coûts de mutation au sein des circonscriptions foncières.

D’après les explications fournies par le Sg aux affaires foncières, le délai pour l’établissement d’un titre de propriété est passée de 54 à 3 jours pour les dossiers « normaux ».
Ce délai peut toutefois, atteindre au maximum 15 jours lorsqu’il s’agit notamment de « grands » dossiers, comme les immenses concessions situées en périphérie de la ville qui demande beaucoup de travail (déplacement, mesurage, bornage, etc), a nuancé le Sg aux affaires foncières.
Le mesurage peut prendre jusqu’à 4 jours, affirme-t-il.

S’agissant de la sécurisation des titres fonciers, il faut débourser au maximum 250$ pour un Certificat d’enregistrement et 150$ pour un contrat de location, d’après une Circulaire du ministre des affaires foncières.

Sur le nombre des procédures à accomplir dans le traitement des dossiers, l’Administration a été instruite de les comprimer. Il faut dorénavant en accomplir 5 au lieu de 15 répertoriées.

Sur la transparence, là aussi un bond qualitatif s’est opéré, obligation a été faite à toutes les Circonscriptions foncières d’afficher l’arrêté ministériel portant fixation des droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du ministère des affaires foncières.
Sont aussi concernées par cet affichage, les frais de sécurisation et les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règlement des litiges.

Le Sg aux affaires foncières a promis l’érection des panneaux devant toutes les Circonscriptions foncières pour informer la population sur la procédure et les frais liés au transfert de propriété.

Pour le Sg, c’est l’ignorance de la loi foncière par la population, notamment la procédure d’obtention des terres, qui est à la base de la plupart des conflits fonciers enregistrés, d’où la nécessité de mettre en place une grande de vulgarisation.

(Source: 7sur7)

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