vendredi 20 septembre 2019
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L’ANAPI dans la ville de Kikwit, poumon économique de la Province du Kwilu: L’ANAPI dans la ville de Kikwit, poumon économique de la Province du Kwilu Dans le cadre de l’exécution de son Plan d’actions 2019, une délégation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, conduite par son Directeur Général                                                    L’ANAPI et la Fondation The Bythiah Project signent un Protocole d’accord pour promouvoir l’encadrement et la formation professionnelle des jeunes: Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Monsieur Anthony NKINZO Kamole, et la Présidente de la Fondation The Bythiah Project (TBP), Madame Amour Zalia, ont procédé, ce mercredi 10 juillet 2019 au siège administratif de                                                    Sultani Makutano : l’ANAPI, sponsor officiel de la 5ème édition de ce forum économique congolais aux ambitions panafricaines: Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Monsieur Anthony NKINZO Kamole, et la Fondatrice du Réseau Makutano, Madame Nicole SULU Tshiyoyo, ont procédé, ce vendredi 24 mai 2019 au siège administratif de l’ANAPI, à la                                                    Les officiels marocains à l’ANAPI: Au fil des jours, la RDC devient de plus en plus fréquentable par les investisseurs et autres officiels étrangers. L’exemple le plus éloquent est celui relatif à la visite à l’ANAPI le mardi 21 mars 2019 par une délégation marocaine                                                    L’ANAPI instruit les jeunes sur l’entrepreneuriat: Dans les annales ont été classées les Journées portes ouvertes sur le climat des affaires en RD-Congo, clôturées en toute beauté le samedi 11 mai avec la visite des élèves et étudiants venus de divers horizons de Kinshasa. Organisées par                                                    Vulgarisation et appropriation des réformes: l’ANAPI organise 3 journées portes ouvertes du 9 au 11 mai: L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) organise, du 9 au 11 mai, des journées portes ouvertes. Son directeur général, Anthony Nkinzo Kamole l’a annoncé ce mercredi 8 mai au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’Anapi                                                    JOURNEE ECONOMIQUE DE LA RDC A VARSOVIE EN POLOGNE : L’ANAPI annonce la tenue d’un Forum Economique qui se tiendra du 24 au 25 avril 2019 à Varsovie en Pologne. A cette occasion, une activité de promotion des investissements dénommée « la Journée Economique R.D.C à Varsovie » sera organisée à                                                    Journée internationale des droits de la femme: En cette journée du 8 mars 2019, le monde entier célèbre la journée internationale des femmes. Pour cette année, le thème choisi est : « Penser équitablement, bâtir intelligemment, innover pour le changement ».   La thématique propose de réfléchir aux moyens innovants permettant                                                    TRANSFERT DE PROPRIETE : LES CONTRIBUTEURS SENSIBILISES SUR LES REFORMES MISES EN ŒUVRE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a organisé, le jeudi 07mars 2019, à l’Hôtel Sultani, l’atelier de sensibilisation des réformes mises en œuvre sur l’Indicateur « Transfert de propriété » à l’intention des contributeurs congolais intervenant dans l’évaluation de l’indicateur concerné                                                    Partage d'expérience sur le suivi des indicateurs CPIA entre les Experts du Congo Brazzaville et ceux de la RDC: Ce mercredi 27 Février 2019, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a été honorée par la visite de la délégation des experts de la République du Congo. La réunion a porté sur  le partage d’expériences entre  les deux pays                                                   

La RDC à l’ère de la sécurité sociale

Depuis plus d’une décennie, la R.D.Congo s’est lancée dans un vaste programme des réformes dans le cadre de l’assainissement de son climat des affaires. Au nombre de ces réformes, il y a lieu de citer la promulgation de la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Cette Loi entre en  application dès janvier 2019.

Au regard de cette importante réforme opérée dans le cadre de « l’indicateur paiement taxes et impôts », plus précisément en ce qui concerne la sécurité sociale, l’ANAPI en sa qualité d’organe conseil du Gouvernement Central et des Gouvernements Provinciaux en matière d’assainissement du  climat des affaires en R.D.C, a eu  ce jeudi  27 décembre 2018, une séance de travail avec les experts de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, conduite par son Directeur Général, Madame Agnès Mwad Nawej Katand.

Cette séance de travail a porté essentiellement sur la Loi précitée, laquelle présente plusieurs innovations par rapport au Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale. Ces innovations sont  regroupées en 3 grands aspects :

  1. Structure de gestion
  • Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par Ordonnance du Président de la République pour un mandat de trois ans,  le Conseil des Ministres entendu ;
  • Le Président du Conseil d’Administration est élu par ses paires pour une durée d’un an. La présidence est tournante ;
  • Le Directeur Général qui est nommé par l’Ordonnance du Président de la République,  est de droit membre du Conseil d’Administration et est choisi par consensus  des partenaires sociaux.
  1. Personnes assujetties

Hormis les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail et les travailleurs assimilés, lanouvelle Loi est étendue aux personnalités suivantes :

  • Mandataires de l’Etat dans les entreprises et établissements publics et dans les sociétés  d’économie mixte ;
  •  Assurés volontaires
  1. Prestations servies et conditions de bénéfice

Pour ce qui est de cet aspect, la nouvelle loi innove par rapport à toutes les branches jadis gérées par l’Institut National de Sécurité Sociale, à savoir :

  • Branche des pensions ;
  •  Branches des Risques Professionnels ;
  •  Branche des Prestations aux Familles.

A l’issue de cette séance de travail, le Directeur Général de l’ANAPI, Monsieur Anthony NKINZO Kamole a mené un plaidoyer en faveur des entreprises assujetties à la présente Loi. Ce  plaidoyer a porté sur les  points ci-après :

  • La non application de certaines dispositions de la présente loi aux revenus générés par les entreprises à fin décembre 2018, étant donné que la mise en application de cette réforme est fixée au mois de janvier 2019 ;
  • Vulgariser à grande échelle les prescrits de la présente loi en utilisant les canaux de communication appropriés dans le but de favoriser son appropriation auprès du public cible.
  • Observée un moratoire de quatre mois en ce qui concerne l’application des pénalités pour tout entrepreneur qui n’observerait pas les dispositions de la présente Loi. Cette période de moratoire permettrait aux employeurs de s’adapter à ladite réforme ;

Au terme de cette séance de travail, la Direction Générale de la CNSS a accédé favorablement aux deux  premiers points du plaidoyer mené par l’ANAPI. Par contre, celui relatif au moratoire fera l’objet de l’examen au niveau des organes délibérant de cette institution de l’Etat.

 

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