samedi 19 janvier 2019
Flash Infos
La RDC à l’ère de la sécurité sociale: Depuis plus d’une décennie, la R.D.Congo s’est lancée dans un vaste programme des réformes dans le cadre de l’assainissement de son climat des affaires. Au nombre de ces réformes, il y a lieu de citer la promulgation de la Loi                                                    Avis au public relatif à l'accomplissement de la procédure de déclaration d'embauche de l'ONEM au sein du GUCE: L'Office National de l'Emploi ( ONEM) vient de prendre un avis au public pour répondre à une grande préoccupation concernant la procédure de déclaration à l'embauche, considérée par plusieurs comme postérieure à la création d'entreprise. Par cet avis au public, l'ONEM                                                    Participation de l’ANAPI au Forum Afrique 2018 organisé du 8 au 9 décembre à Sharm el-Cheikh et à la première: Une délégation de l’ANAPI conduite par le Directeur Général Adjoint, Madame Rose-Dorée BOKELEALE Ebeta, a pris part à deux grands évènements organisés successivement dans le continent Africain , à savoir : le Forum Afrique 2018 organisé du 8 au 9 décembre  à                                                    Sommet Africain du Commerce et de l’Industrie: Sous la conduite du Directeur Général, Monsieur Anthony NKINZO Kamole, la délégation de l’ANAPI a participé au 3ème Sommet Africain du Commerce et de l’Investissement (Ifrane Forum) qui s’est tenu à Ifrane au Maroc, du 29 au 30 novembre 2018                                                    Climat des Affaires : Lancement officiel de la rédaction du Code de l’Urbanisme en République Démocratique du Congo: Après la publication du Rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs notamment celui de l’Obtention du permis de construire, indicateur sur lequel le pays a toujours                                                    RDC : comment le pays peut-il profiter du fonds de 1,8 milliard USD de l’OMT d’ici 2030 ? : La question était au centre de la troisième édition de la conférence Tokende Africa qui s’est tenue du 23 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Invest de Kinshasa. Cette activité a bénéficié du partenariat avec l’Agence Nationale pour la promotion                                                    RDC : commerce transfrontalier, l’ANAPI sensibilise sur les avancées enregistrées:   L’amélioration de l’indicateur « Commerce transfrontalier » est une préoccupation pour le gouvernement de la Rd Congo qui tient à voir les différentes portes d’entrée du pays connaitre des avancées sur cet indicateur. C’est dans cette optique que l’ANAPI a organisé,  du                                                    Rapport Doing Business 2019: La RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées: Chers lecteurs, le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale vient de paraître et la RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées, à savoir : i) le commerce transfrontalier, ii) le Transfert de propriété et iii) l'éxecution de contrat. Cependant, étant                                                    Première édition du Forum économique : PME Start-Up / GRANDS COMPTES: La première édition du Forum économique: PME Start-Up / GRANDS COMPTES organisée par BIOTOPE BUSINESS et TASK FORCE, s’est tenue, ce jeudi 11 octobre 2018, dans la Grande Salle du Cercle Gourmand. Elle a porté sur le thème: « Innovation collaborative et                                                    Promotion des PME dans l’agro-industrie : grand débat à la Foire agricole internationale de Kinshasa: En marge de la 3ème édition de la Foire agricole internationale de Kinshasa (FAIKIN), qui se tient jusqu’au 30 septembre dans l’enceinte de l’Académie des Beaux arts, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a animé un grand débat, jeudi,                                                   

La RDC à l’ère de la sécurité sociale

Depuis plus d’une décennie, la R.D.Congo s’est lancée dans un vaste programme des réformes dans le cadre de l’assainissement de son climat des affaires. Au nombre de ces réformes, il y a lieu de citer la promulgation de la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Cette Loi entre en  application dès janvier 2019.

Au regard de cette importante réforme opérée dans le cadre de « l’indicateur paiement taxes et impôts », plus précisément en ce qui concerne la sécurité sociale, l’ANAPI en sa qualité d’organe conseil du Gouvernement Central et des Gouvernements Provinciaux en matière d’assainissement du  climat des affaires en R.D.C, a eu  ce jeudi  27 décembre 2018, une séance de travail avec les experts de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, conduite par son Directeur Général, Madame Agnès Mwad Nawej Katand.

Cette séance de travail a porté essentiellement sur la Loi précitée, laquelle présente plusieurs innovations par rapport au Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale. Ces innovations sont  regroupées en 3 grands aspects :

  1. Structure de gestion
  • Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par Ordonnance du Président de la République pour un mandat de trois ans,  le Conseil des Ministres entendu ;
  • Le Président du Conseil d’Administration est élu par ses paires pour une durée d’un an. La présidence est tournante ;
  • Le Directeur Général qui est nommé par l’Ordonnance du Président de la République,  est de droit membre du Conseil d’Administration et est choisi par consensus  des partenaires sociaux.
  1. Personnes assujetties

Hormis les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail et les travailleurs assimilés, lanouvelle Loi est étendue aux personnalités suivantes :

  • Mandataires de l’Etat dans les entreprises et établissements publics et dans les sociétés  d’économie mixte ;
  •  Assurés volontaires
  1. Prestations servies et conditions de bénéfice

Pour ce qui est de cet aspect, la nouvelle loi innove par rapport à toutes les branches jadis gérées par l’Institut National de Sécurité Sociale, à savoir :

  • Branche des pensions ;
  •  Branches des Risques Professionnels ;
  •  Branche des Prestations aux Familles.

A l’issue de cette séance de travail, le Directeur Général de l’ANAPI, Monsieur Anthony NKINZO Kamole a mené un plaidoyer en faveur des entreprises assujetties à la présente Loi. Ce  plaidoyer a porté sur les  points ci-après :

  • La non application de certaines dispositions de la présente loi aux revenus générés par les entreprises à fin décembre 2018, étant donné que la mise en application de cette réforme est fixée au mois de janvier 2019 ;
  • Vulgariser à grande échelle les prescrits de la présente loi en utilisant les canaux de communication appropriés dans le but de favoriser son appropriation auprès du public cible.
  • Observée un moratoire de quatre mois en ce qui concerne l’application des pénalités pour tout entrepreneur qui n’observerait pas les dispositions de la présente Loi. Cette période de moratoire permettrait aux employeurs de s’adapter à ladite réforme ;

Au terme de cette séance de travail, la Direction Générale de la CNSS a accédé favorablement aux deux  premiers points du plaidoyer mené par l’ANAPI. Par contre, celui relatif au moratoire fera l’objet de l’examen au niveau des organes délibérant de cette institution de l’Etat.

 

Pourquoi investir en RDCongo ?

Facebook

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com
Tel.: 00243 999 925 026
  ou  

P.o. Box
1797 Kinshasa 1

Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF