jeudi 2 juillet 2020

Visite de travail du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général de l’ANAPI au bureau du Président du Sénat

Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, ont été reçus en audience ce jeudi 13 février 2020 par le Président du Sénat, l’Honorable Alexis Thambwe Mwamba, à son cabinet de travail au Palais du Peuple.

Leurs échanges ont tourné autour de l’environnement général des affaires en RDC et le rôle important que joue le Sénat dans le processus d’assainissement du climat des affaires.

En effet, la RDC est encore à ce jour régie, dans plusieurs secteurs importants de la vie économique, par une législation devenue vétuste et parfois inadaptée au monde actuel des affaires. On note, par ailleurs, l’absence d’un cadre juridique dans certains secteurs prioritaires tels que l’Urbanisme et l’Habitat. Une situation qui n’est pas sans conséquence sur la compétitivité de notre économie dans la région et sur le continent. Ainsi donc, la modernisation de notre législation s’impose comme une absolue nécessité.

L’ANAPI a donc sollicité de l’Honorable Président du Sénat, l’accompagnement du Bureau de la Chambre haute du Parlement dans le but de rendre effectives les différentes réformes importantes inscrites dans la nouvelle feuille de route, nécessitant l’examen et l’adoption par le Sénat des différents textes, avant leur communication à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour promulgation au Journal Officiel. Ceci aura comme impact de renforcer la sécurité juridique et judiciaire et promouvoir les investissements dans notre pays.

Ainsi plusieurs réformes impliquant la prise de lois sont en cours d’élaboration, certaines même déjà transmises au Parlement depuis un certain temps pour examen. C’est notamment le cas de la Loi n°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce, la Loi sur le Commerce et les échanges électroniques, la Loi portant modalités d’application du Droit OHADA en RDC, etc.

En outre, certains textes légaux devenus caduques ou inadaptés au contexte actuel du monde des affaires ou encore non incitatifs pour pouvoir attirer les investissements dans lesdits secteurs nécessitent d’être révisés. Il s’agit notamment du Code Foncier, du Code Agricole, du Code des Investissements, et de la Loi sur la propriété intellectuelle.

Le Président du Bureau du Sénat, l’Honorable Alexis Thambwe Mwamba, s’est engagé fermement à accompagner l’ANAPI dans ses efforts d’améliorer le climat des affaires en RDC, et à offrir au pays un cadre juridique et judiciaire plus compétitif et propice à l’attraction massive des investissements.

 

Service de communication
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