mardi 28 mars 2017
Flash Infos
Amélioration du classement de la RDC : L’ANAPI sensibilise les contributeurs Doing Business: Le Gouvernement de la République, à travers l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), soucieux de l’amélioration de son classement dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque mondiale,  a sensibilisé les contributeurs, sur les indicateurs création d’entreprises,                                                    Albert Yuma : « Promouvoir la PME, principale piste de solution pour le développement durable de la RDC »: L’informalité, est le mot clé qui décrit la Petite et moyenne entreprises en République démocratique. C’est ainsi qu’elle évolue depuis plusieurs années et forme la grande majorité des entreprises, mais ne génère pas de recettes, a souligné le ministre des                                                    Le projet « Congo Today » sollicite l’implication des diplomates: Le projet « Congo Today », initié par Jean Paul Ruhosha de la RDC, sollicite l’implication des diplomates afin de sensibiliser les investisseurs, les hommes d’affaires et les fournisseurs de différents pays à participer au forum économique prévu à Kinshasa                                                    Newsletter du mois de février 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    La FEC organise la table ronde des PME du 23 au 24 mars: "Booster l’économie de la RDC avec les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui sont considérées comme le fer de lance de l’économie d’un pays" est l’un des objectifs que poursuit la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à travers la                                                    RD Congo : les prévisions de croissance économique pour 2017 passent de 2,9% à 4,9%: La Banque centrale de la République démocratique du Congo vient d’annoncer que le pays devrait connaître une croissance de son PIB de 4,9% contre une estimation initiale de 2,9%. Cette amélioration des perspectives économiques du pays a été portée par                                                    L’ANAPI satisfaite du niveau d’investissement atteint par quatre sociétés en RDC: Le Directeur général a.i de l’Agence nationale pour la promotion des investissements(ANAPI), M. Robert Moustafa s’est déclaré satisfait du niveau d’investissements atteint par quatre sociétés en RDC, lors de la 3ème phase de la  visite de travail qu’il a effectuée                                                    La Banque Mondiale va accorder 50 millions de dollars à la RDC: C’est un accord de financement qui vient d’intervenir entre la Banque Mondiale et la République Démocratique du Congo (RDC). Un accord qui entre dans le cadre de la 7ème Revue du portefeuille de l’institution financière qui a eu lieu dans                                                    3ème phase de visite des sociétés agréées par l’ANAPI : Robert Moustafa satisfait de la réalisation effective des projets: En football, il serait appelé Coach en ce qu’il sait accorder un temps de jeu à ses joueurs, en suivant l’évolution de chacun d’eux, et donnant à ceux qui éprouvent des difficultés, des conseils nécessaires pour s’en sortir. Il est                                                    Possible reprise de l’activité économique entre 2017 et 2019 en RDC, selon le Gouvernement: Le  ministre de Communication et médias, Lambert Mende Omalanga a indiqué que la RDC peut escompter une reprise de l’activité économique pour la période 2017-2019 grâce aux efforts drastiques initiés par le gouvernement, notamment la réduction de 30% de fonctionnement                                                   

Comment créer une entreprise en RD Congo ?

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La République Démocratique du Congo est résolument engagé sur la voie de la transparence, de la simplification et de la souplesse au niveau des administrations publiques afin de favoriser le développement des affaires et des investissements, créateurs des richesses et des emplois au pays.

Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business.
Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

En effet, plusieurs mesures de réformes ont été reprises pour rapprocher le pays des standards internationaux et africains.

Ci-après quelques réformes introduites pour rendre aisée la création des entreprises au pays.

  1. La suppression de l’autorisation d’exercer le commerce jadis imposé aux opérateurs étrangers (Le coût de cette formalité était de 1.000 USD)
  2. La suppression du visa de légalisation des statuts pour les sociétés à capital majoritairement détenu par les étrangers
  3. La suppression de l’exigence de l’extrait de casier judiciaire
  4. La suppression de l’exigence de l’attestation de non fonctionnaire
  5. La suppression de l’exigence de l’attestation de résidence
  6. La suppression de l’exigence du sceau de l’entreprise
  7. La suppression de la distinction entre sociétés des Congolais et sociétés des étrangers, toutes étant désormais soumises au même régime
  8. La suppression de l’exigence de la confirmation de siège
  9. La réduction du délai de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (de 15 à 5 jours maximum)
  10. La réduction du coût de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (850 USD à 160 USD pour les sociétés, et de 175 USD à 40 USD pour les personnes physiques ou Etablissements)
  11. La réduction du délai de publication des statuts des sociétés au Journal Officiel, la publication se faisant désormais au site web du Journal Officiel, dans les 48 heures qui suivent le dépôt des statuts
  12. La réduction du délai de l’authentification des statuts par le Notaire, grâce à la multiplicité des Offices Nationaux (à Kinshasa)
  13. La réduction du délai de l’obtention du Numéro d’identification nationale
  14. La réduction du coût de l’obtention du Numéro d’identification nationale (de 200 USD à 50 USD pour les sociétés et de 100 USD à 25 USD pour les personnes physiques)
  15. La réduction du coût de l’obtention du Numéro Import-Export (de 500 USD à 125 USD pour les sociétés, et de 250 à 75 USD pour les personnes physiques
  16. A la faveur de toutes ces réformes, seules les formalités suivantes sont requises, avec les coûts réduits indiqués
    • Authentification des statuts auprès du Notaire 50 USD par exemplaires. Pour 3 exemplaires, 150 USD
    • Immatriculation au Nouveau registre de commerce : 160 USD pour les sociétés, 40 USD pour les personnes morales
    • Publication des statuts au Journal Officiel : 150 FC/ligne, soit au total 100 à 150 USD.
    • Numéro d’Identification Nationale : 50 USD pour les sociétés 25 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Import-Export : 125 USD pour les sociétés, 75 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Impôt : coût : gratuit

Avec 635 USD, la société est régulièrement constituée !
Avec seulement 140 USD, l’établissement (entreprise individuelle) est régulièrement créé !
A cet effet, l’investisseur est appelé à se confier au Guichet Unique de l’ANAPI, qui accomplira pour l’investisseur toutes les formalités et ce, rapidement et efficacement.

  1. Déposer son dossier à la réception ou s’enregistrer en ligne. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
  2. Remplir le formulaire de demande auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web ;
    • Formulaire de demande
    • Statuts de la société en 4 exemplaires
    • Déclaration de souscription
    • Preuve de libération du capital social
    • Copie des pièces d’identité du Gérant
    • Spécimen de signature du Gérant
  3. Obtenir la Note de Perception au Guichet Unique et effectuer le paiement des frais à la Banque.
    Délai : tout le processus ne peut dépasser 3 jours ouvrables, à partir de la réception.
  • Coûts à payer :
    • 120 USD : pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes (S.A)
    • 290 USD pour les sociétés anonymes (S.A)
    • 40 USD pour la personne physique
  • Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Site web : Guichet Unique de Création d’Entreprise

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