mercredi 16 août 2017
Flash Infos
SENSIBILISATION DES REFORMES DOING BUSINESS INITIEES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR L’INDICATEUR « CREATION D’ENTREPRISE »: L’amélioration du climat des affaires et des investissements est l’une des missions assignées à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle. C’est dans cette optique que l’Agence organise ce mercredi 16 août 2017, au Restaurant ZAMANI à                                                    L’appréciation du FC face au dollar américain est une résultante de l’action de la BCC: Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué, à l’issue de la réunion extraordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) qu’il a présidée jeudi à Kinshasa, que l’appréciation du Franc congolais face aux devises étrangères,                                                    Le ministère de l’Economie nationale pour les concertations avec les pays limitrophes: Le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika a annoncé mardi à la presse, la tenue prochaine et régulière des réunions inter –régionales de concertation économiques entre les experts de la RDC et leurs collègues de neuf pays                                                    CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE A L’ANAPI: Il s’est tenu ce mercredi 2 août 2017 au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle dans la Commune de la Gombe, la cérémonie de remise et reprise entre la nouvelle équipe dirigeante de                                                    Deuxième visite du Consortium NORINCO International de la Chine en RDC, pour ses différents projets de modernisation: Le Consortium NORINCO International Corporation a été reçu en audience le jeudi 27 juillet 2017 au siège administratif de l’ANAPI par les cadres de la direction de Promotion de l’Agence et ce, dans le but de poursuivre les pourparlers relatifs                                                    Equateur : préparatifs de la première édition de la mini foire de Mbandaka: Les préparatifs de la première édition du mini foire de Mbandaka dont la coupure du ruban symbolique interviendra le 29 juillet 2017, vont bon train avec l’intensification des travaux de construction des stands et d’embellissement du site situé au parc                                                    La création d’une entreprise une chose importante, selon le Directeur général du guichet unique: Le Directeur général du guichet unique de création d’entreprises Amisi Heradi a invité, mercredi à Kinshasa, les participants à la conférence sur le salon d’affaires de Kinshasa à créer une entreprise qu’il considère comme quelque chose fondamentale et importante. Intervenant sur                                                    Selon Christine Lagarde, le FMI pourrait avoir pour siège la Chine dans 10 ans : En raison du poids économique de l’empire du Milieu, le Fonds monétaire international pourrait voir son siège délocaliser en Chine dans 10 ans. L’information rapportée par Reuters, révèle que si jamais l’influence de ce pays et d’autres pays émergents poursuit                                                    Sommet Forbes/Asie 2017 : une Congolaise représente l’Afrique à Manille: Des jeunes de moins de trente ans ont été conviés, du 24 au 25 juillet 2017, à une rencontre Forbes/Asie des entrepreneurs sociaux et économiques ayant le plus impacté leur environnement en 2016. Cet événement de prestige qui se déroule                                                    la carte de propriétaire sécurisée pour optimiser la gestion foncière: Pour le ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), la gestion du foncier devrait être significativement améliorée par la mise en place de la carte de propriétaire sécurisée. C’est ce que rapporte Africa243. « Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la                                                   

Coûts d’exploitation de l’entreprise

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Octroi du permis de construction

Procédure Délai de traitement Coûts associés
Obtenir le document cadastral BuildCo doit obtenir le résumé du plan d’arpentage qui est annexé au titre d’occupation du terrain. 15 jours 5 USD
Obtenir un permis de construction 60 jours 2 600 USD
Demander un nouveau titre de propriété auprès de la Conservation foncière. 7 jours 21 USD
Visiter la propriété et obtenir des PV de mise en valeur 15 jours Gratuit
Obtenir le nouveau titre de propriété 7 jours Gratuit
Déposer une demande de raccordement au réseau d'eau auprès de la Société des eaux 1 jour 100 USD
La Société des eaux inspecte le site et prépare une estimation 1 jour Gratuit
Obtenir un raccordement au réseau d'eau 14 jours Gratuit
Demander une connexion téléphonique 1 jour 1 120 CDF
La compagnie de téléphone inspecte le site et prépare une estimation 1 jour Gratuit
Obtenir une connexion téléphonique 14 jours 280 USD

Accès à l’électricité

Procédure Délai de traitement Coûts associés
Soumettre une demande de raccordement au réseau électrique et attendre une inspection externe de la Société nationale d'électricité (SNEL) 7 jours calendaires Gratuit
Obtenir l'approbation pour la connexion au réseau électrique (sous-station) du ministère de l'Énergie 7 jours calendaires Gratuit
Embaucher un électricien et soumettre des plans à la Société nationale d'électricité (SNEL) pour l’installation d’une sous-station privée (transformateur), et attendre l'approbation des plans 7 jours calendaires 159 USD
Installation d’une sous-station privée par un électricien 30 jours calendaires 35 000 USD
La Société nationale d'électricité (SNEL) procède à l'inspection externe de la sous-station privée 7 jours calendaires Gratuit
Effectuer des travaux de connexion externe pour connecter le transformateur au réseau de la SNEL, et installer des compteurs et un raccordement final 7 jours calendaires 16 683,80 USD

Tarifs de l’énergie électrique pour les abonnés haute et moyenne tension

Secteur de l’hydraulique haute tension

Puissance (MW) Tarifs (USD/KMW)
De 1 à 9,9 MW 0,0569
De 10 à 29,9 MW 0,0522
De 30 à 80 MW 0,0472
Au-dessus de 1 à 9,9 MW 0,0435

Moyenne tension

Tarif binôme de référence de 0,098 USD/Kwh pour tous les usagers de cette catégorie. Ces usagers sont principalement ceux qui utilisent des machines rotatives telles que les moteurs, les compresseurs, etc.

S’agissant des clients qui utilisent la résistance électrique pour faire fondre les métaux, les tarifs sont décrits ci-après :

Puissance (MW) « A » (USD/KWh) « B » (USD/KWh)
0 - 99 6,0088 0,0897
100 - 399 5,7148 0,0805
400 - 1,599 5,4402 0,0735
1,600 - 3,999 4,9220 0,0678
4,000 - plus 4,5720 0,0632
Location du compteur 30,69 USD/mois  

« A » se réfère aux redevances pour investissement convenu et « B » désigne la consommation de l’usager. La location du compteur correspond au coût d’amortissement du compteur installé par la SNEL.

Puissance thermique moyenne tension

Tarif binôme de référence de 0,095 USD/Kwh à atteindre en quatre ajustements semestriels, soit : 0,0508 USD/Kwh ; 0,0655 USD/Kwh ; 0,0803 USD/Kwh et 0,095 USD/Kwh.

Tranches

heures/mois
USD/Kwh
  1er ajustement 2e ajustement 3e ajustement 4e ajustement
1 - 200 0,0508 0,0655 0,083 0,0950
201 - 360 0,0502 0,0648 0,0794 0,0941
361 - 480 0,0497 0,0642 0,0786 0,0931
481 - 600 0,0492 0,0635 0,0778 0,0922
601 - 720 0,0487 0,0629 0,0770 0,0912
Location du compteur 11,42 11,42 11,42 30,69

Chauffage électrique moyenne tension pour la cuisson et la transformation de matières premières (sauf les métaux)

Tarif binôme de référence de 0,097 USD/Kwh.

Puissance (MW) « A » (USD/KWh) « B » (USD/KWh)
0 - 99 5,9474 0,0887
100 - 399 5,6565 0,0797
400 – 1 599 5,3847 0,0728
1 600 – 3 999 4,8718 0,0671
4 000 - plus 4,5254 0,0625
Location du compteur 30,69 USD/mois  

Moyenne tension pour bureaux

Tarif binôme de référence de 0,098 USD/Kwh

Puissance (MW) « A » (USD/KWh) « B » (USD/KWh)
0 - 99 6,0088 0,0897
100 - 399 5,7148 0,0805
400 – 1 599 5,4402 0,0735
1 600 - 3 999 4,9220 0,0678
4 000 - plus 4,5720 0,0632
Location du compteur 30,69 USD/mois  

Énergie thermique par vapeur d’eau, moyenne tension

Tarif binôme de référence de 0,095 USD/Kwh à atteindre en quatre ajustements semestriels de 0,0508 USD/Kwh ; 0,0655 USD/Kwh ; 0,0803 USD/Kwh et 0,095 USD/Kwh.

Tranches

heures/mois
USD/Kwh
  1er ajustement 2e ajustement 3e ajustement 4e ajustement
1-100 0,0520 0,0643 0,083 0,0950
101-200 0,05020515 0,0636 0,0794 0,0941
201-300 0,0510 0,0642 0,0786 0,0931
301-400 0,0505 0,0635 0,0778 0,0922
401-500 0,0500 0,0629 0,0770 0,0912
501- + 0,9494      
Location du compteur 11,42 11,42 11,42 30,69

Enregistrement de propriété

Procédure Délai de traitement Frais connexes
Acte de vente visé par l’officier de l’état civil et demande de remplacement de certificat d’enregistrement soumise. 7 jours

2-3 % de la valeur de la propriété. Frais de notaire 23 USD Actes rédigés par le conservateur (l’officier de l’état civil prépare les documents) 16 USD Attestation selon laquelle le transfert de la propriété est libre de toute charge (Certificate of non-encumbrances) – non rédigée 6 USD Nouveau titre de propriété 5 USD

Nouveau plan cadastral au nom de l’acheteur
Un ordre de payer les taxes perçues par l’État est délivré par l’agent des contributions (DGRAD) 3 jours Aucun frais
Les redevances de l’État sont versées dans une banque commerciale 1 jour

3 % de la valeur de la propriété (frais d’enregistrement) + frais bancaires 23 USD Actes rédigés par le conservateur (l’officier de l’état civil prépare les documents) 16 USD Attestation selon laquelle le transfert de la propriété est libre de toute charge (Certificate of non-encumbrances) Nouveau titre de propriété 5 USD

Nouveau plan cadastral au nom de l’acheteur
Un expert du cadastre inspecte et évalue la propriété, et élabore le plan de cadastre 15 jours Réglé dans la procédure 3
Signature du contrat d’occupation 7 jours Aucun frais
Nouveau titre de propriété délivré au nom de l’acheteur 21 jours Aucun frais

Procédures d’exportation

Procédures d’exportation Durée (jours) Coût (USD)
Préparation des dossiers requis 23

1 200

Dédouanement et contrôle technique 5 300
Manutention dans les ports 14 805
Transportation et manutention par voie terrestre 2 750
Totaux 44 3 055

Procédures d’importation

Procédures d’importation Durée (jours) Coût (USD)
Préparation de documents 41

790

Dédouanement et contrôle technique 11 300
Manutention dans les ports 9 945
Transportation et manutention par voie terrestre 2 1 250
Totaux 63 3 285

Frais de distribution d’eau potable

Frais d’abonnés de distribution d’eau potable (USD) en 2010
Résidentiel  
1 - 10 m3 0,23
11 - 25 m3 0,42
26 - 40 m3 0,54
Plus de 40 m3 0,61
Intermédiaires  
Social 1,11
Agropastoral 1,24
Autres 1,31
Commercial  
1 - 100 m3 2,12
101 - 1000 m3 2,54
Plus de 1000 m3 2,98
Usage officiel 0,85
Industrie – non-conventionnel 3,80

Transport interurbain de marchandises

Kinshasa – Matadi

  • conteneur de 40 pieds : 5 200 USD
  • conteneur de 20 pieds : 2 000 USD

Carburant

Kinshasa :

  • Essence : 1,280 FC
  • Diesel: 1,275 FC

Dans les provinces (moyenne) :

  • Essence : 2,200 FC
  • Diesel : 2,000 FC

Télécommunications

De nombreuses entreprises internationales de téléphonie mobile opèrent en RD Congo, y compris : Vodacom, Airtel, Tigo, et Congo Chine Telecom. Le nombre d’usagers est passé de 158 000 à 12 million entre 2001 et 2009. En ce qu’il s’agit des lignes téléphoniques, des sociétés telles Standard Telecom et la Société congolaise des postes et télécommunications en assurent les services.

Les fournisseurs d’accès à l’Internet sont, notamment : Cielux, Iburst Africa, Microcom, Standard, Vodacom Congo, et Global Net Work.

  • Tarifs : 256 Mo / s = 300 USD par mois
  • Connexion sans fil avec modem : 128 Mo / s = 125 USD par mois
  • Frais de connexion = 1 500 USD

Services bancaires et financiers

Depuis la mise en place de réformes dans le secteur des finances en 2001, les pouvoirs publics et la Banque centrale du Congo (BCC) ont réalisé d’importantes avancées dans le renforcement du cadre juridique du système financier, notamment grâce à l’amélioration de la gestion monétaire, l’assainissement du secteur financier et la restructuration de la Banque centrale. Les investisseurs et la clientèle semblent avoir regagné confiance en le système, et le pays compte aujourd'hui 22 banques commerciales par rapport à une douzaine en 2005. Par ailleurs, le nombre de comptes bancaires est passé de 60 000 en 2005 à 1 000 000 en 2010. Leurs actifs s’élèvent à 2,64 milliards USD et le secteur offre désormais un éventail de nouveaux produits : cartes bancaires, guichets automatiques, comptes spéciaux et ainsi de suite. Les institutions de microfinance et les coopératives d’épargnes et de prêts sont actuellement en plein essor. Pour encourager ces institutions, le gouvernement a créé en 2011 un Fonds national de la microfinance (FNM) visant à renforcer leur cadre réglementaire. En outre, la Banque centrale est actuellement en pourparlers avec des partenaires au développement et des institutions de microfinance dans la perspective de mettre en place une centrale des crédits dans le secteur de la microfinance. Le secteur des assurances connaît actuellement un processus de libéralisation. En tentant de s'aligner sur les normes internationales d'information financière, la Banque centrale a entamé la réforme du plan comptable général. De nouveaux principes comptables pour les banques commerciales, les institutions de microfinance et les organisations non gouvernementales (ONG) devront être utilisés au cours des années à venir. Enfin, la Banque centrale s’est procuré en 2011 le logiciel « Bank Supervision Application » (BSA). Les banques de la RD Congo sont les suivantes :

  • Banque commerciale du Congo (BCDC)
  • Banque congolaise (BC)
  • Banque internationale pour l'Afrique au Congo (BIAC)
  • Banque internationale du crédit (BIC)
  • CITIBANK
  • RAWBANK
  • ECOBANK
  • Trust Merchant Bank (TMB)
  • Procrédit
  • Afriland First Bank
  • Access Bank
  • Solidaire Banque Internationale (SBI)
  • Mining Bank Congo
  • First International Bank
  • Invest Bank Congo
  • Sofibanque
  • La Cruche Banque
  • Standard Bank
  • Bank of Africa
  • Advans Bank

Companies d’assurance

  • Société nationale d’assurance

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