mardi 24 octobre 2017
Flash Infos
FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                    Promotion des Investissements : La RDC participe au 5ème forum des ressources naturelles au Canada:   Il se tient  depuis ce lundi 16 octobre 2017, à Roberval au Canada, un forum réunissant des spécialistes du Commerce international, des Institutions publiques et financières et des représentants des entreprises privées et publiques. Ce Forum nommé « NATURALLIA », est                                                    Anapi-Doing Business 2019, la RDC adopte le Plan de mise en oeuvre de la feuille de route des réformes: Le nouveau leadership de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, constitué du duo Anthony Nkinzo et Rose Bokeleale est mobilisé et mobilise toutes les énergies pour faire de la RDC une des meilleures destinations des investissements au monde                                                    RDC : le Sénat révise la loi agricole: (Le Potentiel) Deux points importants étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de vendredi 06 octobre courant. D’abord la réponse du ministre des Finances Henry Yav Mulang aux préoccupations des sénateurs sur les trois projets de loi                                                    RDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME des opportunités d’investirRDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME: « Jeudi Entreprise », ce cadre d’échange institué par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale (NCCN) a permis à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) à présenter des opportunités d’affaires aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) congolaises. La                                                    RDC : Validation des 3 autres réformes de la feuille de route Doing Business 2019: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) vient de faire valider 3 autres réformes du Doing Business par le Groupe Thématique Gouvernemental sur l’amélioration du climat des affaires en RDC. Ce qui s’inscrit dans le cadre des travaux de                                                    Doing Business 2019: la RDC adopte sa feuille de route des réformes: La RDC a validé mardi 27 septembre les réformes urgentes à mettre en oeuvre rapidement dans la perspective du Doing Business 2019. C’est le Directeur général de l’Agence Nationale Pour La Promotion Des Investissements, ANAPI, qui a présenté les réformes envisagées                                                    MISSION DE BENCHMARK A MAURICE, QUE SAVOIR ?: Pour une meilleure appropriation des réformes à fortes valeurs ajoutées et de la stratégie de ciblage pour l’attraction des investissements, la direction de l’ANAPI, se rend à Maurice pour des ateliers de renforcement de capacité auprès du Board of Investment,                                                    Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                   

Employés et sécurité sociale

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Procédure d’engagement des nationaux

Cadre légal :

  • Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail (Articles 203 à 207)
  • Ordonnance-Loi n°74/098 du 6 juin 1975 portant Protection de la main-d’œuvre nationale

Procédure à suivre

  • Déclaration des emplois vacants à l’Office National de l’Emploi (ONEM)
  • L’engagement d’un travailleur doit faire l’objet d’un contrat de travail constaté par écrit et conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Ce contrat précise de façon explicite, la nature et la classe de l’emploi, le taux de la rémunération, les avantages sociaux auxquels les travailleurs a droit ainsi que les autres clauses obligatoires imposées par le Code du travail
  • Présentation par le candidat avant l’engagement, de toutes les pièces qui lui seront demandées par l’Entreprise pour constitution de son dossier
  • Après l’engagement d’un travailleur, l’employeur doit en faire la déclaration aux services du Ministère du Travail (N.B : déclaration a posteri et non a priori)

Procédure de licenciement des nationaux

Cadre légal :

  • Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail (articles 61 à 78)
  • Arrêté Départemental n°11/74 du 19 septembre 1974 revu par Arrêté Ministériel n°025/95 du 31 mars 1995 relatif au licenciement des travailleurs

Procédure à suivre

  • En cas de manquement aux obligations qui lui sont imposées par le contrat de travail, ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le travailleur s’expose à des sanctions disciplinaires dictées par le règlement d’entreprise
  • Avant la décision de toute sanction, l’occasion doit être donnée au travailleur incriminé de fournir ses explications. La sanction ne sera prise que lorsque la preuve de la faute est établie
  • Tout licenciement doit être justifié par un motif valable lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise
  • Tout licenciement doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services du Ministère du Travail

Licenciement individuel

Lorsque le licenciement est motivé et fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, il ne peut être prononcé qu’après avis de la délégation syndicale suivi de l’autorisation expresse et écrite de l’Inspecteur du Travail du ressort. Dans le cas de résiliation de contrat pour motif lié à l’aptitude ou à la discipline, le travailleur licencié doit être immédiatement remplacé de telle sorte que le total des effectifs ne subisse pas de modification. La sanction sera alors notifiée par écrit au travailleur.

Licenciement massif

Le licenciement massif est soumis à l’autorisation préalable du Ministre du Travail. La désignation des travailleurs à licencier s’opère selon les critères fixés par la l’Arrêté Ministériel n°12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre fixant les modalités licenciement des travailleurs.
Dans tous les cas, le décompte final ainsi que le certificat de fin de service seront remis au travailleur dans le délai imparti.

Procédure d’engagement et de licenciement des expatriés

  • Tout employeur qui se propose d’engager un travailleur expatrié doit au préalable déposer l’offre d’emploi à l’Office National de l’Emploi « ONEM »
  • L’employeur devra également déposer le dossier du candidat expatrié à la Commission Nationale de l’Emploi des Etrangers en vue de permettre à ladite Commission de statuer sur la demande d’engagement et l’octroi de la carte de travail pour étranger
  • Le rejet par la Commission de la demande de renouvellement de la carte de travail pour étranger implique le licenciement de l’expatrié concerné

Coûts opérationnels liés à l’engagement des étrangers

Il est perçu une taxe sur les opérations relatives à l’octroi de la carte de travail pour étrangers. Le taux ainsi que les modalités de la perception de cette taxe sont fixés comme suit par l’arrêté interministériel n°013/95 du 31/01/1995 :

  • Equivalent en FC de 500 $ au taux du jour (Entreprises Agro-Industrielles, Gros Elevages ou Plantations, Extraction Minière, Energie)
  • Equivalent en FC de 700 $ au taux du jour (Entreprises de construction, Production de l’Energie, Production et constructions Métallurgiques, Industries Manufacturières, Transport et Communication, Entreprises de Service)
  • Equivalent en FC de 1.000 $ au taux du jour (Entreprises de commerce général, Entreprises du Secteur bancaire et Institutions financières, Production et constructions)
  • Equivalent en FC de 2.800 $ au taux du jour (Comptoir d’achat des matières précieuses)
  • Equivalent en FC de 200 $ (Frais de dépôt des dossiers) : Frais de fonctionnement de la Commission Nationale de l’Emploi des Etrangers

Source : Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.

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