jeudi 21 septembre 2017
Flash Infos
Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                    Les régies financières chargées de contribuer au fonds d’assainissement de Kinshasa: Les gouvernements central et provincial de Kinshasa se sont réunis mercredi 6 septembre à Kinshasa pour discuter sur la taxe d’assainissement de la capitale congolaise. Pour résoudre définitivement cette épineuse question, il a été demandé à quatre services de l’Etat                                                    Libéralisation du secteur des assurances : les opérateurs dressent l’état des lieux : L'état des lieux de la libéralisation du secteur des assurances en RDC a fait l’objet des échanges entre les opérateurs du secteur des assurances à Kinshasa le week end dernier. L’Hôtel Memling dans la commune de Gombe a servi de                                                    RDC : L’accord «ANAPI–FEC» vise l’amélioration du climat des affaires: L’accord de collaboration entre l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. La signature respectivement par Anthony Nkinzo, Directeur Général de l’ANAPI                                                    La RDC rejoint les six pays de la Cemac dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du: Depuis le 5 septembre 2017, la République démocratique du Congo (RDC) a rejoint le Groupe d’action contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale (Gabac), en qualité de membre associé ; puisque la RDC ne fait                                                    La RDC engagée dans la lutte contre la fraude et la contre bande minière: La RDC s’est engagée à fournir plus d’effort dans la lutte contre la fraude et la contrebande minière a déclaré mercredi  M. Kakese Vinalu, coordonnateur national du mécanisme national de coordination de la CIRGL au cours d’un entretien avec l’ACP. Il                                                    Les douaniers et experts congolais invités à appliquer les « règles d’origines » du COMESA: Le directeur général adjoint de la DGDA, Kongolo Kabila, a invité mercredi  à la clôture  de l’atelier sur «  les règles d’origine COMESA », les participants  à appliquer  les règles du COMESA efficacement et  à les mettre en pratique pour l’intérêt                                                    Les douaniers et experts congolais invités à appliquer les « règles d’origines » du COMESA: Le directeur général adjoint de la DGDA, Kongolo Kabila, a invité mercredi  à la clôture  de l’atelier sur «  les règles d’origine COMESA », les participants  à appliquer  les règles du COMESA efficacement et  à les mettre en pratique pour l’intérêt                                                    Le gouvernement prend en compte les recommandations de l'atelier: Le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe a, par ailleurs, exprimé l'engagement de son gouvernement à tenir compte des recommandations issues de la conférence sur le « Climat des affaires en RDC », dans l'exécution de sa nouvelle politique relative à                                                   

Coûts d’exploitation de l’entreprise

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Octroi du permis de construction

Procédure Délai de traitement Coûts associés
Obtenir le document cadastral BuildCo doit obtenir le résumé du plan d’arpentage qui est annexé au titre d’occupation du terrain. 15 jours 5 USD
Obtenir un permis de construction 60 jours 2 600 USD
Demander un nouveau titre de propriété auprès de la Conservation foncière. 7 jours 21 USD
Visiter la propriété et obtenir des PV de mise en valeur 15 jours Gratuit
Obtenir le nouveau titre de propriété 7 jours Gratuit
Déposer une demande de raccordement au réseau d'eau auprès de la Société des eaux 1 jour 100 USD
La Société des eaux inspecte le site et prépare une estimation 1 jour Gratuit
Obtenir un raccordement au réseau d'eau 14 jours Gratuit
Demander une connexion téléphonique 1 jour 1 120 CDF
La compagnie de téléphone inspecte le site et prépare une estimation 1 jour Gratuit
Obtenir une connexion téléphonique 14 jours 280 USD

Accès à l’électricité

Procédure Délai de traitement Coûts associés
Soumettre une demande de raccordement au réseau électrique et attendre une inspection externe de la Société nationale d'électricité (SNEL) 7 jours calendaires Gratuit
Obtenir l'approbation pour la connexion au réseau électrique (sous-station) du ministère de l'Énergie 7 jours calendaires Gratuit
Embaucher un électricien et soumettre des plans à la Société nationale d'électricité (SNEL) pour l’installation d’une sous-station privée (transformateur), et attendre l'approbation des plans 7 jours calendaires 159 USD
Installation d’une sous-station privée par un électricien 30 jours calendaires 35 000 USD
La Société nationale d'électricité (SNEL) procède à l'inspection externe de la sous-station privée 7 jours calendaires Gratuit
Effectuer des travaux de connexion externe pour connecter le transformateur au réseau de la SNEL, et installer des compteurs et un raccordement final 7 jours calendaires 16 683,80 USD

Tarifs de l’énergie électrique pour les abonnés haute et moyenne tension

Secteur de l’hydraulique haute tension

Puissance (MW) Tarifs (USD/KMW)
De 1 à 9,9 MW 0,0569
De 10 à 29,9 MW 0,0522
De 30 à 80 MW 0,0472
Au-dessus de 1 à 9,9 MW 0,0435

Moyenne tension

Tarif binôme de référence de 0,098 USD/Kwh pour tous les usagers de cette catégorie. Ces usagers sont principalement ceux qui utilisent des machines rotatives telles que les moteurs, les compresseurs, etc.

S’agissant des clients qui utilisent la résistance électrique pour faire fondre les métaux, les tarifs sont décrits ci-après :

Puissance (MW) « A » (USD/KWh) « B » (USD/KWh)
0 - 99 6,0088 0,0897
100 - 399 5,7148 0,0805
400 - 1,599 5,4402 0,0735
1,600 - 3,999 4,9220 0,0678
4,000 - plus 4,5720 0,0632
Location du compteur 30,69 USD/mois  

« A » se réfère aux redevances pour investissement convenu et « B » désigne la consommation de l’usager. La location du compteur correspond au coût d’amortissement du compteur installé par la SNEL.

Puissance thermique moyenne tension

Tarif binôme de référence de 0,095 USD/Kwh à atteindre en quatre ajustements semestriels, soit : 0,0508 USD/Kwh ; 0,0655 USD/Kwh ; 0,0803 USD/Kwh et 0,095 USD/Kwh.

Tranches

heures/mois
USD/Kwh
  1er ajustement 2e ajustement 3e ajustement 4e ajustement
1 - 200 0,0508 0,0655 0,083 0,0950
201 - 360 0,0502 0,0648 0,0794 0,0941
361 - 480 0,0497 0,0642 0,0786 0,0931
481 - 600 0,0492 0,0635 0,0778 0,0922
601 - 720 0,0487 0,0629 0,0770 0,0912
Location du compteur 11,42 11,42 11,42 30,69

Chauffage électrique moyenne tension pour la cuisson et la transformation de matières premières (sauf les métaux)

Tarif binôme de référence de 0,097 USD/Kwh.

Puissance (MW) « A » (USD/KWh) « B » (USD/KWh)
0 - 99 5,9474 0,0887
100 - 399 5,6565 0,0797
400 – 1 599 5,3847 0,0728
1 600 – 3 999 4,8718 0,0671
4 000 - plus 4,5254 0,0625
Location du compteur 30,69 USD/mois  

Moyenne tension pour bureaux

Tarif binôme de référence de 0,098 USD/Kwh

Puissance (MW) « A » (USD/KWh) « B » (USD/KWh)
0 - 99 6,0088 0,0897
100 - 399 5,7148 0,0805
400 – 1 599 5,4402 0,0735
1 600 - 3 999 4,9220 0,0678
4 000 - plus 4,5720 0,0632
Location du compteur 30,69 USD/mois  

Énergie thermique par vapeur d’eau, moyenne tension

Tarif binôme de référence de 0,095 USD/Kwh à atteindre en quatre ajustements semestriels de 0,0508 USD/Kwh ; 0,0655 USD/Kwh ; 0,0803 USD/Kwh et 0,095 USD/Kwh.

Tranches

heures/mois
USD/Kwh
  1er ajustement 2e ajustement 3e ajustement 4e ajustement
1-100 0,0520 0,0643 0,083 0,0950
101-200 0,05020515 0,0636 0,0794 0,0941
201-300 0,0510 0,0642 0,0786 0,0931
301-400 0,0505 0,0635 0,0778 0,0922
401-500 0,0500 0,0629 0,0770 0,0912
501- + 0,9494      
Location du compteur 11,42 11,42 11,42 30,69

Enregistrement de propriété

Procédure Délai de traitement Frais connexes
Acte de vente visé par l’officier de l’état civil et demande de remplacement de certificat d’enregistrement soumise. 7 jours

2-3 % de la valeur de la propriété. Frais de notaire 23 USD Actes rédigés par le conservateur (l’officier de l’état civil prépare les documents) 16 USD Attestation selon laquelle le transfert de la propriété est libre de toute charge (Certificate of non-encumbrances) – non rédigée 6 USD Nouveau titre de propriété 5 USD

Nouveau plan cadastral au nom de l’acheteur
Un ordre de payer les taxes perçues par l’État est délivré par l’agent des contributions (DGRAD) 3 jours Aucun frais
Les redevances de l’État sont versées dans une banque commerciale 1 jour

3 % de la valeur de la propriété (frais d’enregistrement) + frais bancaires 23 USD Actes rédigés par le conservateur (l’officier de l’état civil prépare les documents) 16 USD Attestation selon laquelle le transfert de la propriété est libre de toute charge (Certificate of non-encumbrances) Nouveau titre de propriété 5 USD

Nouveau plan cadastral au nom de l’acheteur
Un expert du cadastre inspecte et évalue la propriété, et élabore le plan de cadastre 15 jours Réglé dans la procédure 3
Signature du contrat d’occupation 7 jours Aucun frais
Nouveau titre de propriété délivré au nom de l’acheteur 21 jours Aucun frais

Procédures d’exportation

Procédures d’exportation Durée (jours) Coût (USD)
Préparation des dossiers requis 23

1 200

Dédouanement et contrôle technique 5 300
Manutention dans les ports 14 805
Transportation et manutention par voie terrestre 2 750
Totaux 44 3 055

Procédures d’importation

Procédures d’importation Durée (jours) Coût (USD)
Préparation de documents 41

790

Dédouanement et contrôle technique 11 300
Manutention dans les ports 9 945
Transportation et manutention par voie terrestre 2 1 250
Totaux 63 3 285

Frais de distribution d’eau potable

Frais d’abonnés de distribution d’eau potable (USD) en 2010
Résidentiel  
1 - 10 m3 0,23
11 - 25 m3 0,42
26 - 40 m3 0,54
Plus de 40 m3 0,61
Intermédiaires  
Social 1,11
Agropastoral 1,24
Autres 1,31
Commercial  
1 - 100 m3 2,12
101 - 1000 m3 2,54
Plus de 1000 m3 2,98
Usage officiel 0,85
Industrie – non-conventionnel 3,80

Transport interurbain de marchandises

Kinshasa – Matadi

  • conteneur de 40 pieds : 5 200 USD
  • conteneur de 20 pieds : 2 000 USD

Carburant

Kinshasa :

  • Essence : 1,280 FC
  • Diesel: 1,275 FC

Dans les provinces (moyenne) :

  • Essence : 2,200 FC
  • Diesel : 2,000 FC

Télécommunications

De nombreuses entreprises internationales de téléphonie mobile opèrent en RD Congo, y compris : Vodacom, Airtel, Tigo, et Congo Chine Telecom. Le nombre d’usagers est passé de 158 000 à 12 million entre 2001 et 2009. En ce qu’il s’agit des lignes téléphoniques, des sociétés telles Standard Telecom et la Société congolaise des postes et télécommunications en assurent les services.

Les fournisseurs d’accès à l’Internet sont, notamment : Cielux, Iburst Africa, Microcom, Standard, Vodacom Congo, et Global Net Work.

  • Tarifs : 256 Mo / s = 300 USD par mois
  • Connexion sans fil avec modem : 128 Mo / s = 125 USD par mois
  • Frais de connexion = 1 500 USD

Services bancaires et financiers

Depuis la mise en place de réformes dans le secteur des finances en 2001, les pouvoirs publics et la Banque centrale du Congo (BCC) ont réalisé d’importantes avancées dans le renforcement du cadre juridique du système financier, notamment grâce à l’amélioration de la gestion monétaire, l’assainissement du secteur financier et la restructuration de la Banque centrale. Les investisseurs et la clientèle semblent avoir regagné confiance en le système, et le pays compte aujourd'hui 22 banques commerciales par rapport à une douzaine en 2005. Par ailleurs, le nombre de comptes bancaires est passé de 60 000 en 2005 à 1 000 000 en 2010. Leurs actifs s’élèvent à 2,64 milliards USD et le secteur offre désormais un éventail de nouveaux produits : cartes bancaires, guichets automatiques, comptes spéciaux et ainsi de suite. Les institutions de microfinance et les coopératives d’épargnes et de prêts sont actuellement en plein essor. Pour encourager ces institutions, le gouvernement a créé en 2011 un Fonds national de la microfinance (FNM) visant à renforcer leur cadre réglementaire. En outre, la Banque centrale est actuellement en pourparlers avec des partenaires au développement et des institutions de microfinance dans la perspective de mettre en place une centrale des crédits dans le secteur de la microfinance. Le secteur des assurances connaît actuellement un processus de libéralisation. En tentant de s'aligner sur les normes internationales d'information financière, la Banque centrale a entamé la réforme du plan comptable général. De nouveaux principes comptables pour les banques commerciales, les institutions de microfinance et les organisations non gouvernementales (ONG) devront être utilisés au cours des années à venir. Enfin, la Banque centrale s’est procuré en 2011 le logiciel « Bank Supervision Application » (BSA). Les banques de la RD Congo sont les suivantes :

  • Banque commerciale du Congo (BCDC)
  • Banque congolaise (BC)
  • Banque internationale pour l'Afrique au Congo (BIAC)
  • Banque internationale du crédit (BIC)
  • CITIBANK
  • RAWBANK
  • ECOBANK
  • Trust Merchant Bank (TMB)
  • Procrédit
  • Afriland First Bank
  • Access Bank
  • Solidaire Banque Internationale (SBI)
  • Mining Bank Congo
  • First International Bank
  • Invest Bank Congo
  • Sofibanque
  • La Cruche Banque
  • Standard Bank
  • Bank of Africa
  • Advans Bank

Companies d’assurance

  • Société nationale d’assurance

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Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF