mardi 20 février 2018
Flash Infos
Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                    Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures: Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « . En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile,                                                    Indicateur DB Permis de construire : le ministre de l’urbanisme s’engage à restituer l’autorisation permis de construire à l’Administration: Afin d’assainir le climat des affaires, le ministre de l’urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi, a résolu le mardi 23 janvier, à restituer l’autorisation Permis de construire à l’Administration, à supprimer rapidement les frais dits techniques, et à renforcer le site                                                    le Gouvernement se rend auprès de la société NESTLE S.A région Afrique équatoriale pour s’enquérir des raisons de son départ:   Après l’annonce soudaine, par la Société Nestlé S.A  de la fermeture de son usine et de ses activités en RDC en date du 30 janvier 2018, décision qui a fait l’objet de diverses interprétations dans l’opinion tant nationale qu’internationale, le                                                    Climat des Affaires : l’ANAPI évalue les réformes Doing Business 2019 sur la création d’entreprise et le paiement des taxes: Après la publication du Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale, à l’issue duquel la RDC a amélioré sa cotation dans le classement général de deux places, soit de la 184ème place occupée depuis 5 ans à la 182ème place, l’heure                                                    Global Touch Corporates. Start Up 2 : l’ANAPI participe à l’incitation des jeunes à l’entrepreneuriat: «Les jeunes entrepreneurs et ceux qu’ils inspirent sont la pierre angulaire de l’ascension de l’Afrique». Voilà une phrase incitatrice de Tony Elumelu que le Directeur général de l’Anapi, Anthony Nkinzo a reprise lors de son intervention le samedi 9 novembre                                                    RDC : Opportunités d’affaires, l’ANAPI convainc le Groupe turc MUSIAD !: L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Investissement (ANAPI) a séduit le Groupe turc MUSIAD à saisir les opportunités d’affaires de la RDC. Ce groupe de 55 entreprises est prêt à investir dans la filière agricole. De Lubumbashi à Kinshasa, ces                                                    COMMUNIQUE:   L'ANAPI a appris avec regret l'annonce de la fermeture au 30 janvier 2018 de la Société Internationale Nestlé Congo Sa.   Pour rappel, Nestlé s'est établie en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années et en 2009,  avec l'accompagnement de l'ANAPI , elle                                                   

Régime fiscal

Régime fiscal de droit commun

Impôt Matière ou base imposable Taux
Impôt sur le bénéfice des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 35 %
Impôt sur le revenu locatif Loyer d’immeubles au Congo 22 %
Impôt sur les revenus mobiliers (Dividende, Intérêt, royalties) payés au Congo 20 %
Impôts sur la superficie des concessions foncières Superficie des propriétés situées au Congo En fonction du lieu où se trouve la concession
Taxe sur la Valeur Ajoutée Achat de biens fabriqués au Congo,achat des services rendus au Congo, importation des biens. 16 %
Impôt Professionnel sur les rémunérations Salaire brut des employés nationaux et expatriés. Il est à charge de l’employé. Le taux est progressif et ne peut excéder 30% du salaire brut

Régimes fiscaux et douaniers particuliers: Régime fiscal et douanier du secteur minier

Impôt Matière ou base imposable Taux Autres avantages
Impôt sur la superficie des concessions minières Titres de recherche minière
  • Pour les 2 premières années
  • Après les 2 premières années Titres d’exploitation minière
2.5 usd 26 usd 425 usd  
Impôt sur les bénéfices des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 30 % Amortissement exceptionnel Tenue comptabilité en devises
Impôt sur les intérêts Intérêt sur les emprunts étrangers 0 %  
Impôt sur dividende Dividende payé 10 %  
TVA Vente domestique
  • une société de transformation
  • à une autre entité Achats domestiques des Mises Achats des services
   
IERE(Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des expatriés)   10 % Impôt déductible du bénéfice
Redevance minière Vente des produits minéraux à l’étranger 4 % Calculé sur le prix de vente diminué des coûts de ventes et de distribution

Régime du Code des Investissements

Impôts Taux Observations
Droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements 0 % à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (remboursable)
Droits et taxes à l’exportation 0 %  
Impôt sur les bénéfices 0 % Pour une période de 3, 4 ou 5 ans.
Droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social. 0 %  

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