mardi 28 mars 2017
Flash Infos
Amélioration du classement de la RDC : L’ANAPI sensibilise les contributeurs Doing Business: Le Gouvernement de la République, à travers l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), soucieux de l’amélioration de son classement dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque mondiale,  a sensibilisé les contributeurs, sur les indicateurs création d’entreprises,                                                    Albert Yuma : « Promouvoir la PME, principale piste de solution pour le développement durable de la RDC »: L’informalité, est le mot clé qui décrit la Petite et moyenne entreprises en République démocratique. C’est ainsi qu’elle évolue depuis plusieurs années et forme la grande majorité des entreprises, mais ne génère pas de recettes, a souligné le ministre des                                                    Le projet « Congo Today » sollicite l’implication des diplomates: Le projet « Congo Today », initié par Jean Paul Ruhosha de la RDC, sollicite l’implication des diplomates afin de sensibiliser les investisseurs, les hommes d’affaires et les fournisseurs de différents pays à participer au forum économique prévu à Kinshasa                                                    Newsletter du mois de février 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    La FEC organise la table ronde des PME du 23 au 24 mars: "Booster l’économie de la RDC avec les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui sont considérées comme le fer de lance de l’économie d’un pays" est l’un des objectifs que poursuit la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à travers la                                                    RD Congo : les prévisions de croissance économique pour 2017 passent de 2,9% à 4,9%: La Banque centrale de la République démocratique du Congo vient d’annoncer que le pays devrait connaître une croissance de son PIB de 4,9% contre une estimation initiale de 2,9%. Cette amélioration des perspectives économiques du pays a été portée par                                                    L’ANAPI satisfaite du niveau d’investissement atteint par quatre sociétés en RDC: Le Directeur général a.i de l’Agence nationale pour la promotion des investissements(ANAPI), M. Robert Moustafa s’est déclaré satisfait du niveau d’investissements atteint par quatre sociétés en RDC, lors de la 3ème phase de la  visite de travail qu’il a effectuée                                                    La Banque Mondiale va accorder 50 millions de dollars à la RDC: C’est un accord de financement qui vient d’intervenir entre la Banque Mondiale et la République Démocratique du Congo (RDC). Un accord qui entre dans le cadre de la 7ème Revue du portefeuille de l’institution financière qui a eu lieu dans                                                    3ème phase de visite des sociétés agréées par l’ANAPI : Robert Moustafa satisfait de la réalisation effective des projets: En football, il serait appelé Coach en ce qu’il sait accorder un temps de jeu à ses joueurs, en suivant l’évolution de chacun d’eux, et donnant à ceux qui éprouvent des difficultés, des conseils nécessaires pour s’en sortir. Il est                                                    Possible reprise de l’activité économique entre 2017 et 2019 en RDC, selon le Gouvernement: Le  ministre de Communication et médias, Lambert Mende Omalanga a indiqué que la RDC peut escompter une reprise de l’activité économique pour la période 2017-2019 grâce aux efforts drastiques initiés par le gouvernement, notamment la réduction de 30% de fonctionnement                                                   

Fiscalité

Régime fiscal de droit commun

Impôt Matière ou base imposable Taux
Impôt sur le bénéfice des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 35 %
Impôt sur le revenu locatif Loyer d’immeubles au Congo 22 %
Impôt sur les revenus mobiliers (Dividende, Intérêt, royalties) payés au Congo 20 %
Impôts sur la superficie des concessions foncières Superficie des propriétés situées au Congo En fonction du lieu où se trouve la concession
Taxe sur la Valeur Ajoutée Achat de biens fabriqués au Congo,achat des services rendus au Congo, importation des biens. 16 %
Impôt Professionnel sur les rémunérations Salaire brut des employés nationaux et expatriés. Il est à charge de l’employé. Le taux est progressif et ne peut excéder 30% du salaire brut

Régimes fiscaux et douaniers particuliers

Régime fiscal et douanier du secteur minier

Impôt Matière ou base imposable Taux Autres avantages
Impôt sur la superficie des concessions minières Titres de recherche minière 
- Pour les 2 premières années 
- Après les 2 premières années Titres d’exploitation minière

2.5 usd
26 usd
425 usd

 
Impôt sur les bénéfices des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 30 % Amortissement exceptionnel Tenue comptabilité en devises
Impôt sur les intérêts Intérêt sur les emprunts étrangers 0 %  
Impôt sur dividende Dividende payé 10 %  
TVA Vente domestique : 
- à une société de transformation 
- à une autre entité Achats domestiques des Mises Achats des services
   
IERE(Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des expatriés)   10 % Impôt déductible du bénéfice
Redevance minière Vente des produits minéraux à l’étranger 4 % Calculé sur le prix de vente diminué des coûts de ventes et de distribution

Régime du Code des Investissements

Impôts

Taux

Observations

Droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements

0 %

à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (remboursable)

Droits et taxes à l’exportation

0 %

 

Impôt sur les bénéfices

0 %

Pour une période de 3, 4 ou 5 ans.

Droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social.

   

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