jeudi 25 mai 2017
Flash Infos
Les trois commandements de la croissance robuste en Afrique subsaharienne, selon le FMI: Les pays d'Afrique subsaharienne doivent assainir leurs politiques budgétaires, diversifier leurs économies et s'occuper de leurs populations les plus démunies. Ce sont, en effet, les trois piliers à prendre en compte pour que cette région de l’Afrique puisse espérer une                                                    Soutien à l’agriculture : la BAD promet 2,4 milliards Usd de financement par an : Porté il y a deux ans aux commandes de la Banque Africaine de Développement (BAD), le Nigérian Akinwumi Adesina, qui a été auparavant ministre de l’Agriculture dans son pays avant de rejoindre la BAD, estime que le moment est venu                                                    Formalisation du secteur minier artisanal pour améliorer les conditions humaines: « Suivre l'évolution de l'or artisanal depuis le site minier jusqu'à l'exportation conformément aux normes régionales et internationales », tel est l’objectif que s'est fixé la structure « partenariat Afrique-Canada ». Mercredi 17 mai, la structure « Partenariat Afrique-Canada (PAC) »                                                    Mise en place d’un guide pratique pour la croissance agricole au Kongo Central: Le ministre provincial de l’Agriculture, développement rural, pêche et élevage du Kongo Central, Pierre Kabangu Nsalambi, a clôturé mardi les travaux de l’atelier de validation des outils de chaînes de valeurs agricoles développés dans le projet de développement du pole                                                    Newsletter du mois d'avril 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    Organisation du Forum sur les opportunités de financement et des avantages offerts par la TDB Banque et l’ACA à Kinshasa: Kinshasa a abrité en début de la semaine du 15 mai 2017, le forum d’affaires sur les opportunités de financement et les avantages qu’offrent la Banque de commerce et de développement de l’Afrique Orientale et Australe (TDB) et l’Agence pour                                                    Le COMESA appelé à développer l’agriculture pour accroître le commerce intra régional : Les pays membres du Marché commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) dont la République Démocratique du Congo, ont été appelés à développer l’agriculture en vue d’accroître la production nationale et soutenir le commerce intra régional, au cours d’un forum                                                    Le système de Passation des marchés publics en RDC jugé conforme aux standards internationaux: Les participants à l’atelier de validation  du rapport d’évaluation du système de passation des marchés publics en République démocratique du Congo pour l’exercice 2017 ont estimé que  le cadre légal et réglementaire du système national de passation des marchés publics                                                     La RDC bientôt dotée de la loi sur l’activité semencière: Les participants à l’atelier de sensibilisation  des parlementaires  sur la proposition  de loi  relative  à l’activité  semencière  en RDC, organisé par le COMESA (Marché commun  de l’Afrique orientale et australe) du 08 au 10 mai à Kinshasa, ont convenu de                                                    RD Congo : Amani Gold lèvera 25 millions $ pour faire avancer son projet Giro: La compagnie minière Amani Gold a conclu avec le chinois Luck Winner Investment, un mémorandum d’entente (MoU) portant sur un investissement de 25 millions $ dans le projet aurifère Giro, en RD Congo. Les fonds qui seront levés par le                                                   

Incitations fiscales et douanières

Le Code des Investissements prévoit d’alléchantes exonérations douanières et fiscales au profit des investisseurs qui présentent à l’ANAPI leurs projets d’investissement (Business Plan), une fois le projet agréé par l’ANAPI dans un délai ne pouvant dépassé 30 jours, l’investisseur bénéficie des avantages douaniers, fiscaux et para-fiscaux ci-après :

  • Exonération des droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements (à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (à payer en amont par le promoteur, mais à rembourser par l’Administration fiscale).
  • Exonération de l’impôt sur les bénéfices
  • Exonération de l’impôt foncier
  • Exonération des droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social.

La durée des avantages accordés est de 3, 4 ou 5 ans selon la région économique où est localisé l’investissement :

  • 3 ans : région économique A (Kinshasa, la Capitale) ;
  • 4 ans : région économique B (Bas-Congo, villes de Lubumbashi, Likasi, Kolwezi) ;
  • 5 ans : région économique C (partout ailleurs).

Un décret du Premier Ministre vient d’être promulgué depuis le 1er novembre 2012 portant mesures d’application du Code des Investissements. Ce texte insiste sur le bénéfice par l’investisseur des avantages résultant de l’agrément de son projet dans le délai légal de 30 jours et met en place le mécanisme tel que passé ce délai de 30 jours, l’agrément est réputé accordé. En conséquence, les régies financières sont tenues de faire jouir à l’investisseur tous les avantages douaniers, fiscaux et para-fiscaux prévus par le Code des Investissements, au vu du récépissé du dépôt du dossier signé par le Directeur Général de l’ANAPI.

Par ailleurs, aux fins de facilitation de la réalisation de l’investissement, la décision d’agrément prise par l’ANAPI (non encore approuvée par l’Arrêté interministériel / Plan et Finances) peut, en cas de nécessité, être présentée par l’investisseur à l’administration douanière, pour l’enlèvement autorisé des équipements, matériels et outillage agréés.

Les conditions pour accéder aux avantages du Code des Investissements sont simples. Les voici :

  1. Se constituer en une entité économique de droit congolais ;
  2. Le coût global de l’investissement projeté (toutes dépenses confondues) doit être d’au moins 200.000 USD (ou d’au moins 10.000 USD pour les PME/PMI) ;
  3. S’engager à respecter la réglementation environnementale ;
  4. S’engager à respecter la réglementation de travail ;
  5. L’investissement doit garantir’ un taux de valeur ajoutée d’au moins 35%.

Pourquoi investir en RDCongo ?

Anapi African Business

Facebook

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com/anapi@investindrc.cd
Tel.: 00243 999 925 026
  ou  

P.o. Box
1797 Kinshasa 1

Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF