mercredi 16 août 2017
Flash Infos
SENSIBILISATION DES REFORMES DOING BUSINESS INITIEES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR L’INDICATEUR « CREATION D’ENTREPRISE »: L’amélioration du climat des affaires et des investissements est l’une des missions assignées à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle. C’est dans cette optique que l’Agence organise ce mercredi 16 août 2017, au Restaurant ZAMANI à                                                    L’appréciation du FC face au dollar américain est une résultante de l’action de la BCC: Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué, à l’issue de la réunion extraordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) qu’il a présidée jeudi à Kinshasa, que l’appréciation du Franc congolais face aux devises étrangères,                                                    Le ministère de l’Economie nationale pour les concertations avec les pays limitrophes: Le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika a annoncé mardi à la presse, la tenue prochaine et régulière des réunions inter –régionales de concertation économiques entre les experts de la RDC et leurs collègues de neuf pays                                                    CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE A L’ANAPI: Il s’est tenu ce mercredi 2 août 2017 au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle dans la Commune de la Gombe, la cérémonie de remise et reprise entre la nouvelle équipe dirigeante de                                                    Deuxième visite du Consortium NORINCO International de la Chine en RDC, pour ses différents projets de modernisation: Le Consortium NORINCO International Corporation a été reçu en audience le jeudi 27 juillet 2017 au siège administratif de l’ANAPI par les cadres de la direction de Promotion de l’Agence et ce, dans le but de poursuivre les pourparlers relatifs                                                    Equateur : préparatifs de la première édition de la mini foire de Mbandaka: Les préparatifs de la première édition du mini foire de Mbandaka dont la coupure du ruban symbolique interviendra le 29 juillet 2017, vont bon train avec l’intensification des travaux de construction des stands et d’embellissement du site situé au parc                                                    La création d’une entreprise une chose importante, selon le Directeur général du guichet unique: Le Directeur général du guichet unique de création d’entreprises Amisi Heradi a invité, mercredi à Kinshasa, les participants à la conférence sur le salon d’affaires de Kinshasa à créer une entreprise qu’il considère comme quelque chose fondamentale et importante. Intervenant sur                                                    Selon Christine Lagarde, le FMI pourrait avoir pour siège la Chine dans 10 ans : En raison du poids économique de l’empire du Milieu, le Fonds monétaire international pourrait voir son siège délocaliser en Chine dans 10 ans. L’information rapportée par Reuters, révèle que si jamais l’influence de ce pays et d’autres pays émergents poursuit                                                    Sommet Forbes/Asie 2017 : une Congolaise représente l’Afrique à Manille: Des jeunes de moins de trente ans ont été conviés, du 24 au 25 juillet 2017, à une rencontre Forbes/Asie des entrepreneurs sociaux et économiques ayant le plus impacté leur environnement en 2016. Cet événement de prestige qui se déroule                                                    la carte de propriétaire sécurisée pour optimiser la gestion foncière: Pour le ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), la gestion du foncier devrait être significativement améliorée par la mise en place de la carte de propriétaire sécurisée. C’est ce que rapporte Africa243. « Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la                                                   

Incitations fiscales et douanières

Le Code des Investissements prévoit d’alléchantes exonérations douanières et fiscales au profit des investisseurs qui présentent à l’ANAPI leurs projets d’investissement (Business Plan), une fois le projet agréé par l’ANAPI dans un délai ne pouvant dépassé 30 jours, l’investisseur bénéficie des avantages douaniers, fiscaux et para-fiscaux ci-après :

  • Exonération des droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements (à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (à payer en amont par le promoteur, mais à rembourser par l’Administration fiscale).
  • Exonération de l’impôt sur les bénéfices
  • Exonération de l’impôt foncier
  • Exonération des droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social.

La durée des avantages accordés est de 3, 4 ou 5 ans selon la région économique où est localisé l’investissement :

  • 3 ans : région économique A (Kinshasa, la Capitale) ;
  • 4 ans : région économique B (Bas-Congo, villes de Lubumbashi, Likasi, Kolwezi) ;
  • 5 ans : région économique C (partout ailleurs).

Un décret du Premier Ministre vient d’être promulgué depuis le 1er novembre 2012 portant mesures d’application du Code des Investissements. Ce texte insiste sur le bénéfice par l’investisseur des avantages résultant de l’agrément de son projet dans le délai légal de 30 jours et met en place le mécanisme tel que passé ce délai de 30 jours, l’agrément est réputé accordé. En conséquence, les régies financières sont tenues de faire jouir à l’investisseur tous les avantages douaniers, fiscaux et para-fiscaux prévus par le Code des Investissements, au vu du récépissé du dépôt du dossier signé par le Directeur Général de l’ANAPI.

Par ailleurs, aux fins de facilitation de la réalisation de l’investissement, la décision d’agrément prise par l’ANAPI (non encore approuvée par l’Arrêté interministériel / Plan et Finances) peut, en cas de nécessité, être présentée par l’investisseur à l’administration douanière, pour l’enlèvement autorisé des équipements, matériels et outillage agréés.

Les conditions pour accéder aux avantages du Code des Investissements sont simples. Les voici :

  1. Se constituer en une entité économique de droit congolais ;
  2. Le coût global de l’investissement projeté (toutes dépenses confondues) doit être d’au moins 200.000 USD (ou d’au moins 10.000 USD pour les PME/PMI) ;
  3. S’engager à respecter la réglementation environnementale ;
  4. S’engager à respecter la réglementation de travail ;
  5. L’investissement doit garantir’ un taux de valeur ajoutée d’au moins 35%.

Pourquoi investir en RDCongo ?

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