mardi 24 octobre 2017
Flash Infos
FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                    Promotion des Investissements : La RDC participe au 5ème forum des ressources naturelles au Canada:   Il se tient  depuis ce lundi 16 octobre 2017, à Roberval au Canada, un forum réunissant des spécialistes du Commerce international, des Institutions publiques et financières et des représentants des entreprises privées et publiques. Ce Forum nommé « NATURALLIA », est                                                    Anapi-Doing Business 2019, la RDC adopte le Plan de mise en oeuvre de la feuille de route des réformes: Le nouveau leadership de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, constitué du duo Anthony Nkinzo et Rose Bokeleale est mobilisé et mobilise toutes les énergies pour faire de la RDC une des meilleures destinations des investissements au monde                                                    RDC : le Sénat révise la loi agricole: (Le Potentiel) Deux points importants étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de vendredi 06 octobre courant. D’abord la réponse du ministre des Finances Henry Yav Mulang aux préoccupations des sénateurs sur les trois projets de loi                                                    RDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME des opportunités d’investirRDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME: « Jeudi Entreprise », ce cadre d’échange institué par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale (NCCN) a permis à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) à présenter des opportunités d’affaires aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) congolaises. La                                                    RDC : Validation des 3 autres réformes de la feuille de route Doing Business 2019: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) vient de faire valider 3 autres réformes du Doing Business par le Groupe Thématique Gouvernemental sur l’amélioration du climat des affaires en RDC. Ce qui s’inscrit dans le cadre des travaux de                                                    Doing Business 2019: la RDC adopte sa feuille de route des réformes: La RDC a validé mardi 27 septembre les réformes urgentes à mettre en oeuvre rapidement dans la perspective du Doing Business 2019. C’est le Directeur général de l’Agence Nationale Pour La Promotion Des Investissements, ANAPI, qui a présenté les réformes envisagées                                                    MISSION DE BENCHMARK A MAURICE, QUE SAVOIR ?: Pour une meilleure appropriation des réformes à fortes valeurs ajoutées et de la stratégie de ciblage pour l’attraction des investissements, la direction de l’ANAPI, se rend à Maurice pour des ateliers de renforcement de capacité auprès du Board of Investment,                                                    Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                   

Mécanismes de Protection des Investissements

  • La Constitution et les Lois du pays édictent que la propriété (privée et collective) de toute personne se trouvant en République Démocratique du Congo est sacrée. Personne ne peut y toucher, (hormis néanmoins les cas prévus par la loi, notamment en cas de condamnations judiciaires pour certaines infractions).
  • La Loi (le Code des Investissements) exclut formellement la nationalisation et l’expropriation d’un investissement réalisé au pays (sauf en cas extrême pour motifs d’utilité publique, et ce, moyennant une juste et équitable indemnité préalable).
  • La Loi accorde et garantit un égal traitement à tous les investisseurs nationaux et étrangers. Aucune discrimination ne peut ainsi être faite entre un investisseur congolais et un investisseur étranger.
  • Le Code des Investissements garantit le respect des droits acquis par les investisseurs : aucune disposition légale ou réglementaire postérieure ne peut ébranler ou restreindre un avantage antérieurement accordé de manière légale et régulière à un investisseur.
  • Il garantit également la liberté de transfert à l’étranger, sans restrictions, des revenus, dividendes et autres rémunérations provenant des investissements réalisés en République Démocratique du Congo.
  • La Loi privilégie, en cas d’éventuel différend en matière d’investissement, le règlement à l’amiable ou par voie d’arbitrage.
  • La République Démocratique du Congo est depuis le 29 avril 1970, membre de la CIRDI (Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats). Cet instrument juridique prévoit notamment des mécanismes de règlement des différends compatibles avec les exigences du monde des affaires et qui privilégient le règlement à l’amiable ainsi que l’arbitrage.
  • La République Démocratique Congo est également membre de la MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency), une branche du groupe de la Banque Mondiale qui assure les investisseurs internationaux contre les risques non commerciaux, tels que les insurrections, les guerres civiles, les soulèvements populaires, les pillages, etc.
  • Elle est également membre de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (A.C.A) basée à Nairobi au Kenya. Cette institution internationale a pour objet de faciliter, d’encourager et de développer la fourniture ou l’appui en assurance et la réassurance, les garanties et autres instruments financiers, à des fins d’échanges commerciaux, d’investissements et d’autres activités productrices en Afrique. Les garanties qu’elle offre peuvent couvrir tant les risques politiques que commerciaux ou non commerciaux.
  • La République Démocratique du Congo vient de finaliser, depuis le 13 juillet 2012, son adhésion à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce droit moderne des affaires en Afrique est entré en vigueur en RDC depuis le 12 septembre 2012. Comme on le sait, le droit OHADA se caractérise notamment par la simplification des procédures en matières des affaires et la sécurité juridique et judiciaire accrue des investisseurs grâce aux divers mécanismes qu’il prévoit, entre autres une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), la procédure simplifiée de création d’entreprises, de recouvrement des créances, la procédure d’information régulière et d’alerte des actionnaires, etc.
  • La République Démocratique du Congo est signataire de plusieurs conventions bilatérales de promotion et de protection réciproques des investissements avec plusieurs pays partenaires dont les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Grèce, la Suède, l’Italie, la Suisse, la Chine, la Corée du Sud, la République Sud Africaine, la Jordanie, l’Israël, l’Egypte, etc.

Pourquoi investir en RDCongo ?

Anapi African Business

Facebook

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com
Tel.: 00243 999 925 026
  ou  

P.o. Box
1797 Kinshasa 1

Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF