dimanche 16 décembre 2018
Flash Infos
Climat des Affaires : Lancement officiel de la rédaction du Code de l’Urbanisme en République Démocratique du Congo: Après la publication du Rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs notamment celui de l’Obtention du permis de construire, indicateur sur lequel le pays a toujours                                                    RDC : comment le pays peut-il profiter du fonds de 1,8 milliard USD de l’OMT d’ici 2030 ? : La question était au centre de la troisième édition de la conférence Tokende Africa qui s’est tenue du 23 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Invest de Kinshasa. Cette activité a bénéficié du partenariat avec l’Agence Nationale pour la promotion                                                    RDC : commerce transfrontalier, l’ANAPI sensibilise sur les avancées enregistrées:   L’amélioration de l’indicateur « Commerce transfrontalier » est une préoccupation pour le gouvernement de la Rd Congo qui tient à voir les différentes portes d’entrée du pays connaitre des avancées sur cet indicateur. C’est dans cette optique que l’ANAPI a organisé,  du                                                    Rapport Doing Business 2019: La RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées: Chers lecteurs, le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale vient de paraître et la RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées, à savoir : i) le commerce transfrontalier, ii) le Transfert de propriété et iii) l'éxecution de contrat. Cependant, étant                                                    Première édition du Forum économique : PME Start-Up / GRANDS COMPTES: La première édition du Forum économique: PME Start-Up / GRANDS COMPTES organisée par BIOTOPE BUSINESS et TASK FORCE, s’est tenue, ce jeudi 11 octobre 2018, dans la Grande Salle du Cercle Gourmand. Elle a porté sur le thème: « Innovation collaborative et                                                    Promotion des PME dans l’agro-industrie : grand débat à la Foire agricole internationale de Kinshasa: En marge de la 3ème édition de la Foire agricole internationale de Kinshasa (FAIKIN), qui se tient jusqu’au 30 septembre dans l’enceinte de l’Académie des Beaux arts, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a animé un grand débat, jeudi,                                                    Facilitation des investissements productifs dans le Corridor Ouest : qu’attendre de l’Anapi ?: La troisième édition d’Expo-Béton, ce grand rendez-vous annuel de la construction des infrastructures, de l’habitat et du transport multimodal, est consacré aux « projets à développer et opportunités d’affaires » dans le Corridor Ouest de la RDC. Quoi de plus                                                    Les opportunités d’affaires présentées au Forum des investissements à Singapour:   Les opportunités d’affaires en République démocratique du Congo ont été présentées par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Antony Nkinzo au Forum mondial sur les richesses et les investissements. Ces assises se sont tenues                                                    L'ANAPI et la BAD remettent officiellement aux circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa les panneaux d'affichage: L'ANAPI a bénéficié de  l'appui de la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé et à la Création d'Emplois (PADSP-CE) pour  l'érection des panneaux d'affichage dans les différentes circonscriptions foncières de la                                                    Création d’entreprise et promotion des PMES : l’Anapi formalise les projets innovants des jeunes entrepreneurs: La RD. Congo se veut un pays émergent à l’horizon 2030. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements se déploie, à cor et à cri, pour rendre palpable ce rêve. Dans la matinée du mardi                                                   

REFORMES EN COURS

CREATION D'ENTREPRISE

RÉFORMES

1) Réduction du nombre des procédures de création d’entreprise de 6 à 3 ;

2) Informatisation du RCCM avec comme impact, réduction du délai de traitement des dossiers;

3) Extension du le Guichet Unique de Création d’Entreprise à Kinshasa et dans les provinces.

OCTROI DE PERMIS DE CONSTRUIRE

RÉFORMES

1) Réglementation des inspections avant, pendant et après la construction;

2) Fixation des qualifications professionnelles requises des personnes chargées de procéder aux inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en RDC;

3) Simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse qui devient plus souple, plus clair et plus transparent;

4) Délégation de la signature au niveau administratif (SG), dela direction de l’urbanisme et division urbaine.

5) Relookage du site web du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat : www. minatuhrdc.com.

RACCORDEMENT A L'ELECTRICITE

RÉFORMES

1) Mise en place d’un guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa;

2) Incorporation des nouvelles données sur le site web de la SNEL pour le rendre conforme aux exigences Doing Business;

3) Possibilité donnée à l’entrepreneur de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension en ligne sur le site web : www.snel.cd et de payer ses frais de dossier;

4) Publication des statistiques mensuelles sur la fréquence et la durée des coupures d’électricité dans les rubriques « relevés des incidents et interruptions Gombe/ Kinshasa et Limete/Kinshasa » du site web de la SNEL;

5) Intégration de la procédure de demande du permis d’excavation au sein du point unique.

TRANSFERT DE PROPRIETE

RÉFORMES

1) Renforcer et ré-dynamiser l’action des services du contentieux déjà existants aux Affaires Foncières ;

2) Sécuriser les titres de propriété ;

3) Augmenter le nombre des divisions des Affaires Foncières de 5 à 10.

OBTENTION DE PRETS

RÉFORMES

1) Mise sur pied d’un Registre de sûretés;

2) Création d’un bureau de crédit;

3) Accélération de la réforme sur la centrale des risques.

PAIEMENT DES TAXES ET IMPOTS

RÉFORMES

1) Mise à disposition du formulaire unique sur le site web de la DGI

2) Institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement mensuel des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la DGI, l’INSS, l’INPP et l’ONEM;

3) Mise en place d’un Guichet Unique de Paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations;

4) Mise en place de la télé-déclaration.

COMMERCE TRANSFRONTALIER

RÉFORMES

1) Mise en place d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

2) Simplification des procédures d’importation et d’exportation;

3) Numérisation de tous les documents de pré-dédouanement;

4) Réduction du délai d’importation et d’exportation;

5) Publication et diffusion d’un manu el des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

6) Poursuite des travaux de dragage et amélioration du bief maritime ;

7) Mise à niveau du logiciel Sydonia Word et mise en place d’un nouveau centre de données ;

8) Mise en place d’un système de suivi électronique de la cargaison ;

9) Renforcement des capacités opérationnelles des agents de la douane.

EXECUTION DES CONTRATS

RÉFORMES

1. Mise en application du Droit OHADA par le renforcement des capacités;

2. Formation des magistrats, du personnel judiciaire et des professionnels de droit;

3. Distribution des Codes verts aux magistrats, personnel judiciaire, administrations et services publics;

4. Mise en place de tribunaux de commerce à Kinshasa (Gombe et Matete), Lubumbashi,Kisangani, Matadi, Goma, Bukavu, Mbuji-Mayi, Kananga, Boma, Kolwezi;

5. Mise en place du Centre d’arbitrage;

6. Adhésion à la convention de New-York sur l’exécution des sentences arbitrales

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