mardi 28 mars 2017
Flash Infos
Amélioration du classement de la RDC : L’ANAPI sensibilise les contributeurs Doing Business: Le Gouvernement de la République, à travers l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), soucieux de l’amélioration de son classement dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque mondiale,  a sensibilisé les contributeurs, sur les indicateurs création d’entreprises,                                                    Albert Yuma : « Promouvoir la PME, principale piste de solution pour le développement durable de la RDC »: L’informalité, est le mot clé qui décrit la Petite et moyenne entreprises en République démocratique. C’est ainsi qu’elle évolue depuis plusieurs années et forme la grande majorité des entreprises, mais ne génère pas de recettes, a souligné le ministre des                                                    Le projet « Congo Today » sollicite l’implication des diplomates: Le projet « Congo Today », initié par Jean Paul Ruhosha de la RDC, sollicite l’implication des diplomates afin de sensibiliser les investisseurs, les hommes d’affaires et les fournisseurs de différents pays à participer au forum économique prévu à Kinshasa                                                    Newsletter du mois de février 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    La FEC organise la table ronde des PME du 23 au 24 mars: "Booster l’économie de la RDC avec les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui sont considérées comme le fer de lance de l’économie d’un pays" est l’un des objectifs que poursuit la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à travers la                                                    RD Congo : les prévisions de croissance économique pour 2017 passent de 2,9% à 4,9%: La Banque centrale de la République démocratique du Congo vient d’annoncer que le pays devrait connaître une croissance de son PIB de 4,9% contre une estimation initiale de 2,9%. Cette amélioration des perspectives économiques du pays a été portée par                                                    L’ANAPI satisfaite du niveau d’investissement atteint par quatre sociétés en RDC: Le Directeur général a.i de l’Agence nationale pour la promotion des investissements(ANAPI), M. Robert Moustafa s’est déclaré satisfait du niveau d’investissements atteint par quatre sociétés en RDC, lors de la 3ème phase de la  visite de travail qu’il a effectuée                                                    La Banque Mondiale va accorder 50 millions de dollars à la RDC: C’est un accord de financement qui vient d’intervenir entre la Banque Mondiale et la République Démocratique du Congo (RDC). Un accord qui entre dans le cadre de la 7ème Revue du portefeuille de l’institution financière qui a eu lieu dans                                                    3ème phase de visite des sociétés agréées par l’ANAPI : Robert Moustafa satisfait de la réalisation effective des projets: En football, il serait appelé Coach en ce qu’il sait accorder un temps de jeu à ses joueurs, en suivant l’évolution de chacun d’eux, et donnant à ceux qui éprouvent des difficultés, des conseils nécessaires pour s’en sortir. Il est                                                    Possible reprise de l’activité économique entre 2017 et 2019 en RDC, selon le Gouvernement: Le  ministre de Communication et médias, Lambert Mende Omalanga a indiqué que la RDC peut escompter une reprise de l’activité économique pour la période 2017-2019 grâce aux efforts drastiques initiés par le gouvernement, notamment la réduction de 30% de fonctionnement                                                   

REFORMES EN COURS

CREATION D'ENTREPRISE

RÉFORMES

1) Réduction du nombre des procédures de création d’entreprise de 6 à 3 ;

2) Informatisation du RCCM avec comme impact, réduction du délai de traitement des dossiers;

3) Extension du le Guichet Unique de Création d’Entreprise à Kinshasa et dans les provinces.

OCTROI DE PERMIS DE CONSTRUIRE

RÉFORMES

1) Réglementation des inspections avant, pendant et après la construction;

2) Fixation des qualifications professionnelles requises des personnes chargées de procéder aux inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en RDC;

3) Simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse qui devient plus souple, plus clair et plus transparent;

4) Délégation de la signature au niveau administratif (SG), dela direction de l’urbanisme et division urbaine.

5) Relookage du site web du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat : www. minatuhrdc.com.

RACCORDEMENT A L'ELECTRICITE

RÉFORMES

1) Mise en place d’un guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa;

2) Incorporation des nouvelles données sur le site web de la SNEL pour le rendre conforme aux exigences Doing Business;

3) Possibilité donnée à l’entrepreneur de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension en ligne sur le site web : www.snel.cd et de payer ses frais de dossier;

4) Publication des statistiques mensuelles sur la fréquence et la durée des coupures d’électricité dans les rubriques « relevés des incidents et interruptions Gombe/ Kinshasa et Limete/Kinshasa » du site web de la SNEL;

5) Intégration de la procédure de demande du permis d’excavation au sein du point unique.

TRANSFERT DE PROPRIETE

RÉFORMES

1) Renforcer et ré-dynamiser l’action des services du contentieux déjà existants aux Affaires Foncières ;

2) Sécuriser les titres de propriété ;

3) Augmenter le nombre des divisions des Affaires Foncières de 5 à 10.

OBTENTION DE PRETS

RÉFORMES

1) Mise sur pied d’un Registre de sûretés;

2) Création d’un bureau de crédit;

3) Accélération de la réforme sur la centrale des risques.

PAIEMENT DES TAXES ET IMPOTS

RÉFORMES

1) Mise à disposition du formulaire unique sur le site web de la DGI

2) Institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement mensuel des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la DGI, l’INSS, l’INPP et l’ONEM;

3) Mise en place d’un Guichet Unique de Paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations;

4) Mise en place de la télé-déclaration.

COMMERCE TRANSFRONTALIER

RÉFORMES

1) Mise en place d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

2) Simplification des procédures d’importation et d’exportation;

3) Numérisation de tous les documents de pré-dédouanement;

4) Réduction du délai d’importation et d’exportation;

5) Publication et diffusion d’un manu el des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

6) Poursuite des travaux de dragage et amélioration du bief maritime ;

7) Mise à niveau du logiciel Sydonia Word et mise en place d’un nouveau centre de données ;

8) Mise en place d’un système de suivi électronique de la cargaison ;

9) Renforcement des capacités opérationnelles des agents de la douane.

EXECUTION DES CONTRATS

RÉFORMES

1. Mise en application du Droit OHADA par le renforcement des capacités;

2. Formation des magistrats, du personnel judiciaire et des professionnels de droit;

3. Distribution des Codes verts aux magistrats, personnel judiciaire, administrations et services publics;

4. Mise en place de tribunaux de commerce à Kinshasa (Gombe et Matete), Lubumbashi,Kisangani, Matadi, Goma, Bukavu, Mbuji-Mayi, Kananga, Boma, Kolwezi;

5. Mise en place du Centre d’arbitrage;

6. Adhésion à la convention de New-York sur l’exécution des sentences arbitrales

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