mardi 24 octobre 2017
Flash Infos
FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                    Promotion des Investissements : La RDC participe au 5ème forum des ressources naturelles au Canada:   Il se tient  depuis ce lundi 16 octobre 2017, à Roberval au Canada, un forum réunissant des spécialistes du Commerce international, des Institutions publiques et financières et des représentants des entreprises privées et publiques. Ce Forum nommé « NATURALLIA », est                                                    Anapi-Doing Business 2019, la RDC adopte le Plan de mise en oeuvre de la feuille de route des réformes: Le nouveau leadership de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, constitué du duo Anthony Nkinzo et Rose Bokeleale est mobilisé et mobilise toutes les énergies pour faire de la RDC une des meilleures destinations des investissements au monde                                                    RDC : le Sénat révise la loi agricole: (Le Potentiel) Deux points importants étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de vendredi 06 octobre courant. D’abord la réponse du ministre des Finances Henry Yav Mulang aux préoccupations des sénateurs sur les trois projets de loi                                                    RDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME des opportunités d’investirRDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME: « Jeudi Entreprise », ce cadre d’échange institué par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale (NCCN) a permis à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) à présenter des opportunités d’affaires aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) congolaises. La                                                    RDC : Validation des 3 autres réformes de la feuille de route Doing Business 2019: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) vient de faire valider 3 autres réformes du Doing Business par le Groupe Thématique Gouvernemental sur l’amélioration du climat des affaires en RDC. Ce qui s’inscrit dans le cadre des travaux de                                                    Doing Business 2019: la RDC adopte sa feuille de route des réformes: La RDC a validé mardi 27 septembre les réformes urgentes à mettre en oeuvre rapidement dans la perspective du Doing Business 2019. C’est le Directeur général de l’Agence Nationale Pour La Promotion Des Investissements, ANAPI, qui a présenté les réformes envisagées                                                    MISSION DE BENCHMARK A MAURICE, QUE SAVOIR ?: Pour une meilleure appropriation des réformes à fortes valeurs ajoutées et de la stratégie de ciblage pour l’attraction des investissements, la direction de l’ANAPI, se rend à Maurice pour des ateliers de renforcement de capacité auprès du Board of Investment,                                                    Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                   

Réformes récentes intervenues

Commerce transfrontalier

  1. Mise en place d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
  2. Simplification des procédures d’importation et d’exportation.
  3. Numérisation de tous les documents de pré-dédouanement.
  4. Réduction du délai d’importation et d’exportation.
  5. Publication et diffusion d’un manuel des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
  6. Poursuite des travaux de dragage et amélioration du bief maritime

Création d’entreprise

  1. Réduction du nombre des procédures de création d’entreprise de 6 à 3, soit : (i) vérification de la dénomination sociale, (ii) dépôt du capital dans un compte bancaire et (iii) remplissage du formulaire au guichet unique ;
  2. Regroupement au sein du Guichet Unique de Création d’Entreprise des formalités suivantes : (i) recherche de la dénomination sociale et (ii) remplissage du formulaire unique dans lequel sont intégrées les rubriques de tous les services intervenant dans le processus de création d’entreprise (Economie Nationale, INSS, INPP, Ministère de l’environnement, DGI, Commune).
  3. Délivrance d’un récépissé lors du dépôt de dossier de création d’entreprise ;
  4. Pose de 4 panneaux au Guichet Unique pour indiquer et renseigner sur le processus de création d’entreprise ;
  5. Réduction du coût de 120 USD à 110 USD sans authentification des statuts.

Paiement des taxes et impôts

  1. Institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement mensuel des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dus à la DGI, l’INSS, l’INPP et l'ONEM.
  2. Mise en place d’un Guichet Unique de Paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations.
  3. Mise à disposition du formulaire unique sur le site web de la DGI.

Permis de construire

  1. Réglementation des inspections avant, pendant et après la construction.
  2. Fixation des qualifications professionnelles requises des personnes chargées de procéder aux inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en RDC.
  3. Simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse qui devient plus souple, plus clair et plus transparent.
  4. Relookage du site web du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat : www.minatuhrdc.com

Raccordement à l’électricité

  1. Mise en place d’un guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa.
  2. Incorporation des nouvelles données sur le site web de la SNEL pour le rendre conforme aux exigences Doing Business.
  3. Possibilité donnée à l’entrepreneur de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension en ligne et de payer ses frais de dossier sur le site web : www.snel.cd.
  4. Publication des statistiques mensuelles sur la fréquence et de la durée des coupures d’électricité dans les rubriques « relevés des incidents et interruptions Gombe/Kinshasa et Limete/Kinshasa » du site web de la SNEL.
  5. Intégration de la procédure de demande du permis d’excavation au sein du guichet unique.

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