dimanche 22 avril 2018
Flash Infos
La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                    Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures: Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « . En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile,                                                    Indicateur DB Permis de construire : le ministre de l’urbanisme s’engage à restituer l’autorisation permis de construire à l’Administration: Afin d’assainir le climat des affaires, le ministre de l’urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi, a résolu le mardi 23 janvier, à restituer l’autorisation Permis de construire à l’Administration, à supprimer rapidement les frais dits techniques, et à renforcer le site                                                   

Réformes récentes intervenues

Création d’entreprise

  1. Réduction du nombre des procédures de création d’entreprise de 6 à 3 ;
  2. Informatisation du RCCM avec comme impact, réduction du délai de traitement des dossiers;
  3. Extension du Guichet Unique de Création d'Entreprise à Kinshasa, Matadi, Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Goma, Kananga et Mbuji-Mayi.

Permis de construire

  1. Réglementation des inspections avant, pendant et après la construction;
  2. Fixation des qualifications professionnelles requises des personnes chargées de procéder aux inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en RDC;
  3. Simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse qui devient plus souple, plus clair et plus transparent;
  4. Délégation de la signature au niveau administratif (SG), de la direction de l'urbanisme et division urbaine; 
  5. Relookage du site web du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat : www.minatuhrdc.com

Raccordement à l’électricité

  1. Mise en place d’un guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa;
  2. Incorporation des nouvelles données sur le site web de la SNEL pour le rendre conforme aux exigences Doing Business;
  3. Possibilité donnée à l’entrepreneur de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension en ligne et de payer ses frais de dossier sur le site web : www.snel.cd ;
  4. Publication des statistiques mensuelles sur la fréquence et de la durée des coupures d’électricité dans les rubriques « relevés des incidents et interruptions Gombe/Kinshasa et Limete/Kinshasa » du site web de la SNEL;
  5. Intégration de la procédure de demande du permis d’excavation au sein du guichet unique.

Transfert de Propriété

  1. Renforcer et ré-dynamiser l'action des services du contentieux déja existants;
  2. Sécuriser les titres de propriété;
  3. Augmenter le nombre des divisions des Affaires foncières de 5 à 10.

Paiement des taxes et impôts

  1. Mise à disposition du formulaire unique sur le site web de la DGI;
  2. Institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement mensuel des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dus à la DGI, l’INSS, l’INPP et l'ONEM;
  3. Mise en place d’un Guichet Unique de Paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations.Mise à disposition du formulaire unique sur le site web de la DGI;
  4. Mise en place de la télé-déclaration.

Commerce transfrontalier

  1. Mise en place d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;
  2. Simplification des procédures d’importation et d’exportation;
  3. Numérisation de tous les documents de pré-dédouanement;
  4. Réduction du délai d’importation et d’exportation;
  5. Publication et diffusion d’un manuel des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;
  6. Poursuite des travaux de dragage et amélioration du bief maritime;
  7. Mise à niveau du Logiciel Sydonia word et mise en place d'un nouveau centre de données;
  8. Mise en place d'un système électronique de suivi de la cargaison;
  9. Renforcement des capacités opérationnelles des agents de la douane.

Exécution de contrat

  1. Mise en application du Droit OHADA par le renforcement des capacités;
  2. Formation des magistrats, du personnel judiciaire et des professionnelles de droit;
  3. Distribution des Codes verts aux magistrats, personnel judiciaire, administrations et services publics;
  4. Mise en place de tribunaux de commerce à kinshasa (Gombe et Matete),Lubumbashi, Kisangani, Matadi, Goma, Bukavu, Mbuji-Mayi, Kananga, Boma, Kolwezi;
  5. Mise en place du centre d'arbitrage;
  6. Adhésion à la convention de New-York sur l'exécution des sentences arbitrales.

Règlement d'insolvabilité

  1. Mise en place des mécanismes de contrôle et de suivi d'une entreprise en difficulté durant toute la procédure qui conduira soit à son redressement ou soit à sa dissolution;
  2. Adoption et promulgation de la loi sur le corps des mandataires.

 

 

 

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