Employés et sécurité sociale

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Procédure d’engagement des nationaux

Cadre légal :

Procédure à suivre

Procédure de licenciement des nationaux

Cadre légal :

Procédure à suivre

Licenciement individuel

Lorsque le licenciement est motivé et fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, il ne peut être prononcé qu’après avis de la délégation syndicale suivi de l’autorisation expresse et écrite de l’Inspecteur du Travail du ressort. Dans le cas de résiliation de contrat pour motif lié à l’aptitude ou à la discipline, le travailleur licencié doit être immédiatement remplacé de telle sorte que le total des effectifs ne subisse pas de modification. La sanction sera alors notifiée par écrit au travailleur.

Licenciement massif

Le licenciement massif est soumis à l’autorisation préalable du Ministre du Travail. La désignation des travailleurs à licencier s’opère selon les critères fixés par la l’Arrêté Ministériel n°12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26 octobre fixant les modalités licenciement des travailleurs.
Dans tous les cas, le décompte final ainsi que le certificat de fin de service seront remis au travailleur dans le délai imparti.

Procédure d’engagement et de licenciement des expatriés

Coûts opérationnels liés à l’engagement des étrangers

Il est perçu une taxe sur les opérations relatives à l’octroi de la carte de travail pour étrangers. Le taux ainsi que les modalités de la perception de cette taxe sont fixés comme suit par l’arrêté interministériel n°013/95 du 31/01/1995 :

Source : Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.