jeudi 25 mai 2017
Flash Infos
Les trois commandements de la croissance robuste en Afrique subsaharienne, selon le FMI: Les pays d'Afrique subsaharienne doivent assainir leurs politiques budgétaires, diversifier leurs économies et s'occuper de leurs populations les plus démunies. Ce sont, en effet, les trois piliers à prendre en compte pour que cette région de l’Afrique puisse espérer une                                                    Soutien à l’agriculture : la BAD promet 2,4 milliards Usd de financement par an : Porté il y a deux ans aux commandes de la Banque Africaine de Développement (BAD), le Nigérian Akinwumi Adesina, qui a été auparavant ministre de l’Agriculture dans son pays avant de rejoindre la BAD, estime que le moment est venu                                                    Formalisation du secteur minier artisanal pour améliorer les conditions humaines: « Suivre l'évolution de l'or artisanal depuis le site minier jusqu'à l'exportation conformément aux normes régionales et internationales », tel est l’objectif que s'est fixé la structure « partenariat Afrique-Canada ». Mercredi 17 mai, la structure « Partenariat Afrique-Canada (PAC) »                                                    Mise en place d’un guide pratique pour la croissance agricole au Kongo Central: Le ministre provincial de l’Agriculture, développement rural, pêche et élevage du Kongo Central, Pierre Kabangu Nsalambi, a clôturé mardi les travaux de l’atelier de validation des outils de chaînes de valeurs agricoles développés dans le projet de développement du pole                                                    Newsletter du mois d'avril 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    Organisation du Forum sur les opportunités de financement et des avantages offerts par la TDB Banque et l’ACA à Kinshasa: Kinshasa a abrité en début de la semaine du 15 mai 2017, le forum d’affaires sur les opportunités de financement et les avantages qu’offrent la Banque de commerce et de développement de l’Afrique Orientale et Australe (TDB) et l’Agence pour                                                    Le COMESA appelé à développer l’agriculture pour accroître le commerce intra régional : Les pays membres du Marché commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) dont la République Démocratique du Congo, ont été appelés à développer l’agriculture en vue d’accroître la production nationale et soutenir le commerce intra régional, au cours d’un forum                                                    Le système de Passation des marchés publics en RDC jugé conforme aux standards internationaux: Les participants à l’atelier de validation  du rapport d’évaluation du système de passation des marchés publics en République démocratique du Congo pour l’exercice 2017 ont estimé que  le cadre légal et réglementaire du système national de passation des marchés publics                                                     La RDC bientôt dotée de la loi sur l’activité semencière: Les participants à l’atelier de sensibilisation  des parlementaires  sur la proposition  de loi  relative  à l’activité  semencière  en RDC, organisé par le COMESA (Marché commun  de l’Afrique orientale et australe) du 08 au 10 mai à Kinshasa, ont convenu de                                                    RD Congo : Amani Gold lèvera 25 millions $ pour faire avancer son projet Giro: La compagnie minière Amani Gold a conclu avec le chinois Luck Winner Investment, un mémorandum d’entente (MoU) portant sur un investissement de 25 millions $ dans le projet aurifère Giro, en RD Congo. Les fonds qui seront levés par le                                                   

Structure juridique et politique du pays

La République Démocratique du Congo est un Etat de Droit est actuellement régie par la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2002.

Avec plusieurs dizaines d’articles consacrés aux droits fondamentaux et libertés publiques, cette constitution fait de la République un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. Elle met en place un régime semi-présidentiel. Aux termes de son article 68, les institutions de la République sont :

  • Le Président de la République ;
  • Le Parlement ;
  • Le Gouvernement ;
  • Les Cours et Tribunaux.

L’organisation institutionnelle du pays répond à des préoccupations majeures tirées de l’expérience politique vécue par le peuple congolais. Il s’agit en effet de :

  • Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ;
  • Eviter les conflits ;
  • Instaurer un état de droit ;
  • Contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;
  • Garantir la bonne gouvernance ;
  • Lutter contre l’impunité ;
  • Assurer l’alternance démocratique.

Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il Représente la Nation et est le symbole de l’Unité nationale. Il veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois.

Il nomme le Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire. Les actes réglementaires qu’il signe dans les matières qui relèvent du Gouvernement sont couverts par le contreseing du Premier Ministre qui en endosse la responsabilité devant l’Assemblée Nationale.

Les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l’Etat, sont devenus désormais des domaines de collaboration entre lui et le Gouvernement.

Le Gouvernement est composé du Premier Ministre, de Ministres, de Vice-Ministres et, le cas échéant, de Vice-Premier Ministres, de Ministres d’Etat et Ministres Délégués. Sous l’impulsion du Premier Ministre, il demeure le Maitre de la conduite de la politique de la Nation qu’il définit en concertation avec le Président de la République. Le Gouvernement est responsable de son action devant l’Assemblée Nationale qui peut le sanctionner collectivement par l’adoption d’une motion de censure.

Le Premier Ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République.

Le Gouvernement Matata, actuellement en fonction, a été nommé le 28 avril 2012. Il est l’émanation de la majorité parlementaire issue des élections de 2011.

Le Parlement est composé de deux chambres à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il vote les lois, contrôle le Gouvernement, les entreprises du portefeuille ainsi que les établissements et les services publics.

Les membres du Sénat portent le titre de Sénateur. Le Sénateur représente sa province mais son mandat est national. Les Sénateurs sont élus au second degré par les Assemblées provinciales pour un mandat de cinq ans. Comme les députés, ils sont rééligibles.

La Constitution du 18 février 2006 proclame l’indépendance du pouvoir judiciaire dont les membres sont gérés par le Conseil Supérieur de la Magistrature, exclusivement composé de magistrats. Pour plus d’efficacité, de spécialité et de célérité dans l’accomplissement de leurs missions respectives, les cours et tribunaux sont éclatés en trois ordres juridictionnels :

  • Les juridictions de l’ordre placées sous le contrôle de la Cour de cassation ;
  • Les juridictions de l’ordre administratif dirigé par le Conseil d’Etat ;
  • La Cour Constitutionnelle.

Il convient de souligner que sur le plan de l’organisation administrative, la RDC est un Etat décentralisé. Les provinces et les autres entités décentralisées à savoir la ville, la commune, le secteur et la chefferie jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques humaines, financières et techniques.

Les Institutions Provinciales sont l’Assemblée Provinciale et le Gouvernement Provincial. L’Assemblée Provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine de compétences réservées à la Province et contrôle le Gouvernement provincial qui est l’organe exécutif.

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