vendredi 19 octobre 2018
Flash Infos
Première édition du Forum économique : PME Start-Up / GRANDS COMPTES: La première édition du Forum économique: PME Start-Up / GRANDS COMPTES organisée par BIOTOPE BUSINESS et TASK FORCE, s’est tenue, ce jeudi 11 octobre 2018, dans la Grande Salle du Cercle Gourmand. Elle a porté sur le thème: « Innovation collaborative et                                                    Promotion des PME dans l’agro-industrie : grand débat à la Foire agricole internationale de Kinshasa: En marge de la 3ème édition de la Foire agricole internationale de Kinshasa (FAIKIN), qui se tient jusqu’au 30 septembre dans l’enceinte de l’Académie des Beaux arts, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a animé un grand débat, jeudi,                                                    Facilitation des investissements productifs dans le Corridor Ouest : qu’attendre de l’Anapi ?: La troisième édition d’Expo-Béton, ce grand rendez-vous annuel de la construction des infrastructures, de l’habitat et du transport multimodal, est consacré aux « projets à développer et opportunités d’affaires » dans le Corridor Ouest de la RDC. Quoi de plus                                                    Les opportunités d’affaires présentées au Forum des investissements à Singapour:   Les opportunités d’affaires en République démocratique du Congo ont été présentées par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Antony Nkinzo au Forum mondial sur les richesses et les investissements. Ces assises se sont tenues                                                    L'ANAPI et la BAD remettent officiellement aux circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa les panneaux d'affichage: L'ANAPI a bénéficié de  l'appui de la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé et à la Création d'Emplois (PADSP-CE) pour  l'érection des panneaux d'affichage dans les différentes circonscriptions foncières de la                                                    Création d’entreprise et promotion des PMES : l’Anapi formalise les projets innovants des jeunes entrepreneurs: La RD. Congo se veut un pays émergent à l’horizon 2030. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements se déploie, à cor et à cri, pour rendre palpable ce rêve. Dans la matinée du mardi                                                    La République Démocratique du Congo a marqué d'un point fort sa présence à la Diplomatic Garden Party 2018 organisée au: Co-organisatrice de ce rendez annuel des investisseurs par le biais de son Ambassade, la RDC représentée par une délégation de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI, a comme dans tous les rencontres internationales auxquelles elle prend part présenté le potentiel énorme que présente la                                                    Assainissement du climat des affaires en RDC : « l’indicateur permis de construire amélioré »: Pour répondre aux exigences de souplesse et de célérité dans la procédure de l’obtention du permis de construire, le Gouvernement à travers le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a pris un Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et                                                    RDC : Forum Expo café-cacao, voici les recommandations de l’ANAPI: Le Forum Expo café-cacao vient de se clôturer après 72 heures des travaux enrichissants. Les acteurs intervenants dans ces filières ont, à travers les différents ateliers, relevé des contraintes et formulé des recommandations pertinentes. Celles-ci ont été par la suite                                                    RDC : vers la signature des accords sur le projet « centrale hydroélectrique de Ruzizi 3 »: Le ministre de l’Energie et ressources hydrauliques, Jean – Marie Ingele Ifoto a été autorisé par le gouvernement à signer les accords relatifs au projet de la Centrale hydroélectrique de Ruzizi III. Cette autorisation expresse a été délibérée lors de                                                   

Agrément aux avantages du Code des Investissements

Référentiels

  • Loi n° 004 du 21 février 2002 portant Code des investissements ;
  • Décret 009/33 du 08/08/2009 portant Statuts, Organisation et Fonctionnement de l’ANAPI ;
  • Décret n° 12/046 du 01/11/2012 portant mesures d’application du Code des investissements ;
  • Manuel de procédures d’agrément des projets, édicté par le Conseil d’agrément, juillet 2013.

Procédure

Le promoteur adresse une demande d’agrément à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements à l’adresse précitée, avec un dossier contenant les éléments ci-après : Cliquer ici pour voir le modèle de présentation des dossiers

    • Un exemplaire du projet d’investissement, présenté selon le modèle en annexe du Code des investissements ;
    • Une liste des équipements et matériels à importer en version électronique ;
    • Les preuves des l’existence juridique de l’entreprise (Statuts notariés, le n°RCCM, le n° impôt) et autres documents utiles (titre de propriété, contrat de partenariat, etc) ;
    • Preuve de paiement des frais de dépôt du dossier auprès de la Banque : 1.000 USD pour les grandes entreprises et 500 USD pour les projets des PME et la requête (relative à un dossier en cours de traitement).
  • L’ANAPI reçoit les projets d’investissement après paiement par les investisseurs des frais de dépôt à la banque, procède à leur analyse et émet des avis pour leur agrément aux avantages du régime général du Code des Investissements ;
  • Le Conseil d’Agrément siégeant au sein de l’ANAPI examine les projets d’investissement analysés par l’ANAPI, les valide par procès-verbal après amendements.
  • L’ANAPI informe le promoteur de l’approbation ou du rejet du dossier par le Conseil d’agrément.
  • Les projets d’arrêtés interministériels approuvés par le Conseil d’agrément sont soumis à la signature respectivement du Ministre du Plan & Suivi de la Révolution de la Modernité, et de celui des Finances.
  • L’arrêté interministériel d’agrément est remis au promoteur par l’ANAPI dans le délai de 30 jours maximum, à compter du jour du dépôt du dossier de demande d’agrément auprès de l’ANAPI. Passé ce délai, l’agrément est réputé accordé.
  • Les régies financières ainsi que l’ANAPI sont dés lors tenus de faire jouir à l’investisseur tous les avantages prévus au Code des investissements, sur présentation du récépissé du dépôt du dossier signé par le directeur Général de l’ANAPI ou son délégué et de la liste des biens à importer signée par les délégués de l’ANAPI, de la DGDA, de la DGI et de la DGRAD.

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