jeudi 19 juillet 2018
Flash Infos
Assainissement du climat des affaires en RDC : « l’indicateur permis de construire amélioré »: Pour répondre aux exigences de souplesse et de célérité dans la procédure de l’obtention du permis de construire, le Gouvernement à travers le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a pris un Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et                                                    RDC : Forum Expo café-cacao, voici les recommandations de l’ANAPI: Le Forum Expo café-cacao vient de se clôturer après 72 heures des travaux enrichissants. Les acteurs intervenants dans ces filières ont, à travers les différents ateliers, relevé des contraintes et formulé des recommandations pertinentes. Celles-ci ont été par la suite                                                    RDC : vers la signature des accords sur le projet « centrale hydroélectrique de Ruzizi 3 »: Le ministre de l’Energie et ressources hydrauliques, Jean – Marie Ingele Ifoto a été autorisé par le gouvernement à signer les accords relatifs au projet de la Centrale hydroélectrique de Ruzizi III. Cette autorisation expresse a été délibérée lors de                                                    RDC : Kinshasa-Accra, vers la relance de la collaboration économique!: Kinshasa et Accra raffermissent leur coopération économique. L’Ambassadeur du Ghana accrédité en RDC et le Directeur Général de l’ANAPI ont récemment examiné la possibilité d’explorer les opportunités d’investissements entre les deux pays. Accrédité depuis quelques mois, l’Ambassadeur Joseph KWAKI Antwi, a                                                    Promotion des investissements :Intérêt du groupe « Heera Business Group » d’investir en RDC COMMERCE TRANSFRONTALIER: Les opportunités d’investissements en RDC ainsi que les divers services offerts aux investisseurs potentiels étaient au menu d'un échange le jeudi 31 mai 2018, entre l’ANAPI et une délégation Indienne de Heera Business Group, conduite par le CEO Manoj Mittal. La                                                    ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                    SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                    DOING BUSINESS 2019 : LE MINISTRE BAHATI REMET LA LISTE DES REFORMES A LA BANQUE MONDIALE: C'est le jeudi 26 avril que le Ministre d'Etat, Ministre du Plan le Professeur Bahati Lukwebo a remis la liste de l'ensemble des réformes initiées et opérées par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en                                                    La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                   

Conditions d’enregistrement et d’agrément d’une entreprise de génie civil

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S’adresser à la Direction des Bâtiments Civils du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics pour le dépôt du dossier qui doit contenir les éléments suivants :

Pour l’enregistrement :

  • Formulaire de dépôt : à remplir sur place, moyennant 50 USD des frais administratifs ;
  • Statuts notariés ;
  • Immatriculation au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier ;
  • Identification Nationale ;
  • Attestation d’affiliation à l’INSS ;
  • Photocopie du Titre de propriétaire du siège de l’Entreprise ou du contrat de bail ;
  • Photocopies des cartes roses des engins et véhicules de génie civil appartenant à l’entreprise.

Au terme de l’examen de la requête relative à l’enregistrement, et en cas d’avis favorable, le requérant obtient l’Attestation d’Enregistrement.

Durée de l’enregistrement : 6 ans renouvelable.

Pour l’agrément :

En sus des éléments du dossier précités, le requérant doit fournir ce qui suit :

  • L’attestation fiscale ;
  • La preuve de paiement de cotisation à la sécurité sociale (INSS) ;
  • Les Contrats de travail des Cadres techniques permanents déclarés ;
  • Le Numéro de compte bancaire.

La Visite du siège de la firme requérante par les Experts de la Direction des Bâtiments Civils en vue de procéder à sa catégorisation :

  • Catégorie A : Grandes entreprises ;
  • Catégorie B : Entreprises moyennes ;
  • Catégories C et D : Petites Entreprises.

Coût de l’agrément :

  • Entreprises de la catégorie A : 3000 USD
  • Entreprises de la catégorie B : 2000 USD
  • Entreprises de la catégorie C : 500 USD
  • Entreprises de la catégorie D : 200 USD

Au terme de l’examen du dossier, et en cas d’avis favorable, l’entreprise requérante reçoit le certificat d’agrément signé par le Directeur de la Direction des Bâtiments Civils.

Durée de l’agrément : 3 ans renouvelable.

Source : Ministère des ITPR

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