mardi 24 octobre 2017
Flash Infos
FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                    Promotion des Investissements : La RDC participe au 5ème forum des ressources naturelles au Canada:   Il se tient  depuis ce lundi 16 octobre 2017, à Roberval au Canada, un forum réunissant des spécialistes du Commerce international, des Institutions publiques et financières et des représentants des entreprises privées et publiques. Ce Forum nommé « NATURALLIA », est                                                    Anapi-Doing Business 2019, la RDC adopte le Plan de mise en oeuvre de la feuille de route des réformes: Le nouveau leadership de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, constitué du duo Anthony Nkinzo et Rose Bokeleale est mobilisé et mobilise toutes les énergies pour faire de la RDC une des meilleures destinations des investissements au monde                                                    RDC : le Sénat révise la loi agricole: (Le Potentiel) Deux points importants étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de vendredi 06 octobre courant. D’abord la réponse du ministre des Finances Henry Yav Mulang aux préoccupations des sénateurs sur les trois projets de loi                                                    RDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME des opportunités d’investirRDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME: « Jeudi Entreprise », ce cadre d’échange institué par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale (NCCN) a permis à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) à présenter des opportunités d’affaires aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) congolaises. La                                                    RDC : Validation des 3 autres réformes de la feuille de route Doing Business 2019: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) vient de faire valider 3 autres réformes du Doing Business par le Groupe Thématique Gouvernemental sur l’amélioration du climat des affaires en RDC. Ce qui s’inscrit dans le cadre des travaux de                                                    Doing Business 2019: la RDC adopte sa feuille de route des réformes: La RDC a validé mardi 27 septembre les réformes urgentes à mettre en oeuvre rapidement dans la perspective du Doing Business 2019. C’est le Directeur général de l’Agence Nationale Pour La Promotion Des Investissements, ANAPI, qui a présenté les réformes envisagées                                                    MISSION DE BENCHMARK A MAURICE, QUE SAVOIR ?: Pour une meilleure appropriation des réformes à fortes valeurs ajoutées et de la stratégie de ciblage pour l’attraction des investissements, la direction de l’ANAPI, se rend à Maurice pour des ateliers de renforcement de capacité auprès du Board of Investment,                                                    Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                   

Création d'une entreprise

PROCEDURE  GENERALE DE CREATION D’ENTREPRISE, ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER ET COUTS

En application des dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (GIE), les formes juridiques des entreprises en vigueur en République Démocratique du Congo sont les suivantes:

1.      L’entreprise individuelle (ou établissement);

2.      La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ;

3.      La Société Anonyme (S.A) ;

4.      La Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) ;

5.      La Société en Nom Collectif (S.N.C) ;

6.      La Société en Commandite Simple (S.C.S) ;

7.      Le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E).

 

A.  Procédure de création d’entreprise

Ø  Tout investisseur qui souhaiterait créer son entreprise en R .D.C, doit s’adresser au Guichet Unique de création d’entreprise. 

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél      : +243 822 284 008

Ø  Toutefois, l’investisseur peut solliciter l’accompagnement de l’ANAPI dans ce processus et ce, en sa qualité du Guichet Unique en matière d’investissement en R.DCongo.

Adresse          : Croisement boulevard du 30 juin et l’avenue TSF, n°33c, Commune de la

Gombe

Site web         : www.investindrc.cd

E-mail            : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél                  : +243999925026

B.   Eléments constitutifs du dossier :

Pour les Personnes morales

§  Formulaire unique dûment rempli (disponible au Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web)

§  Statuts de la société en 4 exemplaires et une copie du format Word pour publication au Journal Officiel. Les statuts peuvent être notariés ou sous seing privé ;

§  Déclaration de souscription et de versement de chaque associé ou actionnaire

§  Preuve de libération du capital social ou extrait du compte bancaire.
NB : Pour la Société À Responsabilité Limitée (SARL), les parties fixent librement le montant du capital social. Il n’y a donc pas de capital minimum exigé. Tandis que pour la Société Anonyme (SA) le capital social doit être d’au moins de l’équivalent de 20.000 USD.

§  Spécimen de signature du Gérant

§  Photocopie des pièces d’identité reconnue du gérant

§  Titre de redisent ou visa pour les étrangers

§  Contrat de mariage (pour les étrangers si nécessaires)

§  Pouvoir du Mandataire en cas d’absence du Gérant

          Au regard de éléments précités, le requérant s’adresse au Directeur Général du Guichet Unique par voie de correspondance.

Pour les personnes physiques 

§  Formulaire unique dûment rempli (disponible au Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web)

§  Titre de résident ou visa (pour les étrangers)

§  Titre de propriété ou contrat de bail

§  Indication des informations suivantes :

1.   Dénomination de l’Etablissement

2.   Adresse du siège de l’Etablissement

3.   Nature des activités

4.   Photocopie d’une pièce d’identité valide (Passeport ou Carte d’électeur)

Il sied de préciser qu’après traitement du dossier dont le délai légal est de 3 jours, le Guichet Unique fournit au requérant les documents suivants :

§  Registre de Commerce et de Crédit Mobilier ;

§  Identification Nationale ;

§  Numéro d’impôt ;

§  Numéro INSS ;

§  Numéro INPP ;

§  Autorisation d’exercer les activités (commune)

Ø  Coût de création de l’entreprise :

Personne Morale

Personne Physique

Société Anonyme

Autres formes dont les SARL

290

120

40

 

Au cas où, le requérant a opté pour la forme société et les statuts présentés au Guichet Unique est sous seing privé, le montant à payer sera réduit de 10 USD par rapport aux montants précités.

   En outre, l’obligation de déposer les statuts ne concerne que les entreprises ayant opté pour la forme sociétaire.

 C.    Pour le Bureau de représentation ou de liaison, Succursale, Société mère et Filiale

 a)   Acte de décision de création du Bureau, Succursale, Société mère ou filiale, légalisé et visé par l’Ambassade de la RDC dans le pays où se trouve le requérant ;

b)  Adresse physique ;

c)   Nom du responsable ;

d)  Pièce d’identité ;

e)   Spécimen de signature ;

f)   Statuts ;

g)   Extrait « Kbis » du Registre.

D.   Pour les inscriptions complémentaires

1)  Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la société relative à l’objet de l’inscription complémentaire sollicitée ;

2)  Deux Copies du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

 

Listes des pièces obligatoires pour l’immatriculation au RCCM d’une personne physique

 

Eléments du dossier de création d’une Personne Morale

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