mardi 27 juin 2017
Flash Infos
BAD : une nouvelle stratégie pour créer 25 millions d’emplois sur la prochaine décennie : A l’horizon 2025, la Banque africaine de développement (BAD) promet de générer 25 millions d'emplois à travers sa nouvelle stratégie qui pourrait avoir un impact positif sur un total de 50 millions de jeunes. Dénommée « Emploi pour les jeunes en Afrique                                                    PARTICIPATION DE L’ANAPI A LA JOURNEE D’OPPORTUNITES D’AFFAIRES PAYS, CE MERCREDI 21 JUIN 2017 A L’HOTEL MEMLING: Il s’est tenu ce mercredi 21 juin 2017 à l’Hôtel Memling de la Gombe, la Journée d’Opportunités d’Affaires Pays, organisée par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale, en sigle NCCN-RDC. L’organisation de cette journée s’inscrit dans l’optique de la promotion des                                                    Dix millions de dollars pour relancer les activités de la Minière de Bakwanga au Kasaï Oriental: Le gouvernement disponibilise actuellement la somme de dix millions de dollars américains en vue de relancer les activités de la Minière de Bakwanga, au Kasaï Oriental et éviter ainsi  la mort programmée de cet ancien fleuron de l’économie congolaise, a                                                    Ituri: 3,5 millions USD pour la gestion des Lacs Albert et Edouard: La Banque Africaine pour le Développement(BAD) a débloqué 3,5 millions de dollars américains pour le projet LEAF 2, qui vise à accroitre la production des poissons des lacs Albert et Edouard et améliorer les conditions de vie de la population                                                    La RDC, candidate pour abriter le bureau régional de la BAD: Le Ministre des Finances, Henry Yav Mulang, en  sa qualité de gouverneur pays auprès de la Banque africaine de développement (BAD), a proposé la candidature de la République démocratique du Congo pour abriter le bureau régional de cette institution bancaire                                                    La RDC lance son Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal de l’or (ITOA): Le ministère des Mines a lancé lundi 19 juin à Kinshasa un dispositif pour assurer la traçabilité de l’or produite artisanalement en RDC. Ce dispositif, appelé ITOA (Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal) vise l’encadrement de la filière aurifère pour                                                    Le premier café « Arabica » produit en RDC apprécié sur les marchés internationaux : Le Directeur général de l’Office national de café (ONC), Augustin Bompate Bo-Lounda, a indiqué au cours d’un entretien lundi 19 juin 2017 avec l’ACP, que le café « Arabica » produit pour la première fois en RDC est prisé sur                                                    Quinze millions USD des investisseurs indiens pour l’électrification de la ville de Mbandaka: Le ministre d’Etat en charge du Plan, Modeste Bahati Lukwebo, a échangé jeudi avec une délégation des investisseurs indiens conduite par le gouverneur de la province de l’Equateur, Tony Bolamba , sur un projet d’investissement de l’ordre de 15 millions                                                    La RDC et la Banque mondiale signent trois accords de financement d’un montant de 280 millions USD : Le ministre des Finances, Henry  Yav  Mulang pour la République démocratique du Congo (RDC) et le directeur  des opérations de la Banque mondiale en RDC, Ahmadou Moustapha Ndiaye, ont signé mardi  à Kinshasa, trois   accords  de financement de 280 millions                                                    Le démarrage des travaux de la CIMASAT annoncé pour cette année: Le ministre de l’Industrie, Ilunga Leu a annoncé, mercredi à l’occasion de sa réplique aux préoccupations des députés nationaux relatives à la question orale avec débat du député Alphonse Awenze Makiaba  sur la situation actuelle de la cimenterie de Maïko,                                                   

Création d'une entreprise

PROCEDURE  GENERALE DE CREATION D’ENTREPRISE, ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER ET COUTS

En application des dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (GIE), les formes juridiques des entreprises en vigueur en République Démocratique du Congo sont les suivantes:

1.      L’entreprise individuelle (ou établissement);

2.      La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ;

3.      La Société Anonyme (S.A) ;

4.      La Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) ;

5.      La Société en Nom Collectif (S.N.C) ;

6.      La Société en Commandite Simple (S.C.S) ;

7.      Le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E).

 

A.  Procédure de création d’entreprise

Ø  Tout investisseur qui souhaiterait créer son entreprise en R .D.C, doit s’adresser au Guichet Unique de création d’entreprise. 

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél      : +243 822 284 008

Ø  Toutefois, l’investisseur peut solliciter l’accompagnement de l’ANAPI dans ce processus et ce, en sa qualité du Guichet Unique en matière d’investissement en R.DCongo.

Adresse          : Croisement boulevard du 30 juin et l’avenue TSF, n°33c, Commune de la

Gombe

Site web         : www.investindrc.cd

E-mail            : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél                  : +243999925026

B.   Eléments constitutifs du dossier :

Pour les Personnes morales

§  Formulaire unique dûment rempli (disponible au Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web)

§  Statuts de la société en 4 exemplaires et une copie du format Word pour publication au Journal Officiel. Les statuts peuvent être notariés ou sous seing privé ;

§  Déclaration de souscription et de versement de chaque associé ou actionnaire

§  Preuve de libération du capital social ou extrait du compte bancaire.
NB : Pour la Société À Responsabilité Limitée (SARL), les parties fixent librement le montant du capital social. Il n’y a donc pas de capital minimum exigé. Tandis que pour la Société Anonyme (SA) le capital social doit être d’au moins de l’équivalent de 20.000 USD.

§  Spécimen de signature du Gérant

§  Photocopie des pièces d’identité reconnue du gérant

§  Titre de redisent ou visa pour les étrangers

§  Contrat de mariage (pour les étrangers si nécessaires)

§  Pouvoir du Mandataire en cas d’absence du Gérant

          Au regard de éléments précités, le requérant s’adresse au Directeur Général du Guichet Unique par voie de correspondance.

Pour les personnes physiques 

§  Formulaire unique dûment rempli (disponible au Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web)

§  Titre de résident ou visa (pour les étrangers)

§  Titre de propriété ou contrat de bail

§  Indication des informations suivantes :

1.   Dénomination de l’Etablissement

2.   Adresse du siège de l’Etablissement

3.   Nature des activités

4.   Photocopie d’une pièce d’identité valide (Passeport ou Carte d’électeur)

Il sied de préciser qu’après traitement du dossier dont le délai légal est de 3 jours, le Guichet Unique fournit au requérant les documents suivants :

§  Registre de Commerce et de Crédit Mobilier ;

§  Identification Nationale ;

§  Numéro d’impôt ;

§  Numéro INSS ;

§  Numéro INPP ;

§  Autorisation d’exercer les activités (commune)

Ø  Coût de création de l’entreprise :

Personne Morale

Personne Physique

Société Anonyme

Autres formes dont les SARL

290

120

40

 

Au cas où, le requérant a opté pour la forme société et les statuts présentés au Guichet Unique est sous seing privé, le montant à payer sera réduit de 10 USD par rapport aux montants précités.

   En outre, l’obligation de déposer les statuts ne concerne que les entreprises ayant opté pour la forme sociétaire.

 C.    Pour le Bureau de représentation ou de liaison, Succursale, Société mère et Filiale

 a)   Acte de décision de création du Bureau, Succursale, Société mère ou filiale, légalisé et visé par l’Ambassade de la RDC dans le pays où se trouve le requérant ;

b)  Adresse physique ;

c)   Nom du responsable ;

d)  Pièce d’identité ;

e)   Spécimen de signature ;

f)   Statuts ;

g)   Extrait « Kbis » du Registre.

D.   Pour les inscriptions complémentaires

1)  Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la société relative à l’objet de l’inscription complémentaire sollicitée ;

2)  Deux Copies du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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