mercredi 20 juin 2018
Flash Infos
RDC : vers la signature des accords sur le projet « centrale hydroélectrique de Ruzizi 3 »: Le ministre de l’Energie et ressources hydrauliques, Jean – Marie Ingele Ifoto a été autorisé par le gouvernement à signer les accords relatifs au projet de la Centrale hydroélectrique de Ruzizi III. Cette autorisation expresse a été délibérée lors de                                                    RDC : Kinshasa-Accra, vers la relance de la collaboration économique!: Kinshasa et Accra raffermissent leur coopération économique. L’Ambassadeur du Ghana accrédité en RDC et le Directeur Général de l’ANAPI ont récemment examiné la possibilité d’explorer les opportunités d’investissements entre les deux pays. Accrédité depuis quelques mois, l’Ambassadeur Joseph KWAKI Antwi, a                                                    Promotion des investissements :Intérêt du groupe « Heera Business Group » d’investir en RDC COMMERCE TRANSFRONTALIER: Les opportunités d’investissements en RDC ainsi que les divers services offerts aux investisseurs potentiels étaient au menu d'un échange le jeudi 31 mai 2018, entre l’ANAPI et une délégation Indienne de Heera Business Group, conduite par le CEO Manoj Mittal. La                                                    ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                    SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                    DOING BUSINESS 2019 : LE MINISTRE BAHATI REMET LA LISTE DES REFORMES A LA BANQUE MONDIALE: C'est le jeudi 26 avril que le Ministre d'Etat, Ministre du Plan le Professeur Bahati Lukwebo a remis la liste de l'ensemble des réformes initiées et opérées par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en                                                    La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                   

Régime fiscal

Régime fiscal de droit commun

Impôt Matière ou base imposable Taux
Impôt sur le bénéfice des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 35 %
Impôt sur le revenu locatif Loyer d’immeubles au Congo 22 %
Impôt sur les revenus mobiliers (Dividende, Intérêt, royalties) payés au Congo 20 %
Impôts sur la superficie des concessions foncières Superficie des propriétés situées au Congo En fonction du lieu où se trouve la concession
Taxe sur la Valeur Ajoutée Achat de biens fabriqués au Congo,achat des services rendus au Congo, importation des biens. 16 %
Impôt Professionnel sur les rémunérations Salaire brut des employés nationaux et expatriés. Il est à charge de l’employé. Le taux est progressif et ne peut excéder 30% du salaire brut

Régimes fiscaux et douaniers particuliers: Régime fiscal et douanier du secteur minier

Impôt Matière ou base imposable Taux Autres avantages
Impôt sur la superficie des concessions minières Titres de recherche minière
  • Pour les 2 premières années
  • Après les 2 premières années Titres d’exploitation minière
2.5 usd 26 usd 425 usd  
Impôt sur les bénéfices des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 30 % Amortissement exceptionnel Tenue comptabilité en devises
Impôt sur les intérêts Intérêt sur les emprunts étrangers 0 %  
Impôt sur dividende Dividende payé 10 %  
TVA Vente domestique
  • une société de transformation
  • à une autre entité Achats domestiques des Mises Achats des services
   
IERE(Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des expatriés)   10 % Impôt déductible du bénéfice
Redevance minière Vente des produits minéraux à l’étranger 4 % Calculé sur le prix de vente diminué des coûts de ventes et de distribution

Régime du Code des Investissements

Impôts Taux Observations
Droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements 0 % à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (remboursable)
Droits et taxes à l’exportation 0 %  
Impôt sur les bénéfices 0 % Pour une période de 3, 4 ou 5 ans.
Droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social. 0 %  

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