dimanche 22 avril 2018
Flash Infos
La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                    Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures: Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « . En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile,                                                    Indicateur DB Permis de construire : le ministre de l’urbanisme s’engage à restituer l’autorisation permis de construire à l’Administration: Afin d’assainir le climat des affaires, le ministre de l’urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi, a résolu le mardi 23 janvier, à restituer l’autorisation Permis de construire à l’Administration, à supprimer rapidement les frais dits techniques, et à renforcer le site                                                   

Investissement dans le secteur minier

Deux possibilités sont envisageables pour investir dans le secteur minier, à savoir :

  • le partenariat avec les entreprises du portefeuille ou d’autres disposant déjà des concessions minières ;
  • solliciter les titres miniers auprès du Cadastre Minier conformément aux conditions et procédure suivantes :

Conditions de l’octroi du Permis d’Exploitation

L’octroi du Permis d’Exploitation est subordonné aux conditions suivantes dans le chef du requérant :

  • Démontrer l’existence d’un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d’un plan d’encadrement technique des travaux de développement, de construction et d’exploitation de la mine ;
  • Démontrer l’existence des ressources financières nécessaires pour mener à bien son projet selon un plan de financement des travaux de développement, de construction, et d’exploitation de la mine ainsi que le plan de réhabilitation du site à sa fermeture. Ce plan précise chaque type de financement, les sources de financement visées et les justifications de leur disponibilité probable ;
  • Céder à l’Etat 5% des parts du capital social de la société requérante. Ces parts sont libres de toutes charges et non diluables.

Eligibilité aux droits miniers

Sont éligibles aux droits miniers de carrières :

  • Toute personne physique majeure de nationalité congolaise ainsi que toute personne morale de droit congolais qui a son siège social et administratif dans le Territoire National et dont l’objet social sur les activités minières.
  • Toute personne physique majeure de nationalité étrangère ainsi que toute personne morale de droit étranger ;
  • Tout organisme à vocation scientifique ;
  • Les personnes physiques et morales de droit étranger doivent agir par l’intermédiaire d’un mandataire en mines et carrières.

Recevabilité de dossier :

  • Un formulaire de la demande dûment rempli et signé, à déposer au Cadastre Minier (Site web : www.cami.cd) ;
  • Les pièces d’identité du requérant ou les statuts, pour les personnes morales ;
  • Un certificat de capacité financière délivré par le CAMI ou, à défaut, fournir des preuves de la capacité financière ;
  • Les coordonnées géographiques du Périmètre sollicité ;
  • La preuve du paiement des frais de dépôt de la demande ;
  • Tout autre document requis selon le type de droit postulé.

Droit superficiaire

Types de permis
Frais à payer
PR (Permis de recherche)

3,06$/carré pour les 2 premières années

31,69 USD/carré pour les deux autres années

52,10 USD/Carré pour les 2 ans du premier renouvellement

149,22 USD/Carré pour les 2 ans du deuxième renouvellement

PE (Permis d’exploitation)

511,09 USD/Carré et par an

PER (Permis d’exploitation de rejet)

817,74 USD/Carré et par an

PEPM (Permis d’exploitation de la Petite Mine)

235,10 USD/Carré et par an

ARPC (Autorisation de Recherche des Produits de Carrières

5,11/carré et par an

AECP (Autorisation d’exploitation des carrières Permanentes

204,43/carré et par an

Source : Cadastre Minier (CAMI). Unité Cadastrale= le carré. 1 carré =84,955 ha.

Le circuit de traitement du dossier pour l’octroi des droits miniers se présente comme suit : Instruction cadastrale - Instruction Technique - Instruction environnementale - Arrêté Interministériel.

- L’instruction cadastrale consistera essentiellement :

  • A la vérification de l’éligibilité :
  • A la vérification de la capacité financière ;
  • Au report indicatif du périmètre sur la carte de retombés minières ;
  • A la vérification des empiètements éventuels des périmètres demandés sur les droits existants des tiers ;
  • Au respect du principe de « premier venu, premier servi ».

Modalités d’octroi des droits miniers

La loi prévoit deux modalités d’octroi des droits miniers, à savoir :

  • en général sur demande ;
  • exceptionnellement sur un appel d’offre (ouvert ou restreint).

La prospection est libre à tout investisseur sur l’étendue de la R.D.C moyennant une attestation délivrée par le Cadastre Minier. Elle ne donne pas droit à l’exploitation minière et ne garantit pas l’obtention ultérieure des périmètres prospectés.

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