mercredi 16 août 2017
Flash Infos
SENSIBILISATION DES REFORMES DOING BUSINESS INITIEES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR L’INDICATEUR « CREATION D’ENTREPRISE »: L’amélioration du climat des affaires et des investissements est l’une des missions assignées à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle. C’est dans cette optique que l’Agence organise ce mercredi 16 août 2017, au Restaurant ZAMANI à                                                    L’appréciation du FC face au dollar américain est une résultante de l’action de la BCC: Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué, à l’issue de la réunion extraordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) qu’il a présidée jeudi à Kinshasa, que l’appréciation du Franc congolais face aux devises étrangères,                                                    Le ministère de l’Economie nationale pour les concertations avec les pays limitrophes: Le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika a annoncé mardi à la presse, la tenue prochaine et régulière des réunions inter –régionales de concertation économiques entre les experts de la RDC et leurs collègues de neuf pays                                                    CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE A L’ANAPI: Il s’est tenu ce mercredi 2 août 2017 au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle dans la Commune de la Gombe, la cérémonie de remise et reprise entre la nouvelle équipe dirigeante de                                                    Deuxième visite du Consortium NORINCO International de la Chine en RDC, pour ses différents projets de modernisation: Le Consortium NORINCO International Corporation a été reçu en audience le jeudi 27 juillet 2017 au siège administratif de l’ANAPI par les cadres de la direction de Promotion de l’Agence et ce, dans le but de poursuivre les pourparlers relatifs                                                    Equateur : préparatifs de la première édition de la mini foire de Mbandaka: Les préparatifs de la première édition du mini foire de Mbandaka dont la coupure du ruban symbolique interviendra le 29 juillet 2017, vont bon train avec l’intensification des travaux de construction des stands et d’embellissement du site situé au parc                                                    La création d’une entreprise une chose importante, selon le Directeur général du guichet unique: Le Directeur général du guichet unique de création d’entreprises Amisi Heradi a invité, mercredi à Kinshasa, les participants à la conférence sur le salon d’affaires de Kinshasa à créer une entreprise qu’il considère comme quelque chose fondamentale et importante. Intervenant sur                                                    Selon Christine Lagarde, le FMI pourrait avoir pour siège la Chine dans 10 ans : En raison du poids économique de l’empire du Milieu, le Fonds monétaire international pourrait voir son siège délocaliser en Chine dans 10 ans. L’information rapportée par Reuters, révèle que si jamais l’influence de ce pays et d’autres pays émergents poursuit                                                    Sommet Forbes/Asie 2017 : une Congolaise représente l’Afrique à Manille: Des jeunes de moins de trente ans ont été conviés, du 24 au 25 juillet 2017, à une rencontre Forbes/Asie des entrepreneurs sociaux et économiques ayant le plus impacté leur environnement en 2016. Cet événement de prestige qui se déroule                                                    la carte de propriétaire sécurisée pour optimiser la gestion foncière: Pour le ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), la gestion du foncier devrait être significativement améliorée par la mise en place de la carte de propriétaire sécurisée. C’est ce que rapporte Africa243. « Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la                                                   

Investissement dans le secteur minier

Deux possibilités sont envisageables pour investir dans le secteur minier, à savoir :

  • le partenariat avec les entreprises du portefeuille ou d’autres disposant déjà des concessions minières ;
  • solliciter les titres miniers auprès du Cadastre Minier conformément aux conditions et procédure suivantes :

Conditions de l’octroi du Permis d’Exploitation

L’octroi du Permis d’Exploitation est subordonné aux conditions suivantes dans le chef du requérant :

  • Démontrer l’existence d’un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d’un plan d’encadrement technique des travaux de développement, de construction et d’exploitation de la mine ;
  • Démontrer l’existence des ressources financières nécessaires pour mener à bien son projet selon un plan de financement des travaux de développement, de construction, et d’exploitation de la mine ainsi que le plan de réhabilitation du site à sa fermeture. Ce plan précise chaque type de financement, les sources de financement visées et les justifications de leur disponibilité probable ;
  • Céder à l’Etat 5% des parts du capital social de la société requérante. Ces parts sont libres de toutes charges et non diluables.

Eligibilité aux droits miniers

Sont éligibles aux droits miniers de carrières :

  • Toute personne physique majeure de nationalité congolaise ainsi que toute personne morale de droit congolais qui a son siège social et administratif dans le Territoire National et dont l’objet social sur les activités minières.
  • Toute personne physique majeure de nationalité étrangère ainsi que toute personne morale de droit étranger ;
  • Tout organisme à vocation scientifique ;
  • Les personnes physiques et morales de droit étranger doivent agir par l’intermédiaire d’un mandataire en mines et carrières.

Recevabilité de dossier :

  • Un formulaire de la demande dûment rempli et signé, à déposer au Cadastre Minier (Site web : www.cami.cd) ;
  • Les pièces d’identité du requérant ou les statuts, pour les personnes morales ;
  • Un certificat de capacité financière délivré par le CAMI ou, à défaut, fournir des preuves de la capacité financière ;
  • Les coordonnées géographiques du Périmètre sollicité ;
  • La preuve du paiement des frais de dépôt de la demande ;
  • Tout autre document requis selon le type de droit postulé.

Droit superficiaire

Types de permis
Frais à payer
PR (Permis de recherche)

3,06$/carré pour les 2 premières années

31,69 USD/carré pour les deux autres années

52,10 USD/Carré pour les 2 ans du premier renouvellement

149,22 USD/Carré pour les 2 ans du deuxième renouvellement

PE (Permis d’exploitation)

511,09 USD/Carré et par an

PER (Permis d’exploitation de rejet)

817,74 USD/Carré et par an

PEPM (Permis d’exploitation de la Petite Mine)

235,10 USD/Carré et par an

ARPC (Autorisation de Recherche des Produits de Carrières

5,11/carré et par an

AECP (Autorisation d’exploitation des carrières Permanentes

204,43/carré et par an

Source : Cadastre Minier (CAMI). Unité Cadastrale= le carré. 1 carré =84,955 ha.

Le circuit de traitement du dossier pour l’octroi des droits miniers se présente comme suit : Instruction cadastrale - Instruction Technique - Instruction environnementale - Arrêté Interministériel.

- L’instruction cadastrale consistera essentiellement :

  • A la vérification de l’éligibilité :
  • A la vérification de la capacité financière ;
  • Au report indicatif du périmètre sur la carte de retombés minières ;
  • A la vérification des empiètements éventuels des périmètres demandés sur les droits existants des tiers ;
  • Au respect du principe de « premier venu, premier servi ».

Modalités d’octroi des droits miniers

La loi prévoit deux modalités d’octroi des droits miniers, à savoir :

  • en général sur demande ;
  • exceptionnellement sur un appel d’offre (ouvert ou restreint).

La prospection est libre à tout investisseur sur l’étendue de la R.D.C moyennant une attestation délivrée par le Cadastre Minier. Elle ne donne pas droit à l’exploitation minière et ne garantit pas l’obtention ultérieure des périmètres prospectés.

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