mardi 28 mars 2017
Flash Infos
Amélioration du classement de la RDC : L’ANAPI sensibilise les contributeurs Doing Business: Le Gouvernement de la République, à travers l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), soucieux de l’amélioration de son classement dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque mondiale,  a sensibilisé les contributeurs, sur les indicateurs création d’entreprises,                                                    Albert Yuma : « Promouvoir la PME, principale piste de solution pour le développement durable de la RDC »: L’informalité, est le mot clé qui décrit la Petite et moyenne entreprises en République démocratique. C’est ainsi qu’elle évolue depuis plusieurs années et forme la grande majorité des entreprises, mais ne génère pas de recettes, a souligné le ministre des                                                    Le projet « Congo Today » sollicite l’implication des diplomates: Le projet « Congo Today », initié par Jean Paul Ruhosha de la RDC, sollicite l’implication des diplomates afin de sensibiliser les investisseurs, les hommes d’affaires et les fournisseurs de différents pays à participer au forum économique prévu à Kinshasa                                                    Newsletter du mois de février 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    La FEC organise la table ronde des PME du 23 au 24 mars: "Booster l’économie de la RDC avec les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui sont considérées comme le fer de lance de l’économie d’un pays" est l’un des objectifs que poursuit la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à travers la                                                    RD Congo : les prévisions de croissance économique pour 2017 passent de 2,9% à 4,9%: La Banque centrale de la République démocratique du Congo vient d’annoncer que le pays devrait connaître une croissance de son PIB de 4,9% contre une estimation initiale de 2,9%. Cette amélioration des perspectives économiques du pays a été portée par                                                    L’ANAPI satisfaite du niveau d’investissement atteint par quatre sociétés en RDC: Le Directeur général a.i de l’Agence nationale pour la promotion des investissements(ANAPI), M. Robert Moustafa s’est déclaré satisfait du niveau d’investissements atteint par quatre sociétés en RDC, lors de la 3ème phase de la  visite de travail qu’il a effectuée                                                    La Banque Mondiale va accorder 50 millions de dollars à la RDC: C’est un accord de financement qui vient d’intervenir entre la Banque Mondiale et la République Démocratique du Congo (RDC). Un accord qui entre dans le cadre de la 7ème Revue du portefeuille de l’institution financière qui a eu lieu dans                                                    3ème phase de visite des sociétés agréées par l’ANAPI : Robert Moustafa satisfait de la réalisation effective des projets: En football, il serait appelé Coach en ce qu’il sait accorder un temps de jeu à ses joueurs, en suivant l’évolution de chacun d’eux, et donnant à ceux qui éprouvent des difficultés, des conseils nécessaires pour s’en sortir. Il est                                                    Possible reprise de l’activité économique entre 2017 et 2019 en RDC, selon le Gouvernement: Le  ministre de Communication et médias, Lambert Mende Omalanga a indiqué que la RDC peut escompter une reprise de l’activité économique pour la période 2017-2019 grâce aux efforts drastiques initiés par le gouvernement, notamment la réduction de 30% de fonctionnement                                                   

Procédure dans le secteur du transport

1. Agrément dans le secteur routier

  • Adresser une demande auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication pour obtenir :
    • l’autorisation des transports ;
    • le certificat de contrôle technique.
  • Adresser une demande d’agrément auprès du Ministre des Transports et Voies de Communication, avec copie au Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication et au Directeur des Transports Terrestres pour obtenir :

L’agrément

Le dossier relatif à cette demande doit contenir les éléments suivants :

  • Statuts notariés ;
  • N° d’Identification Nationale ;
  • N° au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Acte de cautionnement ;
  • Police d’Assurances ;
  • Curriculum vitae de l’Associé Gérant ;
  • Affiliation aux différentes structures telles que : l’INSS, l’INPP, la FEC, et la COPEMECO ;
  • Organigramme de la firme requérante.

- Coût de l’Agrément de transport public routier : 1000$ US.

Suivi de l’enquête in situ à charge de l’investisseur.

2. Agrément dans le secteur ferroviaire

  • Adresser une demande auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication pour obtenir :
    • l’autorisation des transports ;
    • le certificat de contrôle technique.
  • Adresser ensuite la demande d’Agrément au Ministre des Transports et Voies de Communication ; copie réservée au Secrétariat Général des transports et voies de communication et au Directeur des Transports Terrestres.

La demande nécessite la constitution d’un dossier avec les éléments suivants :

  • Statuts notariés ;
  • N° d’Identification Nationale ;
  • N° au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Acte de cautionnement ;
  • Police d’Assurances ;
  • Curriculum vitae de l’Associé Gérant ;
  • Affiliation à différentes associations : l’INSS, l’INPP, la FEC, la COPEMECO ;
  • Organigramme.

- Coût de l’agrément de transport public ferroviaire : 1000$US. Suivi de l’enquête in situ à charge de l’investisseur.

3. Conditions pour l’obtention des titres d’exploitation dans le secteur maritime

  • Avoir l’autorisation de construction, condition sine qua none pour tout bateau construit en RDC :
  • Pour le bateau acheté à l’étranger :
    • Certificat de radiation (du pays de provenance) ;
    • La lettre de mer ;

Après enquête (et après avis favorable), les documents ci-dessous sont délivrés :

  • Certificat de navigabilité ;
  • Certificat de jaugeage ;
  • Certificat d’immatriculation.

4. Conditions pour l’obtention des licences d’exploitation dans l’aéronautique

  • Adresser une lettre de demande de licence d’exploitation au Ministre des Transports et Voies de Communication ; copie au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) pour la demande de la licence d’exploitation :
    • Obtenir l’expertise de l’AAC qui procède à l’évaluation des garanties juridiques, financières, techniques (à charge de l’investisseur) ;
    • Le paiement au trésor public après l’avis favorable de l’AAC qui s’appuie sur les éléments de l’enquête menée au préalable ;
    • S’ensuit l’octroi de la licence d’exploitation.

- Coût de la licence : 5000$ renouvelable après 5 ans d’exploitation.

  • Certificat du transporteur aérien.
    • Adresser la demande auprès de l’Autorité de l’Aviation Civile ;

La délivrance conditionnée par la détention de la licence d’exploitation en cours de validité par l’Autorité de l’Aviation Civile.

- Coût : 2 000$, renouvelable chaque année.

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