samedi 15 décembre 2018
Flash Infos
Climat des Affaires : Lancement officiel de la rédaction du Code de l’Urbanisme en République Démocratique du Congo: Après la publication du Rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs notamment celui de l’Obtention du permis de construire, indicateur sur lequel le pays a toujours                                                    RDC : comment le pays peut-il profiter du fonds de 1,8 milliard USD de l’OMT d’ici 2030 ? : La question était au centre de la troisième édition de la conférence Tokende Africa qui s’est tenue du 23 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Invest de Kinshasa. Cette activité a bénéficié du partenariat avec l’Agence Nationale pour la promotion                                                    RDC : commerce transfrontalier, l’ANAPI sensibilise sur les avancées enregistrées:   L’amélioration de l’indicateur « Commerce transfrontalier » est une préoccupation pour le gouvernement de la Rd Congo qui tient à voir les différentes portes d’entrée du pays connaitre des avancées sur cet indicateur. C’est dans cette optique que l’ANAPI a organisé,  du                                                    Rapport Doing Business 2019: La RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées: Chers lecteurs, le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale vient de paraître et la RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées, à savoir : i) le commerce transfrontalier, ii) le Transfert de propriété et iii) l'éxecution de contrat. Cependant, étant                                                    Première édition du Forum économique : PME Start-Up / GRANDS COMPTES: La première édition du Forum économique: PME Start-Up / GRANDS COMPTES organisée par BIOTOPE BUSINESS et TASK FORCE, s’est tenue, ce jeudi 11 octobre 2018, dans la Grande Salle du Cercle Gourmand. Elle a porté sur le thème: « Innovation collaborative et                                                    Promotion des PME dans l’agro-industrie : grand débat à la Foire agricole internationale de Kinshasa: En marge de la 3ème édition de la Foire agricole internationale de Kinshasa (FAIKIN), qui se tient jusqu’au 30 septembre dans l’enceinte de l’Académie des Beaux arts, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a animé un grand débat, jeudi,                                                    Facilitation des investissements productifs dans le Corridor Ouest : qu’attendre de l’Anapi ?: La troisième édition d’Expo-Béton, ce grand rendez-vous annuel de la construction des infrastructures, de l’habitat et du transport multimodal, est consacré aux « projets à développer et opportunités d’affaires » dans le Corridor Ouest de la RDC. Quoi de plus                                                    Les opportunités d’affaires présentées au Forum des investissements à Singapour:   Les opportunités d’affaires en République démocratique du Congo ont été présentées par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Antony Nkinzo au Forum mondial sur les richesses et les investissements. Ces assises se sont tenues                                                    L'ANAPI et la BAD remettent officiellement aux circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa les panneaux d'affichage: L'ANAPI a bénéficié de  l'appui de la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé et à la Création d'Emplois (PADSP-CE) pour  l'érection des panneaux d'affichage dans les différentes circonscriptions foncières de la                                                    Création d’entreprise et promotion des PMES : l’Anapi formalise les projets innovants des jeunes entrepreneurs: La RD. Congo se veut un pays émergent à l’horizon 2030. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements se déploie, à cor et à cri, pour rendre palpable ce rêve. Dans la matinée du mardi                                                   

Procédure dans le secteur du transport

1. Agrément dans le secteur routier

  • Adresser une demande auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication pour obtenir :
    • l’autorisation des transports ;
    • le certificat de contrôle technique.
  • Adresser une demande d’agrément auprès du Ministre des Transports et Voies de Communication, avec copie au Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication et au Directeur des Transports Terrestres pour obtenir :

L’agrément

Le dossier relatif à cette demande doit contenir les éléments suivants :

  • Statuts notariés ;
  • N° d’Identification Nationale ;
  • N° au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Acte de cautionnement ;
  • Police d’Assurances ;
  • Curriculum vitae de l’Associé Gérant ;
  • Affiliation aux différentes structures telles que : l’INSS, l’INPP, la FEC, et la COPEMECO ;
  • Organigramme de la firme requérante.

- Coût de l’Agrément de transport public routier : 1000$ US.

Suivi de l’enquête in situ à charge de l’investisseur.

2. Agrément dans le secteur ferroviaire

  • Adresser une demande auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication pour obtenir :
    • l’autorisation des transports ;
    • le certificat de contrôle technique.
  • Adresser ensuite la demande d’Agrément au Ministre des Transports et Voies de Communication ; copie réservée au Secrétariat Général des transports et voies de communication et au Directeur des Transports Terrestres.

La demande nécessite la constitution d’un dossier avec les éléments suivants :

  • Statuts notariés ;
  • N° d’Identification Nationale ;
  • N° au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Acte de cautionnement ;
  • Police d’Assurances ;
  • Curriculum vitae de l’Associé Gérant ;
  • Affiliation à différentes associations : l’INSS, l’INPP, la FEC, la COPEMECO ;
  • Organigramme.

- Coût de l’agrément de transport public ferroviaire : 1000$US. Suivi de l’enquête in situ à charge de l’investisseur.

3. Conditions pour l’obtention des titres d’exploitation dans le secteur maritime

  • Avoir l’autorisation de construction, condition sine qua none pour tout bateau construit en RDC :
  • Pour le bateau acheté à l’étranger :
    • Certificat de radiation (du pays de provenance) ;
    • La lettre de mer ;

Après enquête (et après avis favorable), les documents ci-dessous sont délivrés :

  • Certificat de navigabilité ;
  • Certificat de jaugeage ;
  • Certificat d’immatriculation.

4. Conditions pour l’obtention des licences d’exploitation dans l’aéronautique

  • Adresser une lettre de demande de licence d’exploitation au Ministre des Transports et Voies de Communication ; copie au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) pour la demande de la licence d’exploitation :
    • Obtenir l’expertise de l’AAC qui procède à l’évaluation des garanties juridiques, financières, techniques (à charge de l’investisseur) ;
    • Le paiement au trésor public après l’avis favorable de l’AAC qui s’appuie sur les éléments de l’enquête menée au préalable ;
    • S’ensuit l’octroi de la licence d’exploitation.

- Coût de la licence : 5000$ renouvelable après 5 ans d’exploitation.

  • Certificat du transporteur aérien.
    • Adresser la demande auprès de l’Autorité de l’Aviation Civile ;

La délivrance conditionnée par la détention de la licence d’exploitation en cours de validité par l’Autorité de l’Aviation Civile.

- Coût : 2 000$, renouvelable chaque année.

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