dimanche 22 avril 2018
Flash Infos
La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                    Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures: Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « . En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile,                                                    Indicateur DB Permis de construire : le ministre de l’urbanisme s’engage à restituer l’autorisation permis de construire à l’Administration: Afin d’assainir le climat des affaires, le ministre de l’urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi, a résolu le mardi 23 janvier, à restituer l’autorisation Permis de construire à l’Administration, à supprimer rapidement les frais dits techniques, et à renforcer le site                                                   

Habitat et immobilier

Le nombre de la population (70 millions) et la grande superficie (2.345.410 km²) de la RDC, constituent des atouts majeurs pour assurer les investissements dans le secteur de l’habitat et immobilier. Cependant, on constate des déficits globaux en logement évalués à 3.945.555 soit 263.039 logements à construire par an. Les besoins de la ville de Kinshasa sont estimés à 54,4% du déficit global, soit 143.092 logements à construire par an.

I. Potentialités

  • De nombreux espaces de terre exploitables à travers le pays. Existence dans chaque province des espaces dédiés à la construction des logements sociaux ;
  • Forte demande par rapport à l’offre ;
  • Existence d’une part importante de marché pour les nouvelles entreprises de construction et des investisseurs du secteur ;
  • Liberté d’entreprendre dans ce secteur.

II. Réalisations accomplies

Construction des logements sociaux par :

2.1. Opérateurs privés

Constructions réalisées :

  • Cité du Fleuve ;
  • Cité Kin Oasis ;
  • Cité Belle Vie ;
  • Cité de l’Espoir ;
  • Cité Moderne (en cours de réalisation).

A la faveur de l’implication de l’ANAPI, nous assistons ce jour à un boom immobilier sans précédent à travers toute l’étendue de la République.

III. Vision du Gouvernement dans le secteur

La politique de l’habitat est articulée autour de quatre axes :

  • La réorganisation du secteur de l’habitat (réforme institutionnelle et renforcement des capacités) ;
  • L’amélioration de l’habitat (politique d’aménagement foncier et d’encadrement du secteur immobilier) ;
  • La mobilisation des ressources pour l’habitat ;
  • La résorption des zones de pauvreté urbaine (action d’urgence).

IV. Cadre juridique du secteur

  • Loi Foncière n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

    Cette loi édicte des normes précises qui réglementent le domaine d’achat, de vente et de location des terres et/ou des concessions. Elle devrait encadrer les décisions des vendeurs, bailleurs et acheteurs au sujet de la procédure à suivre pour toutes transactions en vue de la délivrance par l’Etat congolais des titres immobiliers ultra sécurisés.

  • Loi Bakajika du 7 juin 1966 (Le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat). Elle précisait que « le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ». Cette loi visait à remettre de l’ordre dans le domaine foncier.
  • Arrêté ministériel n° cab/MINA/TUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l’octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo.

    Toute personne désireuse d’entreprendre une promotion immobilière, une innovation urbaine, une construction ou un ouvrage de toute nature, en matériaux durables et selon les règles de l’art, sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, est tenue d’obtenir au préalable un Permis de construire auprès de l’administration de l’Urbanisme et Habitat compétente.

  • Note circulaire n°005/CAB/MIN/AFF FONC/2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière.

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