mardi 28 mars 2017
Flash Infos
Amélioration du classement de la RDC : L’ANAPI sensibilise les contributeurs Doing Business: Le Gouvernement de la République, à travers l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), soucieux de l’amélioration de son classement dans le rapport Doing Business 2018 de la Banque mondiale,  a sensibilisé les contributeurs, sur les indicateurs création d’entreprises,                                                    Albert Yuma : « Promouvoir la PME, principale piste de solution pour le développement durable de la RDC »: L’informalité, est le mot clé qui décrit la Petite et moyenne entreprises en République démocratique. C’est ainsi qu’elle évolue depuis plusieurs années et forme la grande majorité des entreprises, mais ne génère pas de recettes, a souligné le ministre des                                                    Le projet « Congo Today » sollicite l’implication des diplomates: Le projet « Congo Today », initié par Jean Paul Ruhosha de la RDC, sollicite l’implication des diplomates afin de sensibiliser les investisseurs, les hommes d’affaires et les fournisseurs de différents pays à participer au forum économique prévu à Kinshasa                                                    Newsletter du mois de février 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    La FEC organise la table ronde des PME du 23 au 24 mars: "Booster l’économie de la RDC avec les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui sont considérées comme le fer de lance de l’économie d’un pays" est l’un des objectifs que poursuit la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à travers la                                                    RD Congo : les prévisions de croissance économique pour 2017 passent de 2,9% à 4,9%: La Banque centrale de la République démocratique du Congo vient d’annoncer que le pays devrait connaître une croissance de son PIB de 4,9% contre une estimation initiale de 2,9%. Cette amélioration des perspectives économiques du pays a été portée par                                                    L’ANAPI satisfaite du niveau d’investissement atteint par quatre sociétés en RDC: Le Directeur général a.i de l’Agence nationale pour la promotion des investissements(ANAPI), M. Robert Moustafa s’est déclaré satisfait du niveau d’investissements atteint par quatre sociétés en RDC, lors de la 3ème phase de la  visite de travail qu’il a effectuée                                                    La Banque Mondiale va accorder 50 millions de dollars à la RDC: C’est un accord de financement qui vient d’intervenir entre la Banque Mondiale et la République Démocratique du Congo (RDC). Un accord qui entre dans le cadre de la 7ème Revue du portefeuille de l’institution financière qui a eu lieu dans                                                    3ème phase de visite des sociétés agréées par l’ANAPI : Robert Moustafa satisfait de la réalisation effective des projets: En football, il serait appelé Coach en ce qu’il sait accorder un temps de jeu à ses joueurs, en suivant l’évolution de chacun d’eux, et donnant à ceux qui éprouvent des difficultés, des conseils nécessaires pour s’en sortir. Il est                                                    Possible reprise de l’activité économique entre 2017 et 2019 en RDC, selon le Gouvernement: Le  ministre de Communication et médias, Lambert Mende Omalanga a indiqué que la RDC peut escompter une reprise de l’activité économique pour la période 2017-2019 grâce aux efforts drastiques initiés par le gouvernement, notamment la réduction de 30% de fonctionnement                                                   

Habitat et immobilier

Le nombre de la population (70 millions) et la grande superficie (2.345.410 km²) de la RDC, constituent des atouts majeurs pour assurer les investissements dans le secteur de l’habitat et immobilier. Cependant, on constate des déficits globaux en logement évalués à 3.945.555 soit 263.039 logements à construire par an. Les besoins de la ville de Kinshasa sont estimés à 54,4% du déficit global, soit 143.092 logements à construire par an.

I. Potentialités

  • De nombreux espaces de terre exploitables à travers le pays. Existence dans chaque province des espaces dédiés à la construction des logements sociaux ;
  • Forte demande par rapport à l’offre ;
  • Existence d’une part importante de marché pour les nouvelles entreprises de construction et des investisseurs du secteur ;
  • Liberté d’entreprendre dans ce secteur.

II. Réalisations accomplies

Construction des logements sociaux par :

2.1. Opérateurs privés

Constructions réalisées :

  • Cité du Fleuve ;
  • Cité Kin Oasis ;
  • Cité Belle Vie ;
  • Cité de l’Espoir ;
  • Cité Moderne (en cours de réalisation).

A la faveur de l’implication de l’ANAPI, nous assistons ce jour à un boom immobilier sans précédent à travers toute l’étendue de la République.

III. Vision du Gouvernement dans le secteur

La politique de l’habitat est articulée autour de quatre axes :

  • La réorganisation du secteur de l’habitat (réforme institutionnelle et renforcement des capacités) ;
  • L’amélioration de l’habitat (politique d’aménagement foncier et d’encadrement du secteur immobilier) ;
  • La mobilisation des ressources pour l’habitat ;
  • La résorption des zones de pauvreté urbaine (action d’urgence).

IV. Cadre juridique du secteur

  • Loi Foncière n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

    Cette loi édicte des normes précises qui réglementent le domaine d’achat, de vente et de location des terres et/ou des concessions. Elle devrait encadrer les décisions des vendeurs, bailleurs et acheteurs au sujet de la procédure à suivre pour toutes transactions en vue de la délivrance par l’Etat congolais des titres immobiliers ultra sécurisés.

  • Loi Bakajika du 7 juin 1966 (Le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat). Elle précisait que « le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ». Cette loi visait à remettre de l’ordre dans le domaine foncier.
  • Arrêté ministériel n° cab/MINA/TUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l’octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo.

    Toute personne désireuse d’entreprendre une promotion immobilière, une innovation urbaine, une construction ou un ouvrage de toute nature, en matériaux durables et selon les règles de l’art, sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, est tenue d’obtenir au préalable un Permis de construire auprès de l’administration de l’Urbanisme et Habitat compétente.

  • Note circulaire n°005/CAB/MIN/AFF FONC/2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière.

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