jeudi 25 mai 2017
Flash Infos
Les trois commandements de la croissance robuste en Afrique subsaharienne, selon le FMI: Les pays d'Afrique subsaharienne doivent assainir leurs politiques budgétaires, diversifier leurs économies et s'occuper de leurs populations les plus démunies. Ce sont, en effet, les trois piliers à prendre en compte pour que cette région de l’Afrique puisse espérer une                                                    Soutien à l’agriculture : la BAD promet 2,4 milliards Usd de financement par an : Porté il y a deux ans aux commandes de la Banque Africaine de Développement (BAD), le Nigérian Akinwumi Adesina, qui a été auparavant ministre de l’Agriculture dans son pays avant de rejoindre la BAD, estime que le moment est venu                                                    Formalisation du secteur minier artisanal pour améliorer les conditions humaines: « Suivre l'évolution de l'or artisanal depuis le site minier jusqu'à l'exportation conformément aux normes régionales et internationales », tel est l’objectif que s'est fixé la structure « partenariat Afrique-Canada ». Mercredi 17 mai, la structure « Partenariat Afrique-Canada (PAC) »                                                    Mise en place d’un guide pratique pour la croissance agricole au Kongo Central: Le ministre provincial de l’Agriculture, développement rural, pêche et élevage du Kongo Central, Pierre Kabangu Nsalambi, a clôturé mardi les travaux de l’atelier de validation des outils de chaînes de valeurs agricoles développés dans le projet de développement du pole                                                    Newsletter du mois d'avril 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    Organisation du Forum sur les opportunités de financement et des avantages offerts par la TDB Banque et l’ACA à Kinshasa: Kinshasa a abrité en début de la semaine du 15 mai 2017, le forum d’affaires sur les opportunités de financement et les avantages qu’offrent la Banque de commerce et de développement de l’Afrique Orientale et Australe (TDB) et l’Agence pour                                                    Le COMESA appelé à développer l’agriculture pour accroître le commerce intra régional : Les pays membres du Marché commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) dont la République Démocratique du Congo, ont été appelés à développer l’agriculture en vue d’accroître la production nationale et soutenir le commerce intra régional, au cours d’un forum                                                    Le système de Passation des marchés publics en RDC jugé conforme aux standards internationaux: Les participants à l’atelier de validation  du rapport d’évaluation du système de passation des marchés publics en République démocratique du Congo pour l’exercice 2017 ont estimé que  le cadre légal et réglementaire du système national de passation des marchés publics                                                     La RDC bientôt dotée de la loi sur l’activité semencière: Les participants à l’atelier de sensibilisation  des parlementaires  sur la proposition  de loi  relative  à l’activité  semencière  en RDC, organisé par le COMESA (Marché commun  de l’Afrique orientale et australe) du 08 au 10 mai à Kinshasa, ont convenu de                                                    RD Congo : Amani Gold lèvera 25 millions $ pour faire avancer son projet Giro: La compagnie minière Amani Gold a conclu avec le chinois Luck Winner Investment, un mémorandum d’entente (MoU) portant sur un investissement de 25 millions $ dans le projet aurifère Giro, en RD Congo. Les fonds qui seront levés par le                                                   

Habitat et immobilier

Le nombre de la population (70 millions) et la grande superficie (2.345.410 km²) de la RDC, constituent des atouts majeurs pour assurer les investissements dans le secteur de l’habitat et immobilier. Cependant, on constate des déficits globaux en logement évalués à 3.945.555 soit 263.039 logements à construire par an. Les besoins de la ville de Kinshasa sont estimés à 54,4% du déficit global, soit 143.092 logements à construire par an.

I. Potentialités

  • De nombreux espaces de terre exploitables à travers le pays. Existence dans chaque province des espaces dédiés à la construction des logements sociaux ;
  • Forte demande par rapport à l’offre ;
  • Existence d’une part importante de marché pour les nouvelles entreprises de construction et des investisseurs du secteur ;
  • Liberté d’entreprendre dans ce secteur.

II. Réalisations accomplies

Construction des logements sociaux par :

2.1. Opérateurs privés

Constructions réalisées :

  • Cité du Fleuve ;
  • Cité Kin Oasis ;
  • Cité Belle Vie ;
  • Cité de l’Espoir ;
  • Cité Moderne (en cours de réalisation).

A la faveur de l’implication de l’ANAPI, nous assistons ce jour à un boom immobilier sans précédent à travers toute l’étendue de la République.

III. Vision du Gouvernement dans le secteur

La politique de l’habitat est articulée autour de quatre axes :

  • La réorganisation du secteur de l’habitat (réforme institutionnelle et renforcement des capacités) ;
  • L’amélioration de l’habitat (politique d’aménagement foncier et d’encadrement du secteur immobilier) ;
  • La mobilisation des ressources pour l’habitat ;
  • La résorption des zones de pauvreté urbaine (action d’urgence).

IV. Cadre juridique du secteur

  • Loi Foncière n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

    Cette loi édicte des normes précises qui réglementent le domaine d’achat, de vente et de location des terres et/ou des concessions. Elle devrait encadrer les décisions des vendeurs, bailleurs et acheteurs au sujet de la procédure à suivre pour toutes transactions en vue de la délivrance par l’Etat congolais des titres immobiliers ultra sécurisés.

  • Loi Bakajika du 7 juin 1966 (Le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat). Elle précisait que « le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ». Cette loi visait à remettre de l’ordre dans le domaine foncier.
  • Arrêté ministériel n° cab/MINA/TUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l’octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo.

    Toute personne désireuse d’entreprendre une promotion immobilière, une innovation urbaine, une construction ou un ouvrage de toute nature, en matériaux durables et selon les règles de l’art, sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, est tenue d’obtenir au préalable un Permis de construire auprès de l’administration de l’Urbanisme et Habitat compétente.

  • Note circulaire n°005/CAB/MIN/AFF FONC/2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière.

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