mardi 7 juillet 2020

Industrie

II. Industrie

1. Cadre légal

  • Loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements en République Démocratique du Congo. Cette Loi
  • Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo (RDC).

 

Cette Loi vise les objectifs suivants :

 

  1. Améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d’attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, en vue de promouvoir le développement du pays ;
  2. Simplifier les procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires et d’attirer les investissements ;
  3. Renforcer les mécanismes de résolution des différends liés aux investissements ;
  4. Offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers générateurs de croissance et d’emplois et d’augmenter le jeu de la concurrence en République Démocratique du Congo ;
  5. Fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations ;
  6. Déterminer les pouvoirs d’encadrement de l’Agence des zones économiques spéciales, y compris ses compétences exclusives et privatives ;
  7. Préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la Loi des finances.

 

  • Loi n°14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté.

 

Les dispositions de la présente Loi s’appliquent à toute entreprise industrielle en difficulté suite aux facteurs exogènes et faisant l’objet d’une procédure soit de règlement préventif, soit de redressement judiciaire.

 

L’entreprise industrielle en difficulté est admissible aux avantages prévus à l’article 9 de la présente Loi, à la condition préalable de faire l’objet d’une procédure collective du règlement préventif ou de redressement judiciaire visant à :

 

o   Garantir les emplois directs et indirects ;

o   Valoriser les matières premières locales ;

o   Garantir la contribution fiscale aux recettes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ;

o   Assurer le maintien des impacts socio-économiques sur l’environnement local et national.

 

Toute entreprise industrielle en difficulté qui souhaite bénéficier des avantages prévus à l’article 9 de la présente Loi est tenue, à cet effet, de déposer, à l’ouverture ou après l’ouverture de la procédure collective, au plus tard avant le concordat préventif ou de redressement, une demande d’octroi à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

  • Loi n° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté.

 

L’objet de la présente Loi est de mettre en place un dispositif de soutien approprié pour l’entreprise industrielle en difficulté. Ce dispositif ne peut être cumulé avec un autre dispositif fiscal ou douanier de faveur.

 

L’unicité du guichet en matière des investissements est réaffirmée en orientant le traitement des dossiers vers l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

 

  • Ainsi, ce dispositif va encourager la modernisation et la reprise des activités des entreprises industrielles à travers leur restructuration et leur mise à niveau afin de les rendre plus compétitives dans un contexte d’ouverture du marché intérieur

 

2. Vision

 

L’industrie est l’un des secteurs ciblés dans le PNSD pour Faire de la RDC un pays à revenu intermédiaire à l’horizon 2030 et à revenu élevé à l’horizon 2050.

 

C’est dans cette optique que le pays a adopté en janvier 2020 le Document de la Politique et des Stratégies Industrielles (DPSI) qui est la déclinaison du PNSD et de la DSRP 2. La vision de cette politique consiste à doter la R.D.C d’un tissu industriel dynamique, compétitif, responsable en matière d’environnement et de développement durable fondée sur l’élargissement de la chaîne de création des valeurs pour plus d’emplois décents en vue de contribuer à l’éclosion d’une économie diversifiée et compétitive.

 

Pour ce faire, le Gouvernement compte soutenir conjointement les industries d’exportations (IE) et celles pouvant garantir la substitution  des importations (SI) par des produits générés localement.

 

3. Potentialités

 

La R.D.Congo dispose de plusieurs potentialités pour développer son secteur industriel, à savoir :

 

  1. Main d’œuvre abondante et bon marché ;
  2. Diversité des matières premières (bois, pétrole, minerais, quartz, etc.), favorables au développement du tissu industriel national ;
  3. Marché global intérieur de plus de 90 millions de consommateurs potentiels, extensible au niveau sous régional ;
  4. Existence de 80 millions d’hectares de terres arables favorables au développement de l’agro-industrie ;
  5. Existence d’une part importante de marché dans les différentes filières industrielles, etc.

 

4. Réalisation

 

  • Processus du lancement en cours de la  Zone Economique Spéciale pilote de Maluku ;
  • Lancement du projet Pool de croissance dans la cité de Kimpese à plus de 130 Km à l’Est de Matadi (Bas-Congo). Il s’agit d’un projet de la Banque mondiale qui consiste à financer le secteur agricole et les infrastructures routières en RDC. Son coût est estimé à plus de 110 millions de dollars américains pour tout le pays, dont 48 millions destinés aux agriculteurs de la province du Bas-Congo. Il est question d’aider les agriculteurs à augmenter leur production agricole, etc.

 

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