vendredi 18 août 2017
Flash Infos
SENSIBILISATION DES REFORMES DOING BUSINESS INITIEES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR L’INDICATEUR « CREATION D’ENTREPRISE »: L’amélioration du climat des affaires et des investissements est l’une des missions assignées à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle. C’est dans cette optique que l’Agence organise ce mercredi 16 août 2017, au Restaurant ZAMANI à                                                    L’appréciation du FC face au dollar américain est une résultante de l’action de la BCC: Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué, à l’issue de la réunion extraordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) qu’il a présidée jeudi à Kinshasa, que l’appréciation du Franc congolais face aux devises étrangères,                                                    Le ministère de l’Economie nationale pour les concertations avec les pays limitrophes: Le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika a annoncé mardi à la presse, la tenue prochaine et régulière des réunions inter –régionales de concertation économiques entre les experts de la RDC et leurs collègues de neuf pays                                                    CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE A L’ANAPI: Il s’est tenu ce mercredi 2 août 2017 au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle dans la Commune de la Gombe, la cérémonie de remise et reprise entre la nouvelle équipe dirigeante de                                                    Deuxième visite du Consortium NORINCO International de la Chine en RDC, pour ses différents projets de modernisation: Le Consortium NORINCO International Corporation a été reçu en audience le jeudi 27 juillet 2017 au siège administratif de l’ANAPI par les cadres de la direction de Promotion de l’Agence et ce, dans le but de poursuivre les pourparlers relatifs                                                    Equateur : préparatifs de la première édition de la mini foire de Mbandaka: Les préparatifs de la première édition du mini foire de Mbandaka dont la coupure du ruban symbolique interviendra le 29 juillet 2017, vont bon train avec l’intensification des travaux de construction des stands et d’embellissement du site situé au parc                                                    La création d’une entreprise une chose importante, selon le Directeur général du guichet unique: Le Directeur général du guichet unique de création d’entreprises Amisi Heradi a invité, mercredi à Kinshasa, les participants à la conférence sur le salon d’affaires de Kinshasa à créer une entreprise qu’il considère comme quelque chose fondamentale et importante. Intervenant sur                                                    Selon Christine Lagarde, le FMI pourrait avoir pour siège la Chine dans 10 ans : En raison du poids économique de l’empire du Milieu, le Fonds monétaire international pourrait voir son siège délocaliser en Chine dans 10 ans. L’information rapportée par Reuters, révèle que si jamais l’influence de ce pays et d’autres pays émergents poursuit                                                    Sommet Forbes/Asie 2017 : une Congolaise représente l’Afrique à Manille: Des jeunes de moins de trente ans ont été conviés, du 24 au 25 juillet 2017, à une rencontre Forbes/Asie des entrepreneurs sociaux et économiques ayant le plus impacté leur environnement en 2016. Cet événement de prestige qui se déroule                                                    la carte de propriétaire sécurisée pour optimiser la gestion foncière: Pour le ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), la gestion du foncier devrait être significativement améliorée par la mise en place de la carte de propriétaire sécurisée. C’est ce que rapporte Africa243. « Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la                                                   

Mines

Cadre légal

Le secteur minier en République Démocratique du Congo est réglementé par la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier.

Le  nouveau Code a le mérite de réaffirmer le principe que les droits découlant de la concession minière sont distincts de ceux des concessions foncières de sorte qu'un concessionnaire foncier ne peut se prévaloir de son titre pour revendiquer un droit de propriété quelconque sur les substances minérales contenues dans le sous-sol. Par ailleurs, le nouveau Code procède à un classement des gîtes minéraux en mines et carrières.

Il précise que le Président de la République peut déclasser ou reclasser une substance des mines en produit de carrières et inversement.

Le Code minier poursuit comme objectifs :

  • Créer un cadre gagnant- gagnant pour tous ;
  • Développer et encourager l’infrastructure pour tous ;
  • Développer le capital humain de la R.D.C ;
  • Développer la capacité de transformation sur le plan local ;
  • Développer la R.D.C comme destination des capitaux étrangers et de la technologie ;
  • Encourager le développement immédiat du pays et non la spéculation.

Potentialités en richesses minières par province

  • La République Démocratique du Congo est connue pour son potentiel minier représentant 1.100 différentes substances minérales.
  • Toutes les provinces du pays peuvent se prévaloir de détenir des richesses minières. Le tableau ci-dessous illustre cette réalité et présente en même temps les différents minerais que regorgent les sous-sols de toutes les provinces de la RDC.

Les réserves géologiques pour quelques substances de la R.D.Congo

Les caractéristiques des minerais congolais se présentent comme suit :

  • Les gisements de BANALIA ont une teneur en fer élevé plus de 65 % (faible teneur en Si02).
  • Les minerais de (magnétites, hématites, mastites, goethites) au Katanga ont une teneur variant entre 54 et 66 % de fer et 3 et 21 % de silice sans beaucoup d’impuretés. 
  • Chrome et Nickel ont une  teneur moyenne de 1,45 % et 3,8 % Cr. Le gisement de Vanadates de Plomb a une teneur moyenne en minerai de 25 à 30 % en plomb, et 5 à 6 % en vanadium, etc.
  • La bauxite se rencontre à Sumbi et à Sanzala avec une teneur de 48% Al. 
  • Les ressources de phospate de Fundu Nzobe dans le district du Bas-fleuve sont estimées à 70 millions de tonnes brutes ont une teneur moyenne de 27% en P2O5. A Kanzi, les mêmes ressources sont estimées à 25 millions de tonnes à une teneur moyenne de 17%  en P2O5. A Vangu, elles sont estimées à 20 millions de tonnes à 22% de P2O5.

Réalisation

La réforme de ce secteur par l’ouverture aux partenaires privés a permis l’attrait en R.D.C de plusieurs filiales des grandes multinationales du monde. Le succès story indique la présence au pays des entreprises telles que : TENKE FUNGURUME MINING (FREE PORT McROAN, KOLWEZI COPPER COMPANY (KINROSS-EGMF), KIBALI GOLD, MUTANDA MINING, ASHANTI GOLDFIELD KILO, TWANGIZA MINING, etc.

Cette présence massive a favorisé l’accroissement fulgurant au fil des années de la production minière du pays, laquelle explique l’amélioration spectaculaire des indicateurs macro-économiques du pays. Ci-dessous, l’évolution de la production de quelques produits principaux du secteur.

Tableau n°1 : Évolution du volume de production des principaux produits miniers de la R.D.C de 2006 à 2016

Figure n°1 : Évolution du volume de production du cuivre et cobalt de la R.D.C de 2006 à 2016

Figure n°2 : Évolution du volume de production du pétrole de la R.D.C de 2006 à 2016 (en 1.000 barils)

Figure n°3 : Évolution du volume de production du zinc, du diamant et de l’or brut de la R.D.C de 2006 à 2016

Perspectives

  • Le Gouvernement de la R.D.Congo compte améliorer davantage la gouvernance et  la transparence dans la gestion du secteur minier ainsi que la traçabilité des recettes publiques ;
  • Pour ce faire, il sera procédé à l’évaluation, la révision et la vulgarisation de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, à la mise en place d’un service géologique national et à l’évaluation des titres déjà octroyés en vue d’assainir le fichier cadastral minier, etc. ;

Quelques projets à soumettre aux partenaires

Exonérations accordées

Avantages douaniers

  • Exonération totale de  droit de douane sur l’exportation de produits marchands ;
  • Paiement des frais et redevances en rémunération des services rendus sur l’exportation dans la limite de 1% ;
  • Droits de douane à 2% avant la mise en exploitation effective de la mine, et 5% après
  • Droits de douane de 3% sur les carburants, lubrifiants, réactifs et consommables

Avantages fiscaux

  • Exonération de l’impôt foncier ;
  • Exonération de l’impôt sur les véhicules et de la taxe spéciale de circulation routière.
  • Exonération de l’impôt mobilier ;
  • Imposition au taux de 10% des dividendes; 30% du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits ;
  • 10% du taux de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE).

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