samedi 15 décembre 2018
Flash Infos
Climat des Affaires : Lancement officiel de la rédaction du Code de l’Urbanisme en République Démocratique du Congo: Après la publication du Rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs notamment celui de l’Obtention du permis de construire, indicateur sur lequel le pays a toujours                                                    RDC : comment le pays peut-il profiter du fonds de 1,8 milliard USD de l’OMT d’ici 2030 ? : La question était au centre de la troisième édition de la conférence Tokende Africa qui s’est tenue du 23 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Invest de Kinshasa. Cette activité a bénéficié du partenariat avec l’Agence Nationale pour la promotion                                                    RDC : commerce transfrontalier, l’ANAPI sensibilise sur les avancées enregistrées:   L’amélioration de l’indicateur « Commerce transfrontalier » est une préoccupation pour le gouvernement de la Rd Congo qui tient à voir les différentes portes d’entrée du pays connaitre des avancées sur cet indicateur. C’est dans cette optique que l’ANAPI a organisé,  du                                                    Rapport Doing Business 2019: La RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées: Chers lecteurs, le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale vient de paraître et la RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées, à savoir : i) le commerce transfrontalier, ii) le Transfert de propriété et iii) l'éxecution de contrat. Cependant, étant                                                    Première édition du Forum économique : PME Start-Up / GRANDS COMPTES: La première édition du Forum économique: PME Start-Up / GRANDS COMPTES organisée par BIOTOPE BUSINESS et TASK FORCE, s’est tenue, ce jeudi 11 octobre 2018, dans la Grande Salle du Cercle Gourmand. Elle a porté sur le thème: « Innovation collaborative et                                                    Promotion des PME dans l’agro-industrie : grand débat à la Foire agricole internationale de Kinshasa: En marge de la 3ème édition de la Foire agricole internationale de Kinshasa (FAIKIN), qui se tient jusqu’au 30 septembre dans l’enceinte de l’Académie des Beaux arts, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a animé un grand débat, jeudi,                                                    Facilitation des investissements productifs dans le Corridor Ouest : qu’attendre de l’Anapi ?: La troisième édition d’Expo-Béton, ce grand rendez-vous annuel de la construction des infrastructures, de l’habitat et du transport multimodal, est consacré aux « projets à développer et opportunités d’affaires » dans le Corridor Ouest de la RDC. Quoi de plus                                                    Les opportunités d’affaires présentées au Forum des investissements à Singapour:   Les opportunités d’affaires en République démocratique du Congo ont été présentées par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Antony Nkinzo au Forum mondial sur les richesses et les investissements. Ces assises se sont tenues                                                    L'ANAPI et la BAD remettent officiellement aux circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa les panneaux d'affichage: L'ANAPI a bénéficié de  l'appui de la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé et à la Création d'Emplois (PADSP-CE) pour  l'érection des panneaux d'affichage dans les différentes circonscriptions foncières de la                                                    Création d’entreprise et promotion des PMES : l’Anapi formalise les projets innovants des jeunes entrepreneurs: La RD. Congo se veut un pays émergent à l’horizon 2030. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements se déploie, à cor et à cri, pour rendre palpable ce rêve. Dans la matinée du mardi                                                   
Image Fiche Technique

Zone économique spéciale

I. Cadre juridique

  • La loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo (RDC).

Cette loi a pour objet de « promouvoir les investissements par la création des zones économiques spéciales, conformément aux articles 34, point 3 de la Constitution ».

  • Objectifs de la loi :
    1. Améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d’attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, en vue de promouvoir le développement du pays ;
    2. Simplifier les procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires et d’attirer les investissements ;
    3. Renforcer les mécanismes de résolution des différends liés aux investissements ;
    4. Offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers générateurs de croissance et d’emplois et d’augmenter le jeu de la concurrence en République Démocratique du Congo ;
    5. Fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations ;
    6. Déterminer les pouvoirs d’encadrement de l’Agence des zones économiques spéciales, y compris ses compétences exclusives et privatives ;
    7. Préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la Loi des finances.

II. Axes d’implantation des Zones Economiques Spéciales identifiés :

Zones

Activités

1

Ouest
Axe : Kinshasa-Inga-Matadi-Banana

Hydroélectricité, exploitation pétrolière et de bauxite, industries manufacturières autour des ports maritimes de Matadi, Boma et Banana.

2

Centre
Axe : Ilebo-Tshikapa-Kananga-Mbuji Mayi

Logistique de transport et industries agro-alimentaires

3

Sud
Axe : Kolwezi-Likasi-Lubumbashi-Sakania

Industries lourdes et manufacturières axées sur le cuivre, le cobalt et autres.

4

Est
Axe : Uvira-Bukavu-Goma-Beni-Bunia

Industries manufacturières et agroalimentaires.

5

Nord-Ouest
Axe : Kisangani-Bumba-Mbandaka

Industries du bois et agro-industrie.

Source : Programme du Gouvernement 2012-2016, Kinshasa, mai 2012.

III. Caractéristiques de la ZES de Maluku

La ZES de Maluku a été créée par décret n°12/021 du 16 juillet 2012. Ce site présente les caractéristiques suivantes :

  1. Superficie : 885 ha dont 244 ha pour la zone pilote ;
  2. Filières industrielles concernées :
    • l’agro-industrie ;
    • les matériaux de construction ;
    • les emballages ;
    • la transformation métallurgique
  3. Situé à proximité de Kinshasa, un marché de plus de 12 millions d’habitants ;
  4. Bonnes connexions de transport nationales et internationales ;
  5. Situé à proximité du Fleuve Congo, ce qui permet un accès vers le vaste marché intérieur ;
  6. Etude de faisabilité : disponible (coût estimatif : +/- 170 millions de USD).

IV. Etat d’avancement du processus de la mise en œuvre de la ZES/MALUKU

  1. Processus d’expropriation et d’indemnisation en cours (181 parcelles et concessions) ;
  2. Les travaux de sécurisation du site pourront commencer vers le dernier trimestre de l’année 2017 ;
  3. Un cabinet international (conseiller en transaction) a été recruté pour appuyer le Gouvernement dans la sélection d’un aménageur par voie compétitive.

V. Procédure d’accès des investisseurs privés à la Zone Economique Spéciale

  • Pour tout contact, veuillez vous adresser à l’Agence des Zones Economiques Spéciales(AZES) :

Local 1M7, Immeuble Anciennes Galeries Présidentielles/ Kinshasa-Gombe

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : +24315129410 (Bureau)

VI. Raisons d’investir au sein de la ZES/MALUKU

  1. Un climat des affaires incitatif (présence d’un guichet unique, présence des banques, procédures fiscales simplifiées, territoire sous douane) ;
  2. Fourniture en eau potable et en énergie électrique assurée ;
  3. Concessions sécurisées sont rendues disponibles aux investisseurs ;
  4. Proximité du centre -ville de Kinshasa, un marché d’environ 12 millions d’habitants 
  5. Bonnes connexions de transport nationales et internationales ;
  6. Potentiel pour le développement d’une plate-forme agro-industrielle pour l’Afrique centrale ;
  7. Voies d’évacuation de la production vers les centres de consommation assurées (route, fleuve) ;

 

 

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