samedi 23 février 2019
Flash Infos
Réunion du Secrétariat Technique du Comité de Pilotage Climat des Affaires, Partenariat Public-Privé, Promotion des Investissements et de l’Emploi: Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a placé le processus de mise en œuvre des réformes au cœur de ses préoccupations, afin d’attirer les investissements créateurs d’emplois et de richesses et porteurs de croissance inclusif. C’est dans ce cadre                                                    COMMUNIQUE DE PRESSE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, porte à la connaissance des architectes, ingénieurs, avocats, Cabinets d’audit, représentants des services réformateurs dans le cadre du climat des affaires, Secrétaires Généraux des Administrations Publiques et contributeurs Doing Business                                                    MESSAGE DE FELICITATIONS DU PCA ET DU DG DE L’ANAPI A S.E. MONSIEUR FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRESIDENT DE LA: Excellence Monsieur le Président de la République, Au nom du Conseil d’Administration, de la Direction Générale et de l’ensemble du Personnel de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, « ANAPI » en sigle, nous vous présentons nos sincères et vives félicitations à                                                    La RDC à l’ère de la sécurité sociale: Depuis plus d’une décennie, la R.D.Congo s’est lancée dans un vaste programme des réformes dans le cadre de l’assainissement de son climat des affaires. Au nombre de ces réformes, il y a lieu de citer la promulgation de la Loi                                                    Avis au public relatif à l'accomplissement de la procédure de déclaration d'embauche de l'ONEM au sein du GUCE: L'Office National de l'Emploi ( ONEM) vient de prendre un avis au public pour répondre à une grande préoccupation concernant la procédure de déclaration à l'embauche, considérée par plusieurs comme postérieure à la création d'entreprise. Par cet avis au public, l'ONEM                                                    Participation de l’ANAPI au Forum Afrique 2018 organisé du 8 au 9 décembre à Sharm el-Cheikh et à la première: Une délégation de l’ANAPI conduite par le Directeur Général Adjoint, Madame Rose-Dorée BOKELEALE Ebeta, a pris part à deux grands évènements organisés successivement dans le continent Africain , à savoir : le Forum Afrique 2018 organisé du 8 au 9 décembre  à                                                    Sommet Africain du Commerce et de l’Industrie: Sous la conduite du Directeur Général, Monsieur Anthony NKINZO Kamole, la délégation de l’ANAPI a participé au 3ème Sommet Africain du Commerce et de l’Investissement (Ifrane Forum) qui s’est tenu à Ifrane au Maroc, du 29 au 30 novembre 2018                                                    Climat des Affaires : Lancement officiel de la rédaction du Code de l’Urbanisme en République Démocratique du Congo: Après la publication du Rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs notamment celui de l’Obtention du permis de construire, indicateur sur lequel le pays a toujours                                                    RDC : comment le pays peut-il profiter du fonds de 1,8 milliard USD de l’OMT d’ici 2030 ? : La question était au centre de la troisième édition de la conférence Tokende Africa qui s’est tenue du 23 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Invest de Kinshasa. Cette activité a bénéficié du partenariat avec l’Agence Nationale pour la promotion                                                    RDC : commerce transfrontalier, l’ANAPI sensibilise sur les avancées enregistrées:   L’amélioration de l’indicateur « Commerce transfrontalier » est une préoccupation pour le gouvernement de la Rd Congo qui tient à voir les différentes portes d’entrée du pays connaitre des avancées sur cet indicateur. C’est dans cette optique que l’ANAPI a organisé,  du                                                   
Image Fiche Technique

Zone économique spéciale

I. Cadre juridique

  • La loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo (RDC).

Cette loi a pour objet de « promouvoir les investissements par la création des zones économiques spéciales, conformément aux articles 34, point 3 de la Constitution ».

  • Objectifs de la loi :
    1. Améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d’attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, en vue de promouvoir le développement du pays ;
    2. Simplifier les procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires et d’attirer les investissements ;
    3. Renforcer les mécanismes de résolution des différends liés aux investissements ;
    4. Offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers générateurs de croissance et d’emplois et d’augmenter le jeu de la concurrence en République Démocratique du Congo ;
    5. Fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations ;
    6. Déterminer les pouvoirs d’encadrement de l’Agence des zones économiques spéciales, y compris ses compétences exclusives et privatives ;
    7. Préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la Loi des finances.

II. Axes d’implantation des Zones Economiques Spéciales identifiés :

Zones

Activités

1

Ouest
Axe : Kinshasa-Inga-Matadi-Banana

Hydroélectricité, exploitation pétrolière et de bauxite, industries manufacturières autour des ports maritimes de Matadi, Boma et Banana.

2

Centre
Axe : Ilebo-Tshikapa-Kananga-Mbuji Mayi

Logistique de transport et industries agro-alimentaires

3

Sud
Axe : Kolwezi-Likasi-Lubumbashi-Sakania

Industries lourdes et manufacturières axées sur le cuivre, le cobalt et autres.

4

Est
Axe : Uvira-Bukavu-Goma-Beni-Bunia

Industries manufacturières et agroalimentaires.

5

Nord-Ouest
Axe : Kisangani-Bumba-Mbandaka

Industries du bois et agro-industrie.

Source : Programme du Gouvernement 2012-2016, Kinshasa, mai 2012.

III. Caractéristiques de la ZES de Maluku

La ZES de Maluku a été créée par décret n°12/021 du 16 juillet 2012. Ce site présente les caractéristiques suivantes :

  1. Superficie : 885 ha dont 244 ha pour la zone pilote ;
  2. Filières industrielles concernées :
    • l’agro-industrie ;
    • les matériaux de construction ;
    • les emballages ;
    • la transformation métallurgique
  3. Situé à proximité de Kinshasa, un marché de plus de 12 millions d’habitants ;
  4. Bonnes connexions de transport nationales et internationales ;
  5. Situé à proximité du Fleuve Congo, ce qui permet un accès vers le vaste marché intérieur ;
  6. Etude de faisabilité : disponible (coût estimatif : +/- 170 millions de USD).

IV. Etat d’avancement du processus de la mise en œuvre de la ZES/MALUKU

  1. Processus d’expropriation et d’indemnisation en cours (181 parcelles et concessions) ;
  2. Les travaux de sécurisation du site pourront commencer vers le dernier trimestre de l’année 2017 ;
  3. Un cabinet international (conseiller en transaction) a été recruté pour appuyer le Gouvernement dans la sélection d’un aménageur par voie compétitive.

V. Procédure d’accès des investisseurs privés à la Zone Economique Spéciale

  • Pour tout contact, veuillez vous adresser à l’Agence des Zones Economiques Spéciales(AZES) :

Local 1M7, Immeuble Anciennes Galeries Présidentielles/ Kinshasa-Gombe

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : +24315129410 (Bureau)

VI. Raisons d’investir au sein de la ZES/MALUKU

  1. Un climat des affaires incitatif (présence d’un guichet unique, présence des banques, procédures fiscales simplifiées, territoire sous douane) ;
  2. Fourniture en eau potable et en énergie électrique assurée ;
  3. Concessions sécurisées sont rendues disponibles aux investisseurs ;
  4. Proximité du centre -ville de Kinshasa, un marché d’environ 12 millions d’habitants 
  5. Bonnes connexions de transport nationales et internationales ;
  6. Potentiel pour le développement d’une plate-forme agro-industrielle pour l’Afrique centrale ;
  7. Voies d’évacuation de la production vers les centres de consommation assurées (route, fleuve) ;

 

 

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